liminaire

Pour cette probable dernière instance du CHSCTM de la mandature issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, Solidaires Finances dresse en guise de bilan un sombre constat sur le sens et l’esprit de nos travaux. En effet, comment les qualifier en regard de l’actualité qui passe outre l’utilisation des outils, des compétences, des moyens de ce ministère, et, plus grave encore, du cadre réglementaire et législatif.

Le dernier triste exemple en date, la suppression des missions du pôle 3E (entreprises, emploi, économie) des DIRECCTE et l’abandon de celles et ceux qui les exercent, témoigne du peu de considération du Ministre envers ces agent·e·s. Ils subissent de plein fouet une décision politique unilatérale d’externalisation de leurs missions et, de surcroît, dans un calendrier extrêmement contraint.

Quid du guide 2018 de conduite de projet important ? Quid des instances de dialogue social ?

S’agissant du dialogue social, Solidaires Finances réitère sa demande de la tenue d’au moins un CTM conjoint, en application du décret n°2011-184 et notamment de son article 39 : « Lorsqu’il apparaît souhaitable que des questions communes à plusieurs ministères soient examinées par la même instance, les comités ministériels concernés peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des ministres intéressés ».

Solidaires Finances considère que ce point vise à harmoniser le dialogue social interministériel entre le ministère du Travail, le Minefi et le comité technique spécial des DIRECCTE, ce dernier étant dépourvu de CHSCT. Pour Solidaires Finances, cette préconisation pourra utilement être complétée, lorsqu’une présentation globale sera réalisée dans un CTM conjoint sur AP 2022, par la tenue de CTM et CHSCTM respectifs afin d’aborder notamment les mesures dénommées « Packaging d’accompagnement » par la direction générale des entreprises (DGE).

D’une manière générale, Solidaires Finances déplore et condamne cette pratique politique brutale et violente, ainsi que sa mise en œuvre qui bafoue tous les principes et piétine les agent·e·s, les missions de service public et, avec eux, l’intérêt général.

Pour télécharger la liminaire cliquer ici.