La CAP s'est tenue le 2 février dernier, en 2nde convocation.

La Commission Administrative Paritaire Nationale d'examen de la situation des agents C administratifs stagiaires appelés à l'activité en 2020, et mai et septembre 2021 s'est tenue  le 13 octobre 2022.

La CAP s'est tenue, en 2nde convocation, du 16 au 21 juin 2022.

Au cours de cette CAP nationale ont été examinés les dossiers de stagiaires C recrutés le 17 mai 2021, et les dossiers de contractuels handicapés de catégorie C recrutés au printemps 2021 pour lesquels la direction locale a proposé soit un licenciement, soit une prolongation de stage (ou de contrat).

Il peut s'agir également du réexamen de dossiers des stagiaires et contractuels handicapés C ayant intégré la DGFiP en 2020 et pour lesquels une prolongation avait déjà été décidée à l'issue de la CAP l'an dernier.

Une CAP de titularisation pour les C stagiaires est programmée des 13 au 15 juin 2022.