Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

• Le prélèvement (ou la retenue) à la source, c’est quoi ?
• Prélèvement à la source et consentement à l’impôt
• Le Prélèvement à la source est-elle une réforme fiscale ? Va-t-elle conduire à augmenter l’impôt sur le revenu ?
• Le PAS : un risque de baisse du taux de recouvrement et de hausse de la fraude
• Quid de la période dite « de transition » ?
• En année courante, le PAS ne serait pas une simplification