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  • Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

  • Présentation des missions cadastrales et foncières.
  • États des lieux de la DGFiP, au cas particulier des missions foncières et cadastrales
  • Le Plan Cadastral constitue la référence foncière, fiscale et topographique.
  • Des missions en lien direct avec la fiscalité directe locale
  • Relation IGN/DGFiP
  • Sécurité, fiabilisation et contrôle des données : un enjeu majeur
Taille du fichier: 627.71 KB
Type de fichier: application/pdf

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