Liminaire

Madame la Présidente,

Quel avenir pour la DGFiP ?

Interrogé récemment sur l'objectif de 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat dont 50 000 dans la Fonction publique d’État, le Premier ministre n'a cité qu'une administration qui pourrait être mise à contribution : la DGFiP !

S'appuyant sur la mise en place du PAS, il a souligné que les agents qui exerçaient des missions en lien avec l'IR devraient être moins nombreux, qu'ils pourraient faire autre chose et que le but n'était pas de les « sortir de l'administration ». Idem pour la TH !

Pourtant, réforme de l'État oblige, le gouvernement veut mettre en place des « plans de départs volontaires ».

En réalité, le gouvernement va supprimer à la DGFiP un volume considérable d'emplois (entre 8 et 10 milles) en oubliant au passage que la mise en place du PAS va générer dans la durée, des sollicitations des contribuables et des travaux de gestion : changement de taux, contentieux, gracieux...

Outre la série de mesures prises contre les fonctionnaires :

– gel de la valeur du point d’indice ;

– réduction des effectifs ;

– report d’un an du protocole PPCR ;

– ré-instauration d’un jour de carence dans le secteur public avec une menace de trois jours ;

– mécanisme insuffisant pour compenser la hausse de la CSG,

être fonctionnaire à la DGFiP, c’est supporter de surcroît :

– la quasi-totalité des suppressions d’emplois de la Fonction publique d’État ;

– une déréglementation des règles de gestion des cadres et des agents ;

– une réduction drastique des droits des représentants des personnels ;

– des restructurations permanentes et d’ampleur ;

– un blocage des carrières administratives et comptables ;

– la mise en extinction du grade d’AGFiP de classe exceptionnelle ;

– et bien d’autres mesures encore…

Concernant la géographie revisitée, depuis juillet 2018, nous alertons sur le sombre avenir qui guette la DGFiP dans le cadre notamment du programme action publique 2022.

Toutes les informations que nous avons obtenues ont été agrégées et analysées. Elles sont publiques et vérifiables (cf articles en ligne sur notre site).

Les éléments fournis font froid dans le dos et n'augurent rien de bon POUR TOUS LES AGENTS DE TOUTES LES DIRECTIONS !

La sélection AFiPA 2019

– Taux de sélection du TA 2018 (IP)

Le taux de sélection de ce TA est cette année encore en-dessous des 40 % puisqu'il se situe à 39,3 % (39,6 % l'an dernier).

Le taux de réussite des candidats IP de la filière fiscale est de 29,9 % (41 lauréats pour 137 candidats) ; il diminue par rapport à l'an denier (31,4%).

Le taux de réussite des candidats de la FGP s’établit à 59,3% (38 lauréats dont 4 IP N1 sur 64 candidats dont 4 IP N1).

Nous rappellerons nos propos lors de la CAP de l'an dernier à savoir qu'une équipe dirigeante antérieure avait indiqué vouloir utiliser la période de convergence pour rapprocher les taux de sélection respectifs des deux filières et que le grade d’AFiPA devait constituer le débouché logique d’une carrière d’IPFiP.

Force est de constater que cet engagement n’a pas été tenu, au vu des taux de promotion encore cette année.

– Caractère discriminant des critères de sélection :

Comme les années précédentes, certains candidats nous ont fait part de leur interrogation voire de leur incompréhension sur le décalage constaté entre d’une part l’appréciation générale du jury et d’autre part l’avis du directeur et la qualité de leur dossier.

– Candidatures des IDiv hors classe

Avec 1 nomination pour 17 candidatures, le quota statutaire de 10 % est loin d'être saturé au détriment de dossiers valables.

Nous souhaiterions également évoquer la note du 16 janvier 2019 concernant l'expérimentation d'un recrutement au choix sur les emplois administratifs ciblés d'AFiPA pour les directions de 3ème et 4éme catégories. Serait-ce le retour de la composition d'équipe que certains ont connue dans le passé avec le succès que l'on sait ? Si Solidaires peut comprendre que dans certains cas particuliers ce type de recrutements soit nécessaire, cela doit rester l'exception. Nous resterons vigilants lors de la CAP de mutation des AFiPA aux modalités d'application de cette expérimentation.

Enfin nous souhaitons également vous informer que nous sommes sollicités par de nombreux collègues sur les dates d'appel à candidature pour la nomination sur des postes HEA administratifs.

Nous remercions le bureau RH1B pour les documents fournis et pour sa disponibilité.