Liminaire

Madame la Présidente,

Le projet de Loi de Finances Rectificative 2022 adopté par l’Assemblée Nationale s’inscrit dans un contexte de baisse du Produit Intérieur Brut (PIB) et d'une inflation en forte hausse. Sans surprise, cette loi de finances rectificative constitue un indicateur des soutiens recherchés par le Gouvernement pour mener sa politique et de l’orientation politique des prochains budgets.

Pour redonner du pouvoir d’achat et contrer la paupérisation d’une partie toujours plus grande de la société, les mêmes recettes sont proposées :

- triplement de la prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales à hauteur de 3 000 ou 6 000 € (en cas d’accord d’intéressement) pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC jusqu'à fin 2023,

- revalorisation des retraites à 4 % (alors que l’INSEE table sur une inflation à 6,2%),

- augmentation des APL à 3,5 %,

- déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec un amendement permettant d’en compenser les effets négatifs pour certains contribuables.

La prime exceptionnelle reste optionnelle, même si le Gouvernement a des velléités à la rendre pérenne. Tous les salariés n’en sont pas attributaires. Beaucoup d’entreprises, au lieu d’augmenter les salaires, optent pour cette très favorable solution, au détriment du salarié, notamment pour le calcul de sa retraite, mais également des caisses de l’État et des organismes sociaux qui permettent une meilleure redistribution sociale.

Le vote de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 € à 7 500 € au titre de 2022 relève de cette même politique, faire assumer à l’État, le choix fait par les entreprises de ne pas augmenter les salaires. En effet, au cours du premier quinquennat, les entreprises ont pris l’habitude de voir assumer par l’État certaines de leurs prérogatives, et ce sans contreparties. 

Autre dérive : le recours beaucoup plus important aux énergies fossiles. Alors que tous nos efforts devraient porter sur le développement des énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique, le manque d’anticipation et d’investissements en la matière du dernier quinquennat, aboutit à ces choix écologiquement contestables (terminal gazier flottant au Havre, réouverture de la centrale à charbon de St Avold). 

Le prolongement du bouclier tarifaire a été voté.

Un amendement a autorisé l’usage d’huile de friture en guise de carburant, une pratique courante mais illégale. Afin d'éviter les effets de seuils, une ristourne sur le fioul domestique à hauteur de 230 millions d’euros a également été votée contre l’avis du Gouvernement. Il souhaitait la contenir à 50 millions en faveur des ménages modestes.

Les choix faits en matière énergétique sont des non-choix. En effet, l’ensemble de la population va bénéficier de ces mesures, des bénéficiaires du RSA au 1 % de la population française la plus riche, proportionnellement plus consommatrice en matière d’énergie 

L’Assemblée Nationale, contre l’avis du Gouvernement, a voté pour 2022 une aide aux départements à hauteur de 120 millions d'euros pour compenser intégralement la hausse de 4 % du RSA (à la charge des départements). 

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public et son remplacement par une subvention soulèvent le problème du financement pérenne et de l’indépendance de l’audiovisuel public face aux pouvoirs politiques. Il est absolument indispensable d’avoir une ressource affectée à ce service public indépendant. Le Gouvernement met en avant le soutien du pouvoir d’achat de près de 23 millions de foyers pour justifier cette suppression. En réalité, ce gain s’élèverait à 38 centimes par jour, par foyer, en métropole (cf les publications du Syndicat National des Journalistes). Une nouvelle fois, c’est « une fraction » de la TVA (près de 3,7 milliards d'euros) qui est affectée à son financement. Les questions sur sa pérennité et son montant demeurent.

Le Gouvernement persiste dans ses choix budgétaires très libéraux : suppressions de taxes impactant le budget, refus d’augmenter la fiscalité des plus aisés, volonté de revenir à une réduction des dépenses publiques. Avec ces choix, soutenir l’activité économique et le pouvoir d’achat demeure une équation insoluble. Certains pays européens (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Hongrie,...) ont fait le choix de taxer les surprofits ou de créer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de certaines activités, notamment liées à l’énergie. Certains secteurs d’activité déclarent des bénéfices records. Ces recettes sont affectées au financement des aides aux ménages modestes. 

Pour Solidaires Finances Publiques, une remise à plat de la fiscalité est nécessaire, elle doit être associée à une politique d’investissement planifié à court, moyen et long termes en matière d’énergie, d’industrialisation, de transports, de respect de l’être humain et de l’environnement, au service d’une justice fiscale, sociale et environnementale.

Au niveau Fonction publique ou DGFiP, en matière de revalorisation salariale, le compte n’y est pas.

Sur le travail, les compétences, la technicité, le sens du service public, nos dirigeants ne remercient les agentes et les agents qu’avec des mots dans le meilleur des cas. C’est doux aux oreilles mais pas au porte-monnaie ! En effet, les remerciements ne payent pas le loyer ou le crédit ! Face à l’inflation galopante qui atteint presque 7 % aggravant ainsi considérablement la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires depuis 20 ans, le nouveau gouvernement a donc adopté la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet. Cela est largement insuffisant ! En effet, cette revalorisation porte la valeur mensuelle brute du point d'indice de 4,6860 € à 4,85 €. Pour une majorité d’agentes et d’agents de la DGFiP, cela ne représente qu’entre 50 et 60 € nets de plus chaque mois… même pas de quoi faire un plein d’essence ! Le mépris est bien réel !

Lors de la négociation du protocole sur l’engagement des personnels, les organisations syndicales ont revendiqué, outre le dégel du point d’indice, une revalorisation du régime indemnitaire gelé depuis des décennies. Pour Solidaires Finances Publiques, le régime indemnitaire doit être très fortement réévalué compte tenu de la technicité des personnels de la DGFiP et de leur engagement que la DG a elle-même reconnus. Aujourd’hui cette reconnaissance doit être immédiate et pérenne ! Et cela est possible. En effet, depuis plusieurs années, la DGFiP a supprimé plus d’emplois que ce que lui imposait la loi de finances, soit 196,49 millions d’euros de crédits de personnels qui n’ont pas été utilisés en 3 ans ! Des crédits budgétaires de rémunération des personnels sont ainsi «économisés » sur le dos de l’ensemble des agentes et des agents de la DGFiP qui doivent donc absorber l’accroissement de la masse de travail. Ces « économies » sont en partie restituées mais aussi ré-allouées à d’autres dépenses grâce à la fongibilité asymétrique. Ainsi en 2020, elle a transféré 49,5 millions d’euros de crédits alloués au paiement des personnels à d’autres dépenses de fonctionnement ou d’inves­tissement !

La DGFiP dispose donc de marges de manœuvre financières en matière de rémunération des personnels. Elle doit bien évidemment d’abord pourvoir aux emplois ouverts en loi de finances en augmentant le nombre de recrutements aux concours. Mais elle peut et elle doit donc revaloriser le régime indemnitaire.

Solidaires Finances Publiques porte les revendications suivantes concernant le régime indemnitaire pour l’ensemble des personnels :

- opposition contre toute forme de modulation des primes et toute forme de rémunération au mérite

- augmentation mensuelle substantielle pour toutes et tous de l’IMT (Indemnité Mensuelle de Technicité), a minima elle doit passer à 250 € par mois ;

- l’attribution de 40 points supplémentaires d’ACF (Allocation Complémentaire de Fonction), soit 2 202 € par an (183,50 €/mois) à l’ensemble des personnels de la DGFiP ;

- l’augmentation régulière et substantielle de la valeur du point d’ACF.

Au final, une augmentation conséquente en lien avec les pertes de pouvoir d’achat enregistrées en 20 ans, ainsi que l’inflation, et cela pour l’ensemble des personnels de la DGFiP.

Concernant l’objet de la présente CAPN :

Tout d'abord, sur le volume des recrutements, malgré l'appel de certaines listes complémentaires, il subsiste encore des déficits importants. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques continue d’exiger des recrutements par concours à la véritable hauteur des besoins humains, condamne le recrutement par contrat, et dénonce l’absence de tout appel aux listes complémentaires des concours internes. Pour Solidaires Finances Publiques, cette absence de promotion interne est significative de l’absence de volonté de la DGFiP de favoriser l’ascenseur social.

Concernant la rémunération et l’indemnitaire des stagiaires

Solidaires Finances Publiques dénonce la pratique de payer tous les stagiaires à l’indice majoré 352 pour la paie de septembre, sans se préoccuper de ceux déjà fonctionnaires qui ne peuvent pas être rémunérés à un indice inférieur que celui qui était le leur dans un corps équivalent. Certains stagiaires ont été mis dans des difficultés financières à cause de cette pratique.

Il est possible avant de faire la fiche de paie de septembre (ou d’octobre pour les contrôleurs) de connaître l’indice de rémunération des stagiaires déjà fonctionnaires. Cela se pratiquait par le passé, avec des volumes de stagiaires tout aussi importants. Cela doit être rétabli dès cette année.

Par ailleurs, nous réitérons notre demande concernant la revalorisation des indemnités de stage bloquées depuis 2006. Les impacts d’une crise sanitaire sans précédent et d’un contexte géopolitique ébranlé ont des effets dévastateurs en termes de pouvoir d’achat en France. Cette revalorisation devient essentielle et primordiale. Tous les ans nous vous signalons des stagiaires en difficultés financières et votre seule réponse est de gérer les situations au cas par cas. Pour Solidaires Finances Publiques cette gestion individuelle est insatisfaisante et frise l’indécence … elle provoque des situations d’injustice pour toutes les situations inconnues des stagiaires qui se taisent ... Certains refusent le bénéfice du concours, certains s’endettent, d’autres survivent …

Nous vous rappelons que nous exigeons la gratuité des logements, des berceaux en crèche, des modes de garde pour les jeunes enfants, un accompagnement global des stagiaires pour favoriser l’accès aux formations initiales. Quand la DGFiP dit s’inquiéter de son manque d’attractivité, Solidaires Finances Publiques affirme que l’amélioration des conditions matérielles autour de la formation professionnelle est un élément essentiel. Si la formation professionnelle à la DGFiP se veut attractive, non discriminante et même un gage de réduction de certaines inégalités, elle doit se donner les moyens d’être accessible à toutes et tous.

De façon plus précise, nous tenons également à aborder les sujets des « estivales » de l’ENFiP.

L’an dernier, année de scolarité encore impactée par le contexte sanitaire, l’ENFiP avait, pour des raisons de cohésion de groupe, fait revenir les stagiaires pour 2 jours de conférences en établissement. Au-delà du contenu de ces « estivales » dont l’aspect pédagogique nous échappe, nous soulignons le problème indemnitaire que cela soulève. En effet, les stagiaires touchant des indemnités de stage couvrant leurs frais de logement et de repas, seuls leurs trajets pour se rendre aux « estivales » sont rétribués.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette prise en charge partielle n’est pas satisfaisante. Nombre de stagiaires cumulent les frais pendant leur scolarité et l’indemnité de stage ne couvre jamais ces frais, encore plus dans le contexte inflationniste actuel. Nous demandons à l’ENFiP de revoir l’organisation de ces « estivales » en les transformant par exemple en « automnales» !

Concernant la répartition dans les écoles entre Toulouse, Noisiel et Clermont

Le manque de transparence sur les critères d’affectation des lauréats du concours d'inspecteur sur le bloc foncier est depuis plusieurs années dénoncé par Solidaires Finances Publiques.

Lors de l'inscription, les lauréats et lauréates cochent trop souvent, voire de façon systématique, les cases « cadastre » et « généraliste » sans mesurer l'impact géographique et/ou fonctionnel … Tous les ans notre organisation syndicale est saisie par des stagiaires qui ne souhaitent pas suivre le bloc foncier … Au-delà du fait qu'ils aient coché cette fameuse case sans réaliser les impacts, nous dénonçons l'opacité des critères d'attribution de leur affectation … car, au vu des différents profils, nous ne trouvons aucune corrélation particulière : célibataires, mariés, avec ou sans enfants, de Lille ou de Marseille, interne ou externe…

Certains inspecteurs en situation prioritaire qui ont été scolarisés sur Toulouse contre leur gré ont déprimé quand ils ont constaté qu’en filière généraliste ils auraient pu rentrer dans leur département de rapprochement.

Cette problématique est accentuée par la gestion de l’ENFiP quand elle prélève en filière foncière 5 stagiaires issus d’une même direction, dont plusieurs rapprochements de conjoints, avec une seule possibilité d’affectation dans la direction d’origine.

Concernant la formation

Les années se suivent … et nous reprenons une deuxième année de scolarité en mode « normal » mais, à notre niveau, la gestion des établissements empire…Nous sommes le 25 août et les organisations syndicales sont à peine informées des modalités organisationnelles des scolarités. Devoir aller à la pêche aux informations est inacceptable ! Depuis toujours Solidaires Finances Publiques n’a jamais remis en cause l’investissement des collègues dans leur fonction mais aujourd’hui, après relance, nous venons tout juste de prendre connaissance de la répartition des stagiaires par établissement, et nous n’avons toujours pas la note de scolarité qui démarre dans à peine une semaine … Nous n’osons pas croire que l’ENFiP fait de l’entrave à notre activité d’accompagnement des stagiaires dans notre rôle de représentant des personnels mais, vous en conviendrez, de façon très factuelle, nous pourrions être tenté d’y songer … Nous demandons un engagement de la part de l’ENFiP de revenir à une transmission des informations plus fluide et plus en amont des scolarités même si certaines informations doivent être ajustées en tout début de calendrier.

Concernant la scolarité, nous tenons à dénoncer l’absence de transparence et de prévenance de l’UC implication et intégration. Lors d’un groupe de travail, l’ENFiP avait spécifié qu’elle souhaitait rendre cette UC plus discriminante. Au-delà du sujet de fond, nous exigeons de connaître les modalités exactes de non-attribution de cette UC et que tous les stagiaires dès le début de la scolarité en soit informés. Certains stagiaires n’ont toujours pas compris les raisons de leur non validation et, pour éviter toute dérive, nous exigeons que cela soit cadré. Par exemple, connaître le nombre exact de retard qui justifie la non validation de l’UC, etc.

Solidaires Finances Publiques s’inquiète de constater que les difficultés des stagiaires proviennent davantage de la formation en bloc fonctionnel qu’en formation socle, avec en conséquence si les UC du bloc sont mal assimilées des difficultés potentielles lors du stage probatoire. À partir de décembre, tout s’accélère !

Pour Solidaires Finances Publiques, cette problématique résulte surtout de la contraction des formations opérées dans le cadre de la réforme de la scolarité. D’où notre revendicatif d’une scolarité théorique sur 11 mois.

Concernant la commission d’évaluation des compétences (CEC)

Solidaires Finances Publiques dénonce les dérives observées cette année à l’occasion de la CEC. Nous avons assisté à un changement radical de paradigme du rôle de cette commission et nous le condamnons!

En effet, alors que le but de la CEC est d’écouter et de comprendre les difficultés éprouvées par les stagiaires, elle s’est parfois transformée en un entretien disciplinaire ou un procès à charge. Cet effet a été accentué par la convocation de certains chefs de service ou tuteurs à titre d’expert à la CEC. Pour Solidaires Finances Publiques, cette nouvelle pratique, même si elle est prévue par les textes, est tout à fait inacceptable. Elle tronque l’objectif et le regardde la CEC.

Si le chef de service a quelque chose à dire, en bien comme en reproches, c’est dans le rapport et uniquement dans le rapport qu’il doit s’exprimer. Cette convocation est d’autant inacceptable que cette pratique n’a été que parcellaire (problème d’équité de traitement entre tous les stagiaires n’ayant pas validé le cycle de formation). Elle en devient abjecte quand le chef de service s’est dispensé de rédiger un rapport intermédiaire qui, devons-nous le rappeler, est prévu juridiquement par un arrêté.

La rédaction d’un rapport intermédiaire et l’établissement d’un point d’étape avec le stagiaire est indispensable et ne doit souffrir d’aucune exception,car découvrir sa non titularisation en fin de stage ne permet pas au stagiaire de rectifier son attitude si cela a lieu d’être, et n’a aucun effet pédagogique possible !

Enfin, il est insupportable qu’il soit reproché à un stagiaire de ne pas avoir validé son stage probatoire sur un poste qu’il aurait demandé ! Vous conviendrez qu’aucun stagiaire n’est en position de « refuser » le poste qu’une direction lui propose !

Qu’aurait dit la CEC si le stagiaire avait manifesté des doutes ou son mécontentement d’avoir obtenu un tel poste ? Cette observation doit être proscrite.

Concernant les stages probatoires

Solidaires Finances Publiques s’est toujours opposé au stage probatoire en général, et sur le poste d’affectation en particulier.

En premier lieu, il est une source de grande inégalité entre les stagiaires. En effet, les statistiques sont têtues. Sur 4 ans, pour réussir son stage probatoire, il vaut mieux être en sphère contrôle fiscale qu’en sphère gestion fiscale. Alors que sur 4 ans, 41 % des stagiaires ont été affectés en contrôle fiscal, ils ne représentent que 21 % des stages probatoires non validés en août. À l’inverse, les stagiaires relevant de la sphère gestion fiscale représentent 23 % des promotions sur 4 ans, mais 34 % des recalés du stage probatoire.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette situation s’explique en partie par l’approche des directions et chefs de services locaux. En effet, en vérification, les stagiaires n’ont pas de dossiers propres, et accompagnent des vérificateurs en intervention. Le tutorat est alors réel et complet.

En gestion, ils occupent un poste vacant et sont davantage considérés comme un renfort que comme un apprenant, ce qui tronque considérablement l’exercice. Et c’est particulièrement le cas sur les aptitudes managériales et de soutien aux équipes.

La théorie inculquée à l’école est indispensable, mais la pratique et l’expérience de terrain ne s’acquièrent pas en 2 mois. Trop de chefs de service l’oublient.

Par ailleurs, l’ensemble des stagiaires se trouvent confrontés à la disponibilité (ou plutôt l’indisponibilité) de leurs tuteurs et tutrices et de leurs collègues, phénomène accentué par le déploiement du télétravail. Et c’est sans compter également sur les périodes de congés.

Enfin, quand un stagiaire est placé sur un service que fuient d’autres collègues, tous les éléments sont réunis pour aboutir à un échec.

Solidaires Finances Publiques a toujours revendiqué un stage hors du poste d’affectation, en tuilage et non en responsabilités. Au lieu de ça, les directions locales placent des agents sans aucune expérience et avec des connaissances techniques à parfaire sur des postes vacants pour mieux leur reprocher de ne pas être à la hauteur, oubliant que les stagiaires sont là pour apprendre

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques revendique une nouvelle fois un véritable statut du tuteur, où le temps passé à former les stagiaires doit être, contrairement à aujourd’hui, véritablement pris en compte.

Solidaires Finances Publiques aimerait que l'ensemble des directions considèrent bien les inspecteurs stagiaires comme des agents en formation et en devenir.