Cette CAP avait pour objet d'examiner la situation de 6 contrôleurs stagiaires n'ayant pas réussi à valider leur stage pratique probatoire et qui avaient été autorisés à prolonger leur formation pratique probatoire (stage uniquement).

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances Publiques lors d'un recours contre l'évaluation pour un agent B sans CAP locale (Saint Pierre et Miquelon).

La situation individuelle était défendue par une autre organisation syndicale.

Liminaire_évaluation_CAPNB2021

Une CAP nationale de recours en évaluation 2019 s'est tenue le 17 mars 2021 pour un collègue détaché dans une administration qui ne dépend donc pas d'une CAP locale.

Vous trouverez la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu des élues et élus de Solidaires Finances Publiques.

La CAP nationale devant examiner la titularisation des contrôleurs stagiaires recrutés en tant que contractuels handicapés s'est tenue le mercredi 30 septembre 2020.