Liminaire

Monsieur le Président,

Nous commencerons par le contexte DGFiP et nous allons revenir sur la journée d'actions du 15 novembre 2016.

1 agent sur 3 en grève et un grand nombre de sites fermés. La journée de grève et d'actions de ce 15 novembre, point d'étape dans le processus de mobilisation, a eu un large écho par le nombre de grévistes, un grand nombre de services fermés, mais aussi par une couverture médiatique locale et nationale importante.

La mobilisation est du même niveau qu'en 2009. Le mécontentement est grandissant dans le collectif DGFiP. Toutes les catégories de personnes, y compris les encadrants, ont montré le 15 leur ras le bol.

Solidaires Finances Publiques n'a eu de cesse d'exprimer auprès de la Direction Générale le malaise grandissant de l'ensemble des personnels. Aujourd'hui, ces derniers ont signifié aux responsables politiques et administratifs, en participant de façon importante à cette journée de grève, leur refus de voir :

• le démantèlement organisé de la DGFiP,
• l’augmentation de la charge de travail,
• la dégradation de l'exercice de leurs missions,
• la dégradation de leurs conditions de vie au travail,
• l'absence de reconnaissance de leurs qualifications.

L'intersyndicale Solidaires, CGT et FO appelle à la mobilisation sous tout type d'action jusqu'à la fin de l'année.
Aujourd'hui, la mobilisation continue dans le Nord, les Hautes-Pyrénées et le Gard par exemple.

Concernant le taux de grève publié tardivement, il est falsifié, enfin plutôt erroné pour être exact, car nous ne doutons pas que la Direction Générale n'a aucune volonté ni intérêt à minorer le chiffre réel de grèvistes. L'exemple le plus frappant est la comptabilisation des grévistes à la DRFiP Paris. Vu la taille de cette direction, il y aura forcément une incidence sur le chiffre national. Nous notons également un taux de grévistes très élévé pour les A de Centrale. Nous en connaissons tous la raison !

Sur le dialogue social, je fais le lien avec ce que je viens de dire précèdement et le mépris du DG vis à vis des OS.

Avez-vous le relevé de décisions du groupe de travail mutations?

Je vous laisserai répondre bien évidemmment, monsieur le Président, mais si la réponse est négative j'en connais une des raisons.
Et oui, le Directeur Général était occupé le 4 novembre à écrire à notre Secrétaire Général le courrier que je vais vous lire concernant les propos liminaires de nos camarades à la CAP nationale au grade d'IDiv filière expertise : «Il s'agit donc, cette fois-ci, d'une responsabilité qui vous incombe directement. Je cite : "Que souhaite le Directeur général ? Que la DGFiP ait la palme d'or du nombre de burn out et de suicides de l'ensemble des administrations françaises..." .
Je vous fais part de ma consternation et de mon indignation. Il s'agit d'une problématique des plus sensibles qui recouvre des situations personnelles douloureuses auxquelles toute la DGFiP, et moi au premier chef, sommes particulièrement attentifs.
Quelle qu'en soit la cause, chacun de ses événements constitue un drame pour l'ensemble de notre collectivité professionnelle et fait l'objet d'un accompagnement spécifique à la fois de l'agent, de ses proches et de son entourage professionnel.
A mon avis, en publiant de tels propos scandaleux, vous galvaudez et dévalorisez l'action syndicale.»

Nous reprenons donc les propos de nos camarades en arial Police 18 et en gras s'il le faut !

Que souhaite le Directeur Général ? Que la DGFiP ait la palme d'or du nombre de burn out et de suicides de l'ensemble des administrations françaises ?

Nous rajouterons une mention spéciale propre à notre CAP. Nous décernons la médaille du plus grand fossoyeur des règles de gestions collectives de la DGFiP.
Pour finir sur une note positive et d'espoir, chaque jour qui passe nous rapproche de son départ de la DGFiP!

Toujours dans le cadre du dialogue social, nous avons eu hier les documents du CTR suppressions d'emplois.

Nous avons vu les chiffres déclinés par départements et par catégories fournis par RH1A. Petit point technique sur les catégories C : il n'y a pas de distinction entre C technique et C administratif alors que c'était bien le cas dans les documents de l'an dernier. Certains chiffres sont faux. Par exemple au SDNC, il y a la création de 150 B administratifs par la mise en place de la BNIC, les suppressions/rédeploiements en BRF des géomètres ont bien été réalisés, il serait plutôt logique que le redeploiement au SDNC soit sur le corps des géomètres et non pas sur celui des B administratifs. Il sera indispensable de fournir les documents rectifiés pour le 24 novembre.

Nous arrivons désormais à l'ordre du jour de cette CAP du premier mouvement spécifique «nouvelle mouture» à la DGFiP.

On l'a déjà dit auparavant, mais il faut le repréciser, nous sommes opposés à la mise en place de ce mouvement spécifique dans les conditions imposées par l'administration, pour plusieurs raisons.

Il faut refaire l'histoire du mouvement spécifique dans l'ex-filière Gestion Publique.
Lorsque la volonté est de maintenir en survie un poste en réelle difficulté, le sentiment est partagé de notre part, même si la solution est temporaire.

Par contre, ce mouvement ne résoud pas le problème des vacances de postes, puisque vous allez déplacer la vacance uniquement. Il faut donc lutter contre les sous-effectifs en catégories C et B pour pourvoir l'ensemble des postes sur le territoire.

Autre point, le mouvement général doit prononcer des affectations géographiques à la commune et non à la RAN, ce qui permet aux agents de demander, ou pas, toutes les implantations géographiques de la RAN.
De plus, vous allez attribuer des postes au mouvement spécifique pour lesquels des agents demandaient la RAN et la mission/structure au mouvement général et vous avez refusé cela à de très nombreux collègues par vos choix de gestion de la pénurie des effectifs.
C'est clairement inacceptable car vous créez de l'injustice en attribuant ces postes au 1er mars 2017 alors que vous avez refusé d'y affecter les bons candidats au 1er septembre 2016.
Vous devez aller au bout du mouvement général du 1er septembre pour pourvoir ces postes-là le plus rapidement possible !

Nous revenons sur l'attractivité des postes. Certains sont peu demandés, d'autres le sont mais pas donnés du coup aux bons candidats. Ce n'est pas par un blocage sur le poste pendant 2 ans et demi qu'on arrive à résoudre le problème de l'attractivité.
Il faut un accompagnement indemnitaire mais aussi un accompagnement social (logement, crèche, etc) pour maintenir des agents en poste sur la durée.

Concernant la sélection des postes, nous dénonçons la nouvelle méthode qui exclut la consultation paritaire au niveau local. Pour nous, cette étape est indispensable et nécéssaire.
De plus, au niveau national, nous avons la liste des postes que vous avez retenus. Nous n'avons pas en consultation la liste des postes que vous avez considérés comme ne remplissant pas les critères requis. Nous demandons la communication de ces informations.

Nous illustrerons par des exemples concrets et chiffrés, lors de l'examen de chaque poste, que vous auriez dû et pu affecter un collègue sur la RAN mission/structure dès le mouvement général.
Mais dès à présent, il est étonnant de voir un poste sur la RAN de Montpellier.
La mission structure Gestion des comptes publics a été refusée à plus d'une centaine d'agents au mouvement général. Peut être y a-t-il une mauvaise gestion des ALD Montpellier ou ALD sans résidence? Des EDR? C'est étonnant.

Le problème de fond, c'est que concrètement on va affecter des agents sans nouvel apport. On va donc déplacer les vacances. Pour nous, c'est le jeu des chaises musicales. Tant mieux pour les agents mais ça laisse un sentiment d'amertume car ils auraient pu être donnés dès le mouvement général.

Nous avons passé beaucoup de temps à répondre aux appels de personnes qui ont eu un autre poste au 1er septembre, et ne pouvaient donc pas participer à ce mouvement spécifique.

Nous terminons en remerciant les collègues du bureau RH2A pour leurs réponses pendant la période de consultation.