Les 2 convocations de la première CAPN8 de l'année ont été boycottées par nos élus.

Une demi-journée de consultation, une demi-journée de CAPN. Voilà, c'est à ce niveau que le directeur général évalue le droit à défense des agents techniques!!!. Non, ce n'est pas acceptable. Nous l'avons fait savoir: après lecture d'une expression résumant les raisons de leur colère (voir plus loin) les élus de Solidaires Finances Publiques ont quitté la salle, précisant au président qu'ils n'attendaient pas de sa part de réponse. A quoi bon? 

A préciser qu' aucun dossier litigieux ne figurant dans les dossiers de consultation, le boycott n'aura aucune conséquence sur les titularisations des agents PACTE et stagiaires concernés par cette CAP.

Pour info, seuls les élus de la CGT Finances Publiques ont également quitté la salle après lecture d'une expression.

Expression des élus de la CAPN8 de Solidaires Finances Publiques au président de la CAPN.

-17 janvier 2018-

Les choix d’austérité portés par le gouvernement laissent augurer une aggravation de la situation au sein de notre administration, tant du point de vue des conditions de travail des agents que de celui du service rendu au public. Réduction de la dépense publique de plus de soixante milliards, suppressions d’effectifs, transferts de missions au secteur privé, déshumanisation pompeusement nommée « transformation numérique »… Toutes ces orientations ont en commun une approche exclusivement budgétaire, et sont de nature à remettre davantage en cause la cohésion de la société, déjà mise à mal par les restrictions qui se succèdent depuis de trop longues années. Il est selon nous indispensable et urgent de s’attacher à construire et reconstruire dans notre pays un ensemble de services publics accessibles à toutes et tous, sur l'ensemble des territoires, et qui répondent à l'ensemble des besoins, y compris et surtout ceux des citoyens les plus fragiles et les plus isolés. Bien entendu, pour Solidaires, ceci ne peut en aucun cas passer par une administration uniquement numérique, mais doit au contraire s'accompagner d'un accroissement des liens humains, ce qui nécessite une proximité géographique.

 Destiné aux agents comme aux usagers, le questionnaire « Darmanin » du forum de l’action publique ne permet cependant pas, et nous le déplorons, d'ouvrir une réelle réflexion sur l’avenir de l’action publique, ni a fortiori sur la société que nous voulons construire, car les questions formulées sont biaisées et réductrices. On ne peut pas faire l’affichage permanent d’une prétendue volonté de dialogue et « en même temps », expression d’autant plus à la mode qu’elle est vide de sens, se contenter d’une parodie de débat. Nous sommes d’autant moins dupe de cette publicité mensongère que nous constatons et dénonçons la diminution drastique des temps de consultation et de préparation accordés aux organisations syndicales.

En réponse à une question de Solidaires Finances Publiques concernant le dialogue social, madame Pelata, qui présidait le groupe de travail sur le calendrier des CAPN du 16 janvier, nous a répondu que la DG « donne à chaque niveau la place qu'il mérite ». Une demi-journée de CAPN, c'est donc en moyenne la place méritée par les Agents Techniques. Ces propos traduisent le mépris dans lequel sont tenus les élus, et à travers eux l’ensemble des agents de la DGFiP qui les ont désignés pour les représenter et les défendre.

 En outre, la DG assume et revendique le fait que les règles de gestion, à commencer par la durée des CAPN, sont désormais fixées de manière unilatérale, avant même que les discussions aient débuté, sans qu’aucune négociation ne soit possible. En conséquence, la quasi totalité des organisations syndicales a quitté cette mascarade.

La marotte du Directeur Général étant de s'attacher à revenir aux règles strictes et à l'épure de ces dernières, il n'y aura plus de dérogatoire en matière de dialogue social. Le passage en force est devenu pratique courante, ce qui éclaire l’empressement avec lequel le directeur général veut clore le débat. Nous ne connaissons pas son âge , mais si le directeur général est si attaché à l'épure et qu'il a atteint l'âge légal d’accès à la retraite, alors qu'il s'applique cette règle à lui même : Qu'il parte !!

La durée de consultation de cette première CAPN8 de l'année était donc de 3h. En effet, avec une publication des documents sur la plate-forme ESCALE à 9 h , nous sommes empêchés de préparer correctement, et à armes égales avec vous, cette CAPN. Parité administrative il y a, mais égalité certainement pas. Avez- vous eu de votre côté le même temps de préparation et d'étude des dossiers? Et dans ces conditions, la mise à disposition d'une imprimante ainsi que d'un photocopieur dans les bureaux de la Direction Générale devient une disposition absurde. Si l'on déduit de la durée de consultation, déjà réduite à peau de chagrin, le temps passé dans les transports, puis à réaliser l'impression et la duplication dans vos bureaux, alors autant rester sur place et siéger dans la foulée. Nous pourrions en rire si les conditions d'exercice de nos mandats n'étaient pas si déplorables.

En tout état de cause, les élus de Solidaires Finances Publiques se refusent à toute sélection, et à toute limitation du mandat qui leur a été confié. Nous continuerons à assumer le rôle qui est le nôtre, en dépit des restrictions imposées par la direction générale. Sans cela, ce sont tous les agents de la DGFiP qui seraient les victimes de cette politique de mépris du dialogue social.

Pour toutes ces raisons et bien plus encore, nous ne siègerons pas aujourd'hui!!!