Liminaire CAP titularisations agents C 2021

Madame la présidente,

Aujourd’hui, nous ne parlerons pas de la situation internationale, bien qu’elle soit dense. Nous ne parlerons donc pas de la bande de Gaza, de la Syrie, du Mali, de l’Afrique subsaharienne en général, du Chili, de la Colombie ou du Vénézuéla, de la Birmanie, de l’Inde, de la Chine, de Taïwan, de la Russie ou de la Biélorussie. Non, la situation est bien trop anxiogène car jamais le monde depuis la seconde guerre mondiale ne s’était trouvé aussi proche d’une rupture, voire d’une conflagration, économique, politique et malheureusement, peut-être militaire. Même en 1962 ou 1985, lors de la guerre dite « froide », la situation n’était pas aussi tendue car pas aussi globale.

Nous éviterons, également le sujet de la pandémie de la covid19. Pourtant le 30 novembre 2020 le secrétaire général de l’ONU lançait un appel : « un vaccin pour tous ». Cette initiative saluée par nombre de nations et d’ONG devait mettre fin à la course aux vaccins pour une appropriation collective de leur fabrication. L’objectif principal était donc de favoriser la diffusion, avant tout vers les pays les plus pauvres. Mais, pour les entreprises privées, conserver l’exclusivité de la propriété intellectuelle est l’assurance de préserver leur position de monopole, synonyme de profits mirifiques. Ainsi, lever la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid19 devrait être une obligation. De plus, mener une réflexion sur l’accès aux soins en termes de médicaments notamment, devrait être un enjeu mondial. Mais nous sommes loin d’en être la !

Les enjeux mondiaux sont trop déprimants, orientons-nous donc plus précisément vers l’hexagone où l’avenir est peut-être plus souriant ?

Nous sommes à un an de la prochaine élection présidentielle et le contexte dans lequel elle va se dérouler laisse entrevoir les thèmes qui seront en son cœur : la sécurité, la mondialisation, l’Islam…etc. Si heureusement, l’extrême droite n’est pas sûre d’arriver au pouvoir en France, elle a déjà réussi à imposer ses thèmes favoris dans le débat public. De longue date, on a entretenu l’idée que le FN/RN était un repoussoir pour les classes moyennes, les « gens des villes » et que les fonctionnaires, les professions libérales ne constituaient nullement un socle électoral possible. Aujourd’hui, ce constat est de moins en moins avéré et si l’on s’en tient à certaines expressions émanant d’agents du secteur de la police, des armées, de la santé… il ne fait nul doute que les idées d’extrême droite gagnent du terrain dans la fonction publique. Le délabrement du service public et les attaques contre les droits et garanties des fonctionnaires orchestrés par les réformes successives, expliquent pour partie ce phénomène. Là encore, de récents sondages mettent en évidence l’inquiétante progression des intentions de votes en faveur du RN. Ainsi donc, entre 2012 et 2022, les intentions de vote pour le FN/RN passerait au 1er tour des présidentielles chez les fonctionnaires et les professions libérales de 12 % à 26 %. Ce n’est pas une claque, mais un uppercut qui nous est infligé ! Un quart des fonctionnaires prêts à voter pour le RN !
Dans trois jours, les élections départementales et régionales nous montreront si le virus RN est encore plus virulent que prévu. Le problème est que nous n’avons aucun vaccin disponible.

Naturellement, ce ne sont pas uniquement les attaques, sans vergogne, contre le service public et la fonction publique qui expliquent ces résultats, mais elles y participent en plein. Malgré tout, le gouvernement décomplexé continue à mettre en œuvre l’ensemble de sa panoplie de réformes dévastatrices. Dans tous les secteurs, les pertes de repères et les remises en cause des missions, des droits et garanties des personnels gagnent du terrain. Partout, la destruction des règles de gestion devient une réalité et celle de l’emploi public, via la contractualisation, est un levier largement mis en avant dans les trois versants de la FP.
Dans la FP hospitalière, les personnels de santé sont, au-delà des tensions générées par la crise sanitaire, en totale déroute et le malaise social s’intensifie. Le manque de moyens, de reconnaissance est toujours flagrant quoi qu’en dise le gouvernement ! Les départs vers le secteur privé s’intensifient, ce qui participe à la désertification en personnel dans les hôpitaux publics.

Loin du terrain et de sa douloureuse réalité, la ministre de la Fonction et de la transformation publiques et la DGAFP démultiplient les chantiers d’ampleurs (formation, PSC, télétravail, dialogue social, code de la Fonction publique…), les réunions de pseudo concertation, souvent convoquées à la dernière minute, mettent sous tension les élus du personnel.
Du côté de la Douane, c’est le dépeçage (rappelons-nous qui était à sa tête) qui se poursuit après le transfert des missions concernant les recettes fiscales, on est au 2ᵉ stade du plan social qu’est le transfert des agents. Solidaires Douanes et Solidaires Finances Publiques ont décidé d’agir ensemble pour que les personnels de part et d’autres ne soient pas placés, comme à l’habitude dans ce genre de restructuration/destruction, au second plan.
Mais d’autres destructions méthodiques sont en cours, celle de l’action sociale, par exemple, par la vente des résidences EPAF ou la remise en cause du réseau des délégations. L’état a vendu les autoroutes, qui elles, rapportaient de l’argent. Il les a vendues à la criée et au moins disant. Alors tout ce qui n’est lié qu’au bien-être des fonctionnaires, n’en parlons pas !

Quant à l’environnement professionnel de la DGFIP, nous ne souhaitons pas le retour au monde d’avant. Bien que ce soit dans le domaine de la facilité, ou du dogme , pour nos dirigeants, ce monde n’était pas du domaine de l’idyllique. Mettons entre parenthèses 2020 et n’oublions pas collectivement qu’au cours de l’année 2019, les personnels ont exprimé largement leur ras-le-bol. Alors oui, cette sortie de crise est le bon moment pour évaluer, rénover, voire reconstruire la DGFIP de demain. Nous pensons qu’elle doit s’appuyer sur des missions et des structures renforcées tant en moyens qu’en personnel, des collectifs de travail techniciens avec des formations de haut niveau. Les agents doivent être reconnus pour leur engagement et leur implication professionnelle, par une rémunération juste et des perspectives de carrière ambitieuses. Il est temps d’entendre les aspirations des personnels de terrain. Il est temps de leur redonner confiance dans leur avenir et en celui de la DGFIP. En ouvrant toutes grandes les portes du dialogue social, une DGFIP de demain peut ne pas être une utopie.
Depuis un an, le mot résilience est entré dans le registre lexical de nos médias, de nos politiques, de nos ministres, mais pas forcément dans celui de la DGFIP. Ainsi, les fiches mises à l’examen du CTR du 31 mai dernier ont montré la poursuite inlassable de la déclinaison des réformes basées sur l’externalisation, la digitalisation, la concentration ou le transfert. La DGFIP poursuit la taylorisation des missions, oubliant que la diversité de celles-ci est bien souvent un gage de richesse. Elle poursuit également la réduction des perspectives de carrière pour tous les personnels. L’affaiblissement des possibilités de promotions et l’absence d’un vrai plan de qualification contribuent au malaise social et constituent un frein majeur à l’attractivité de notre maison DGFIP.
En fait, nos directions n’ont rien appris et ne savent pas rebondir. Elles continuent à enfermer les agents dans des approches minimalistes, les réduisant à une fonction de simple exécutants. Pourtant les attentes et les envies sont nombreuses et les agents ont un profond attachement à leurs fonctions, nourri par une conscience professionnelle indéniable.
Mais pour paraphraser AUDIARD dans les « Tontons Flingueurs » : « D’une manière générale, il n’est pas bon de permettre au petit personnel de rêver ».

En ce qui concerne cette CAPN de titularisation, notre revendicatif est clair et n’a guère changé depuis de nombreuses années, dans la mesure où peu d’avancées ont pu être constatées.
Pour Solidaires Finances Publiques, la formation se doit d’être une base inaliénable, elle constitue un droit pour les agents, un devoir pour l’administration et un investissement pour l’avenir. Cette formation doit être linéaire et constante tout au long de la carrière du fonctionnaire avec un pic massif lors de son intégration.
Ainsi, nous exigeons une amélioration de la formation initiale, actuellement de 11 semaines, par un allongement de sa durée à au moins 6 mois. L’actuelle formation première, ne peut être considérée, en l’état, qu’à l’aune d’une initiation ou d’une découverte du monde de la DGFIP. En fait, nous demandons l’instauration d’une réelle scolarité, à l’instar de celle des agents B ou A. Quant aux formations millésimées 2020 et 2021, si particulières, espérons qu’elles ne se reproduisent plus. Les équipes de formation ont, en 2020 et dans l’urgence, adapté des modules pour assurer la continuité de service en recourant à de la formation distancielle. Cette solution alternative a souffert de nombreux dysfonctionnements : problème de couverture de réseau, de flux, illectronisme, de difficultés pour être assisté, etc. En 2021, on a senti un certain rodage de la part de l’ENFIP, et les retours des stagiaires sont plutôt positifs (visioconférences permanentes, travail personnel à réaliser, suivi…). (Sauf peut-être pour ceux de la Réunion qui attendent toujours leurs ordinateurs ! Le déchargement du bateau (ou de la pirogue) était prévu le 13 juin, qu’en est il ? Avez vous eu des nouvelles… par pigeon voyageur ?). Par contre, le manque de contacts et d’échanges en direct est fortement mis en avant. C’est bien la preuve que rien ne vaut une formation à « l’ancienne » avec amphis, tables, formateurs et groupes de stagiaires !
Mais soyons magnanime, face une crise, il faut savoir réagir et nécessité fait loi.
Pour Solidaires Finances Publiques, un élément est certain ; la formation en distanciel est un mode de transmission des savoirs dégradé. Elle ne doit pas se substituer à la formation en établissement. Celle-ci doit rester exceptionnelle et naturellement ne pas devenir un modèle pédagogique.
Concernant la promotion 2020, nous ne comprenons pas que l’administration n’ait pas encore donné une réponse favorable à notre demande intersyndicale quant à une indemnisation durant les semaines de formation. Ceci est d’autant plus incompréhensible que l’administration a acté le principe pour la promotion 2021 en réponse à nos propos liminaires du 31 mai dernier. Pour notre part, la situation entre les promotions 2020 et 2021 est identique, ce qui doit conduire au même traitement en équité au regard d’une indemnisation des frais. Nous attendons une réponse favorable très rapidement quant à ce sujet.
Comme d’habitude, en 2020, les stagiaires sont arrivés directement sur un poste de titulaire vacant et non en surnombre (surnombre difficilement accessible au vu des vacances de postes…ceci est un fait, à vous de le résoudre !), ils n’ont donc pas été mis en position optimale pour réussir. D’autant plus, qu’avec le télétravail, dû aux épisodes « covidien », beaucoup se sont retrouvés seuls, ou presque sans collègues dans leur service et n’ont donc pu profiter de leurs conseils. Par ailleurs, les tuteurs les accueillant n’ont pas forcément eu le temps, (quand ils étaient présents) ni la pédagogie nécessaire pour leur transmettre leur savoir et leur expertise. Nous exigeons, que les tuteurs soient formés à l’exercice, soient connus et reconnus et surtout, disponibles, avec des décharges de service indispensables. Notons que parfois, et ceci est extrêmement regrettable, certains stagiaires apprennent l’identité de leur tuteur uniquement lors de la remise du rapport d’aptitude. Mais, parfois, comble de l’ironie, le tuteur concerné également !
En fait, quelle que soit la situation, les nouveaux agents doivent acquérir, en urgence (ils ont moins d’un an pour prouver leurs capacités), des connaissances comptables, fiscales et transverses toujours de plus en plus complexes. Ceci entraîne des difficultés dans l’accomplissement de leurs missions et peut amener, in fine, à des problèmes de titularisation.
De plus, des points d’étapes réguliers doivent être réalisés tant avec les tuteurs qu’avec les chefs de services. Le rapport intermédiaire, mieux suivi maintenant, ne doit pas être considéré comme une formalité. Il doit être le reflet réel de l’évolution de l’agent dans sa formation. Il doit mettre en avant, tant les progrès réalisés que les problèmes lourds qui se font jour. Trop souvent ce rapport ne donne que peu d’éléments et de fait, ceux à charges sont démultipliés lors du rapport définitif. Ainsi la titularisation peut être remise en cause.

Une fois de plus, Solidaires Finances Publiques revendique la création d’un statut « jeune agent » en première installation.

Quant aux contractuels handicapés. Solidaires Finances Publiques exige que leur recrutement soit cadré par un dispositif national. L’administration se doit de les accompagner de façon personnalisée et pérenne dans l’adaptation de leur poste de travail durant l’intégralité de leur carrière.
L’accueil dans les services de ces collègues doit être préparé en amont. Ces mesures sont indispensables pour une intégration réussie. Leurs handicaps, qu’ils soient visibles ou non, doivent être examinés et compensés pour leur permettre d’exercer, au mieux, leur fonction. Cette compensation doit être régulièrement réévaluée pour s’adapter à une évolution éventuelle du handicap.
Les modalités pratiques de la formation doivent être adaptées au handicap pour donner à chaque agent en situation de handicap les mêmes chances de réussite.

En ce qui concerne la titularisation des agents contractuels « PACTE ». Nous rappelons que Solidaires Finances Publiques est fermement opposé aux modalités de recrutement sans concours. Nous nous insurgeons face au manque de transparence de la sélection (des jeunes recrutés sans diplôme et des plus de 45 ans en chômage longue durée), puis de la titularisation (ou non), par la commission locale et du déficit d’information et de garantie des personnels recrutés. De plus, les organisations syndicales n’ont toujours pas la possibilité de défendre ces agents pendant la période de contrat initial.
Dès lors, Solidaires Finances Publiques exige que les « PACTES » puissent être défendus dans des instances paritaires en cas de licenciement à l’issue de la période d’essai de deux mois et en cas de non titularisation envisagée par la commission locale de titularisation à l’issue de l’année probatoire.

Pour conclure, Solidaires Finances Publiques ne revendique qu’un seul mode de recrutement. Le plus équitable et réaliste qui soit, face à l’arbitraire : le concours, qu’il soit interne ou externe. Les autres recrutements ne devant être que des variables d’ajustements ponctuelles ou sociales.

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