ZUS : modèle de recours hiérarchique - Solidaires Finances Publiques

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C

A DGFiP

Grilles indiciaires Carrière A

Classement

Tableau classement de B en A : A compter du 18/12/2022 | 2017-2022

Personnels Cat A DGFIP

Statut particulier A DGFIP | Décret indiciaire A DGFIP

Inspecteur
spécialisé (IS)

Statut d'emploi IS| Liste des emplois IS| Décret indiciaire IS

Chef de service
comptable (CSC)

Statut d'emploi CSC| Liste des postes comptables et emplois de CSC| Emplois de CSC non comptables| Décret indiciaire CSC

Administrateur (AFIP)

Statut particulier AFIP| Décret indiciaire AFIP
B DGFiP

Grilles indiciaires Carrière B

Classement

Tableau classement de C en B à compter du 01/07/23

Catégorie B

Statut B de la fonction publique de l'Etat | Décret indiciaire

B Admin.

Statut particulier contrôleurs DGFIP

B Technique

Statut particulier géomètres-cadastreurs DGFIP
C DGFiP

Grilles indiciaires Carrière C

Catégorie C

Statut C de la fonction publique de l'Etat | Décret indiciaire

C Admin.

Statut particulier agents administratifs DGFIP

C Technique

Statut particulier agents techniques DGFIP | Circulaire doctrine d'emploi des agents techniquesADH

PACTE

Décret du dispositif PACTE

Il concerne à ce stade uniquement les agents ayant reçu leur notification de régularisation de carrière.

Modèle de recours hiérarchique ZUS

Détails: Publication : 5 décembre 2016

Vie des agents

Vie des services

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