ZUS/QPV - Note aux directions pour l'attribution de l'ASA 2016

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C

A DGFiP

Grilles indiciaires Carrière A

Classement

Tableau classement de B en A : A compter du 18/12/2022 | 2017-2022

Personnels Cat A DGFIP

Statut particulier A DGFIP | Décret indiciaire A DGFIP

Inspecteur
spécialisé (IS)

Statut d'emploi IS| Liste des emplois IS| Décret indiciaire IS

Chef de service
comptable (CSC)

Statut d'emploi CSC| Liste des postes comptables et emplois de CSC| Emplois de CSC non comptables| Décret indiciaire CSC

Administrateur (AFIP)

Statut particulier AFIP| Décret indiciaire AFIP
B DGFiP

Grilles indiciaires Carrière B

Classement

Tableau classement de C en B à compter du 01/07/23

Catégorie B

Statut B de la fonction publique de l'Etat | Décret indiciaire

B Admin.

Statut particulier contrôleurs DGFIP

B Technique

Statut particulier géomètres-cadastreurs DGFIP
C DGFiP

Grilles indiciaires Carrière C

Catégorie C

Statut C de la fonction publique de l'Etat | Décret indiciaire

C Admin.

Statut particulier agents administratifs DGFIP

C Technique

Statut particulier agents techniques DGFIP | Circulaire doctrine d'emploi des agents techniquesADH

PACTE

Décret du dispositif PACTE

Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de l'année 2016 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

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Vie des services

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