Liminaire

En préambule, nous vous souhaitons à vous ainsi qu’à vos équipes une excellente année. Nous avons accepté de participer à ce GT conscient du fait qu’il est nécessaire d’avancer sur le sujet malgré le fait que nous nous sommes opposés à la loi de transformation de la Fonction Publique. Également, nous tenons à faire remarquer et nous espérons qu’une convocation aux débottés en dehors du calendrier social restera une exception, vous avez eu entre guillemets de la chance que nous soyons disponibles. Fort heureusement nous étions préparés depuis la fin novembre, date initiale à laquelle le GT avait été prévu.

Le contexte que nous vivons avec cette crise sanitaire éprouve durement notre société, et met en valeur un modèle social tourné vers plus de solidarité, reposant sur la force des collectifs de travail pour garantir le fonctionnement du service public (à défaut de son bon fonctionnement, après des années de casse sociale et de glorification du libéralisme et de l’individualisme).

Tout ceci devrait permettre au gouvernement de tirer des conclusions quant aux politiques à mener, quant aux besoins à couvrir. Bien au contraire, aucun enseignement n’est tiré. A titre d’exemple, L’hôpital déjà durement éprouvé par plusieurs décennies de coupes budgétaires, va encore devoir se serrer la ceinture, la loi de finances 2021 contient des mesures drastiques le concernant.

A la DGFIP, le début de l’année 2020 et son 1^er confinement ont engendré des difficultés nombreuses que nos collègues ont relevé avec conscience professionnelle et leur grande technicité connue et reconnue. Et comme remerciement, une « primette ». Le constat sur l’attribution de la prime COVID est sans appel, inégalités et injustices entre les services et les collègues. Quand l’administration reconnaîtra les compétences et l’implication de ses personnels avec une revalorisation de la rémunération qui sera une reconnaissance réelle de l’engagement et des savoirs faire des collectifs de travail au quotidien. Ce ne sont pas les LDG que nous allons examiner aujourd’hui qui vont y pallier bien au contraire. Ce texte qui va régir les règles de promotions au sein de notre direction n’est à ce stade qu’opacité. A sa lecture, il apparaît que la règle principale et déterminante est « le fait du prince ». De plus, l’absence de recours devant une CAP, qui permettaient aux représentant·es du personnels de défendre les dossiers de collègues qui le souhaitaient et à minima demander des explications à l’administration nous fait craindre un manque de transparence totale sur la détermination des listes d’agents et d'agentes promues.

Sur les LDG parcours professionnels, le changement radical des modalités des promotions mérite un examen profond du contenu du texte. A l’instar ce que le SG a fait, nous devrons nous rencontrer plusieurs fois sur le sujet, déjà un rendez-vous est prévu le 9 février, mais peut être serait il déjà nécessaire d’en prévoir un troisième pour ne pas être pris de court si besoin, compte tenu des nos agendas respectifs très contraints.

A l’occasion de l’examen du projet de LDG dans sa globalité, Solidaires Finances publiques renouvelle sa dénonciation d’une réforme qui s’inscrit dans la casse de la fonction publique et de son Statut, détruisant les collectifs de travail et encourageant individualisme et clientélisme.

Pour Solidaires Finances publiques, il faudrait au contraire une revalorisation globale des carrières et un plan ministériel de qualification digne de ce nom, permettant de renforcer l’attractivité des emplois au sein des directions et services de Bercy !

En matière de carrière, Solidaires Finances publiques revendique :

• la stricte linéarité de carrière pour tous les agent·es,
• des Plans de Qualifications Ministériels (PQM) ambitieux et conséquents offrant à toutes et tous un déroulement de carrière permettant d’obtenir, le plus rapidement possible, le meilleur parcours indiciaire, dans le cadre de réelles carrières linéaires.
• Une visibilité sur les parcours professionnels

En matière de gestion, Solidaires Finances publiques revendique :

• des règles de gestion objectives appliquées de manière claire et transparente afin de ne laisser la place à aucune dérive ni à des pressions hiérarchiques locales,
• que les collègues obtiennent toutes les informations nécessaires quant à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires et statutaires auxquelles ils et elles ont droit. Ces informations doivent leur être communiquées facilement et très en amont.

De manière générale, Solidaires Finances publiques rejette la notion de mérite individuel et le classement discrétionnaire et obscur des agent·es par la hiérarchie, d'autant plus avec la fin de la compétence des CAP en matière de promotions.

Solidaires Finances réaffirme en effet le caractère d’ascenseur social de la Fonction Publique, et c’est à ce titre que nous réclamons depuis plusieurs années un Plan Ministériel de Qualification, car il est impossible de dissocier les règles de promotions du volume de celles-ci. Comment prétendre lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes sortes dans un contexte de baisse des effectifs et des promotions ?

Concernant ces LDG, quelles garanties offrent un texte qui est révisable tous les ans, dans un contexte où les garanties disparaissent chaque année et où nombre de collègues risquent de devoir changer prochainement de services au mieux et de direction au pire avec le NRP, les fusions de structures,...

Nous reviendrons en détail sur un certain nombre d’éléments lorsque nous allons examiner le texte point par point  et notamment sur les reculs relatifs à l’évaluation professionnelle.

Par conséquent, pour Solidaires Finances publiques, le projet nécessite d’être retravaillé et modifié avant passage en Comité technique de réseau.

Pour finir notre propos liminaire et compte tenu de l’organisation matérielle due à la crise covid, nous insistons aussi sur la durée de cette réunion qui doit prendre en compte les conditions dans lesquelles elle se tient. De plus, nous avons un impératif cet après-midi avec une autre réunion à 13h30 donc nous vous demandons un arrêt à 12h30-45.