Liminaire

Ce CTR est le dernier avant la pause estivale. Nous pourrions l’aborder de façon légère, mais les contextes politique, économique, social mais aussi sanitaire nous obligent à le considérer tout autrement.

• Sur le plan sanitaire, la reprise des contaminations doit nous mettre en alerte pour assurer la protection en matière de santé des personnels.
• Sur le plan politique, une période inédite et historique marque notre démocratie : abstention record, et entrée dans l’hémicycle de 91 députés d’extrême-droite. Ces résultats doivent nous interroger collectivement. Ils sont en partie les conséquences de politiques publiques qui ne répondent pas aux attentes des populations installant défiance et colère. Les fractures économiques, sociales et territoriales s’agrandissent, l’urgence de les réduire est primordiale.
• Sur le plan sociétal, la montée en puissance de vieux relents sexistes, racistes, homophobes à travers le monde, comme en atteste la position de la Cour Suprême des USA ou l’attentat d’Oslo, nous conduit à réaffirmer que tous les acquis sociaux, sociétaux, nécessitent une veille sociale de tous les instants et que pour certains d’entre eux, qui forgent notre humanité, il y a nécessité de les inscrire dans le marbre de nos valeurs républicaines.

Face à un contexte qui génère des pertes de repères et de la souffrance sociale, d’autres choix s’imposent. Pour Solidaires Finances Publiques, il faut répondre à ces urgences en termes de politiques publiques et de pouvoir d’achat.

Sur ce dernier sujet, les attentes sont importantes et les réponses apportées à ce stade ne sont pas les bonnes.

Pour Solidaires Finances Publiques, supprimer les recettes fiscales (de la TH sur les résidences principales et de la redevance audiovisuelle) pour soit-disant redonner du pouvoir d’achat n’est pas la bonne approche. Cela fait prendre un risque aux Finances Publiques, détériore les services publics et dans ce cas précis fragilise le service public de l’audiovisuel et son indépendance au regard du pouvoir et des lobbies.

Solidaires Finances Publiques a toujours été porteur d’une refonte du système fiscal pour qu’il soit plus juste, plus redistributif et moins complexe mais le gouvernement nouvellement nommé poursuit sa politique du moins d’impôt et non du mieux d’impôt. Ceci n’est pas acceptable car ce n’est pas socialement juste !
S’agissant de la réponse apportée en matière salariale, notamment aux fonctionnaires, nous ne pouvons que dénoncer le mépris affiché envers celles et ceux qui sont au service de l’intérêt général et qui, depuis des années, sont soumis à une période de glaciation en termes de rémunération. L’augmentation de 3,5 % ne couvre même pas l’inflation de l’année 2022 ! Quant aux chèques énergétiques ou alimentaires, cela ne répond en rien à la baisse du « reste à vivre » de la majorité de la population...Pour notre organisation, le salaire, contrepartie du travail effectué, doit permettre de vivre dignement.
Pour revenir à notre ministère et plus particulièrement à la DGFiP, il ne semble pas non plus que les choses aillent dans le bon sens. Lors de notre bilatérale, nous vous avons remis notre alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée, au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, de la justice sociale et environnementale, dans laquelle nous mettons en exergue la question des emplois, des missions et des structures. Vous nous avez demandé de synthétiser nos propos en 3 priorités, aussi nous vous les reformulons dans cette instance de façon plus solennelle : sens, reconnaissance et moyens.

Sens : c’est-à-dire redonner sens à nos missions, à la fois dans leur orientation et dans leur exécution. Pour y parvenir, Solidaires Finances Publiques continuera de combattre tous vos projets détruisant les missions, et notre réseau. Vous êtes en train d’élaborer un contrat d’objectifs et de moyens à coup d’opération « remue-méninges », opération qui nous laisse dubitatifs quant à la modalité opérationnelle et à son contenu. En effet, l’organisation d’un « remue-méninges » tous azimuts démontre votre volonté d’écarter, préalablement à toutes discussions pré-stratégiques, les observations et revendications portées par nos organisations syndicales et ce, de manière unitaire sur de multiples sujets. De plus c’est ignorer et mépriser pour partie le fait que les revendications et réflexions portées par les OS sont le fruit d’un travail de terrain avec les adhérent.es, les agentes et agents, notamment lors des HMI… Alors que les défis sont nombreux pour remettre la DGFiP au cœur des priorités portées par les usagers et les personnels, vous avez fait le choix d’un mode opératoire qui laisse sur le bord de la route l’essentiel des personnels. Au regard de la réalité de votre outils reémue-méninges, il est patent que celui-ci s’appuie principalement (et nous sommes gentils en disant cela) sur des cadres A+ et A++. Dans certains endroits, la voix des petites voix est finalement peu ou pas audible dans ce dispositif d’entre-soi ! Ce sont ces petites voix qui font la grandeur de la DGFiP que nous portons avec fierté et détermination.
Nos camarades y reviendront en réponse à votre présentation. Mais pour vous signifier notre mécontentement, Solidaires Finances Publiques a lancé son opération Pottok, cheval basque coriace et déterminé pour porter dans toutes les directions notre alerte solennelle.
Sens aussi au regard de l’esprit même de notre administration qui doit avancer sur ses deux jambes, celle de l’accompagnement des usagers pour une bonne appropriation de leurs obligations fiscales, mais aussi celle du contrôle. Or, sur ce point, la chaîne du contrôle est en pleine déroute car elle constate l’effritement, l’effondrement de la volonté de lutter significativement et efficacement contre la fraude fiscale.

Reconnaissance : le 22 octobre 2021, nous avons apposé notre signature sur un protocole concernant la reconnaissance de l’engagement des personnels de la DGFiP, tout en vous signifiant que cela ne soldait pas le compte et que nous avions des revendications légitimes à porter en intersyndicale en matière indemnitaire. Sans préjuger du Comité de suivi du 7 juillet où ce sujet sera sur la table, le document du CTR proposant l’expérimentation d’une prime d’attractivité à la DGFiP nous heurte à plus d’un titre. Tout d’abord, quand on connaît les difficultés que nous avons eues à faire respecter les textes législatifs et réglementaires sur le dispositif ZUS, nous ne pouvons que sourire mais « jaune ». Sur la prime d’attractivité ou de fidélisation, elle ne répondra que partiellement aux attentes, et elle exclura une large partie des personnels de la DGFiP. Le sujet de l’attractivité est important mais ne se règle pas avec une prime. Pour Solidaires Finances Publiques, si la DGFiP se veut attractive, elle doit revaloriser l’ensemble des rémunérations, des carrières de façon pérenne, pour toutes et tous.

Moyens : Solidaires Finances Publiques revendique des moyens à la hauteur des ambitions que vous souhaitez a priori porter. Ces derniers ne doivent pas uniquement être tournés vers la transformation numérique. Vous ne pouvez continuer de vanter quadrupler les postes de data scientists à la DGFiP dans une administration ayant perdu 20 % de ses personnels en 20 ans. Alors que vous prétendez savoir où vous investissez et surtout où vous désinvestissez, nous, Solidaires Finances Publiques, revendiquons l’arrêt immédiat des suppressions d’emploi. Cela doit être un engagement fort, inscrit dans le futur COM, avec des recrutements statutaires en corrélation avec les charges de travail. Nous revendiquons de réels moyens humains, matériels, organisationnels mais également législatifs pour mener à bien l’ensemble de nos missions et notamment nos missions de lutte contre la fraude fiscale, nos missions de gestion publique, nos missions de soutien aux populations.

Pour conclure nos propos liminaires, nous vous rappelons que notre présence au CTR marque notre attachement au dialogue social mais à la condition que ce dernier ne soit pas réduit à un monologue contraint qui n’enregistre que notre présence et aucune de nos revendications.