Liminaire

Propos à l'ouverture du CSA R de l'intersyndicale DGFiP 

Monsieur le Président,

Si nous siégeons aujourd’hui, notre présence ne signifie pas pour autant le retour à la normale ou que la page de la colère, des revendications tant sociales que démocratiques est tournée.

Comment cela serait-il possible alors que la mobilisation contre la réforme des retraites, qui n’est toujours pas terminée, a mis en exergue de très nombreux enjeux pour une société plus juste et plus égalitaire ?

En effet, au-delà de l’âge légal du départ à la retraite, toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis le 19 janvier ont mis également en avant les questions des inégalités, de la répartition des richesses, du pouvoir d’achat, des conditions de travail et plus largement de la place et du sens du travail dans nos vies respectives.

Refuser d’entendre la majorité de la population, voire la mépriser comme le fait le Président de la République n’est pas de nature à faire taire la colère mais à l’aviver. La défiance est grande et la crise sociale et démocratique profonde. La responsabilité du Président et de sa politique est engagée dans les menaces qui grondent et mettent en péril l’avenir du pays.

Emmanuel Macron veut clôturer cette séquence en se donnant cent jours pour agir au service de la France et développer des mesures de justice pour soit-disant apaiser le pays.

Et à la DGFiP, à la suite de cette mobilisation exceptionnelle où les personnels se sont engagés fortement par tous les moyens, quelles mesures de justice concernant la sécurité et la protection des agents, la rémunération, le déroulé de carrière et les promotions, les conditions de travail et l’évolution de notre administration, comptez-vous mettre en œuvre ?

Nous vous rappelons qu’il y a maintenant pratiquement deux ans, vous nous aviez indiqué l’ouverture imminente de discussions sur les régimes indemnitaires à la DGFiP. Nous attendons toujours... Un COSUI n’a rien à voir avec l’ouverture de négociations !

Vous avez répondu à notre courrier du 20 avril dernier où nous vous avions indiqué nos axes prioritaires et nos attendus pour un véritable dialogue social. Dans votre réponse, vous nous déclarez partager nos attendus mais à regarder de près le nouvel agenda social proposé, rien n’a changé ou presque. Les GT s’égrainent sans véritable concertation. Nous refusons qu’ils ne soient que des réunions d’information où les remontées du terrain ne sont pas entendues. Une réunion en GT... des échanges... et les mêmes documents ressortent au CSAR. Ce n’est plus possible.

Nous vous le disons clairement et en toute transparence : pour nos 5 organisations syndicales, il est hors de question de continuer les faux-semblants d’un dialogue social tronqué. Nous avons besoin de réponses politiques, nous avons besoin de concret tant pour le personnel que sur l’évolution de la DGFiP.

Nous le rappelons encore une fois, nous sommes à un instant de vérité.

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Liminaire de Solidaires Finances Publiques

Solidaires Finances Publiques est aujourd’hui présent devant vous, non pour cocher les cases d’un dialogue social mais pour porter les revendications des personnels sur les missions et leurs conditions d’exercice, sur les conditions de travail et sur la reconnaissance pécuniaire de l’engagement des personnels, dont le Ministre G.Attal a dit sa fierté le 13 avril dernier lors de la conférence de presse de la campagne déclarative. Une fois encore, les mots ne servent à rien s’ils ne sont pas suivis d’actes forts.

Et les dernières annonces publiques de Gabriel Attal ainsi que ses derniers propos lors du CSA Ministériel sont loin de nous rassurer :

Sur le plan anti-fraude

Sur le papier, les principales mesures annoncées, comme l’augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines, le renforcement des sanctions pour les fraudes les plus graves, le contrôle tous les deux ans des cent plus grandes capitalisations boursières, la création d’un service de renseignement fiscal doté d’une centaine « d’agents d’élite », le recrutement de 1 500 agentes et agents supplémentaires pour le contrôle ou la mise en place d’un observatoire d’évaluation de la fraude et de l’évasion fiscales laisseraient penser que le Gouvernement s’attaque réellement à la fraude fiscale... Certains sont prêts à croire que la « guerre est déclarée aux ultra-riches » ! Pour Solidaires Finances Publiques, nous sommes bien en deçà des enjeux.

En effet, en contrepartie de l’augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines (comment ? Et avec quels moyens humains et juridiques ?), le Ministre promet la régularisation à la place du contrôle fiscal, une pénalité zéro à la première erreur, et la création d’une « pénalité inversée » qui majore le remboursement au contribuable si l’administration s’est trompée, s’inscrivant ainsi totalement dans les précédentes lois de 2018 que sont la loi Essoc dite « Relation de confiance » et le plan anti-fraude de G. Darmanin. Pour Solidaires Finances Publiques, la confiance ne doit pas exclure le contrôle.

Par ailleurs, l’Intelligence Artificielle et la facturation électronique sont une fois encore présentées comme les solutions miracles en matière de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude à la TVA. Concernant l’utilisation de l’Intelligence Artificielle, notons tout de même que les résultats sont loin d’être à la hauteur : alors que 52 % des contrôles en entreprise ont été engagés en 2022 par son biais, seulement 2 Mds€ de droits et pénalités ont été mis en recouvrement auprès des contribuables, c’est l’équivalent de 13,6 % des résultats en 2022.

Concernant l’observatoire d’évaluation de la fraude et de l’évasion fiscales, Solidaires Finances Publiques y est favorable mais celui-ci doit être transparent tant en termes de mission, de composition que de prérogatives, et doté de moyens.

Ce sujet tient particulièrement à cœur pour Solidaires Finances Publiques et nous devons bien dire que notre crainte sur la question des emplois s’est confirmée lors du CSA Ministériel du 11 mai. Après quelques questions insistantes, le Ministre a fini par admettre que les 1 500 emplois supplémentaires pour le contrôle fiscal se feront dans les enveloppes budgétaires déjà actées. Aussi, arrêtons les mensonges, il ne s’agit pas de créations supplémentaires pour la DGFiP mais bien de redéploiements.

L’expérimentation de la semaine des 4 jours à la DGFiP

Lors du CSA Ministériel, G. Attal a annoncé le lancement de l’expérimentation de la semaine de 4 jours à la DGFiP. Cela pour répondre soit-disant aux attentes des personnels en termes de qualité de vie au travail et d’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle mais aussi pour répondre à une demande forte d’une organisation syndicale... non représentative à la DGFiP.

Par ailleurs, cette annonce fait suite aux résultats de l’observatoire interne du Ministère (qui devrait faire l’objet d’une diffusion officielle dans les prochains jours) qui font état d’une baisse significative de satisfaction des personnels du Ministère.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette annonce présentée comme une mesure pour améliorer le quotidien des personnels est loin d’être un progrès social. Il ne s’agit pas d’une baisse du temps de travail mais de la compression de ce dernier sur 4 jours.

Si cette expérimentation doit se mettre en place à la DGFiP, elle va amplifier les dysfonctionnements dans les collectifs de travail, ajouter une pression supplémentaire sur les personnels qui verront les amplitudes des journées de travail augmenter de façon conséquente et risque de remettre en cause des droits des personnels issus de la mise en place des 36h12.

Solidaires Finances Publiques vous demande de confirmer ou non cette annonce et d’être transparent dans la mise en application de cette expérimentation. Avant toute mise en œuvre, nous demandons qu’un groupe de travail spécifique soit programmé et qu’un point spécifique soit prévu à l’ordre du jour d’un prochain CSAR.

Pour Solidaires Finances Publiques, la semaine de 4 jours doit être associée à une réduction de travail soit 32 heures avec maintien de la rémunération.

La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu

Pour Solidaires Finances Publiques, la conférence de presse du ministre du 13 avril invitant les contribuables à venir dans nos services et à les appeler aurait pu nous faire sourire. Mais la situation de nos services est dans un tel état de délabrement que cette déclaration ne fait que confirmer que le politique ne connaît pas la réalité de nos services et que la DG lui transmet une réalité bien tronquée.

Solidaires Finances Publiques réitère son inquiétude pour les agents et les agentes qui subissent les conséquences des choix politiques et administratifs, dues au manque de moyens. Notre syndicat continue également de dénoncer la dégradation continuelle du service public offert à l’ensemble des usagers. Les dernières annonces politiques concernant la création de 2 750 nouveaux points de contacts France Services avec la promesse que, d'ici fin 2023, « 95 % des Français vivent à moins de vingt ­minutes » de l’un d’entre-eux et l’arrivée de l’Agent virtuel ChatGPT pour aider à répondre aux questions des usagers et usagères sont des leurres en termes de qualité et de technicité et ne répondront pas aux attentes des usagers.

Pour Solidaires Finances Publiques, il faut arrêter les fermetures de services via des concentrations, des fusions de services. Notre réseau territorial était la richesse de notre administration, alors arrêtez ce massacre ! Renforcez, développez nos structures pérennes qui pourraient accueillir d’autres services publics, eux aussi massacrés.

Enfin, la double campagne déclarative IR et GMBI lancée ce 13 avril pour éviter un écueil majeur en termes de mises à jour des locaux pour les propriétaires, met aujourd’hui en grande difficulté les services d’accueil mais également les services de gestion.

Solidaires Finances Publiques vous a alerté à maintes reprises sur la situation des accueils et nous avons fait part à maintes reprises de nos revendications sans être entendus.

L’ensemble des annonces précitées vient percuter la vie de la DGFiP dans son intégralité et ce dans un contexte d’élaboration d’un contrat d’objectifs et de moyens.

Aussi Monsieur le Président, pour Solidaires Finances Publiques, le temps de la franchise et de la transparence est venu et ne pas rompre avec cette opacité ferait prendre un risque majeur au dialogue social et par voie de conséquence à notre administration et ses personnels.

Notre syndicat Solidaires Finances Publiques vous a présenté dès le mois de mai 2022 son Alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Vous avez déconsidéré cette dernière, aussi aujourd’hui nous vous mettons en demeure de répondre à l’intégralité des attentes des personnels que ce soit sur leur devenir professionnel, sur leur rémunération et sur leurs conditions de travail.

Le COM, dont on ne sait pas si une signature sera effective, selon vous, doit donner de la visibilité aux personnels sur les missions, les structures, les conditions de travail et leur gestion.

Solidaires Finances Publiques a été présent dans les différents groupes de travail dédiés sans pour autant savoir si les revendications portées ont été entendues.

Notre incompréhension demeure sur ce sujet. Dans le cadre de l’élaboration de ce COM, nous n’avons eu comme seul interlocuteur que SPIB, aucune présence des bureaux métiers, ni des bureaux RH.

Vous avez fixé dans ce COM, 2 grands axes et 18 objectifs :

• Conforter les missions régaliennes de la DGFiP tout en développant ses rôles de services et de conseil ;
• Réussir la transformation de la DGFiP en s’appuyant sur le développement du numérique en particulier de l’Intelligence Artificielle, l’éco-responsabilité, l’accompagnement des agents et le pilotage du changement.

Sur chacun des objectifs associés à ses grands axes, nous n’avons pas eu de réponses à nos questionnements. Tout d’abord, aucun bilan préalable pour définir les améliorations à apporter. Ensuite, nous avons fait parvenir des demandes écrites sur le développement des outils numériques et particulièrement sur son coût mais aussi sur ses répercussions en termes d’exercice des missions et d’emplois. Et là une fois encore, pas de son, pas d’image.

Sur l’évolution des missions et les conditions d’exercice, l’absence des bureaux métiers dans les GT COM a fait particulièrement défaut.

Côté vie des services : des flous persistants !

Alors que ce COM est en cours d’élaboration, vous poursuivez inlassablement vos expérimentations dans votre coin sans aucune transparence et information aux représentants du personnel. Nous en voulons pour exemple la recherche de volontaires dont nous avons eu connaissance par notre réseau pour mettre en place un centre de contacts dédié à l’accompagnement des entreprises dans la facturation électronique pour accélérer le calendrier.

Côté SIP : Suite au GT du 17 février dernier, pouvez-vous nous dire à quelle date sortira la note de cadrage ? Une présentation de son contenu aux organisations syndicales en amont de sa diffusion est-t’elle prévue ?

Au niveau des centres de contacts, il est également urgent d’arrêter la poly-compétence qui met les agents et agentes face à des charges de travail inacceptables, avec comme conséquence une baisse de technicité de plus en plus importante et des conditions de travail de plus en plus dégradées.

Côté contrôle fiscal : Où allez-vous chercher les 1 500 emplois annoncés par le Ministre ? Quels services allez-vous déshabiller ?

Côté enregistrement : Vous entendez moderniser la mission de l’enregistrement en poursuivant l'ouverture des fonctionnalités d’E-enregistrement et en élargissant le périmètre de la dématérialisation dans le cadre d’un chantier conjoint avec la Chancellerie. Les mêmes questions se posent : quelles organisations des chaînes de travail ? Quelles structures ? Combien d’effectifs ?

Côté amendes : Où est le bilan de l’expérimentation des centres de contacts dédiés promis en 2021, alors que selon nos sources il y aurait 2 centres à venir ?

Côté vie de l’agent : Des mots flamboyants mais où sont les actes ?

Les mêmes interrogations demeurent : comment accompagner les agentes et les agents avec des services RH aux abois ? De plus, les dysfonctionnements sont notables depuis la réforme des services RH : délitement des liens entre les services locaux, les CSRH et le SIA. Solidaires Finances Publiques avait demandé un GT sur ces services car trop de difficultés nous remontent au quotidien.

Concernant l’évaluation votre manque de transparence est là aussi forte. Sur cette campagne d’évaluation, nous aurions bien des choses à dire, notamment sur le déclassement quasi systématique des comptes rendus d’évaluation des agentes et des agents sans raison valable. Quant à Esteve, nous vous avions dit que l’ouverture aussi rapide de cette application pour la campagne 2023 poserait problème, nous avions là encore vu juste.

Concernant le sujet des rémunérations, pour que la paye des collègues évolue à la hauteur des enjeux, 3 niveaux doivent être revalorisés :

• du niveau Fonction Publique, nous attendons une revalorisation de la valeur du point d’indice à la hauteur de l’inflation et une refonte des grilles de carrière permettant un réel déroulement de carrière. Le fait d’uniquement relever l’indice minimum de traitement de 353 à 361 au 1^er mai 2023 a pour effet d’écarter d’une revalorisation des millions de fonctionnaires et de conduire à un véritable tassement des grilles notamment pour la catégorie C ;
• du niveau Ministériel, nous exigeons une revalorisation de l’IMT d’une part, d’autre part un véritable Plan Ministériel de Qualification permettant une véritable reconnaissance des agents du Ministère, qui conduirait à une hausse du volume des promotions intra catégorielles. Le ministre s’est engagé à ouvrir ce chantier fin juin, début juillet 2023, nous jugerons sur les actes !
• du niveau DGFiP, nous attendons des revalorisations concernant le régime indemnitaire via l’ACF.

Vous ne pourrez pas régler le sujet de l’attractivité sans ignorer le sujet de la rémunération des agents et agentes de la DGFiP même si bien évidemment d’autres paramètres sont à prendre en considération.

Concernant le sujet des règles de gestion applicables aux mobilités, nous demandons un peu de visibilité et surtout le respect des engagements de l’administration et non pas le changement perpétuel sans prévenir les représentants des personnels dans le cadre de groupes de travail.

Pour être concret, nous avons appris lors de la réunion d’information sur les situations particulières des B que l’administration pourrait appliquer les priorités émanant des LDG à la future promotion de contrôleurs stagiaires généralistes 2023-2024 !

Or, jusqu’à ce jour, l’administration a toujours martelé que les LDG ne s’appliquaient pas aux stagiaires ce qui impliquait quelques différences dans les règles de priorités applicables entre les titulaires et celles pour les différentes promotions de stagiaires. Tout cela est pour nous inacceptable, vous ne pouvez pas dire telles règles en octobre puis quelques mois plus tard décider sans concertation et sans jamais informer les lauréats que les règles du jeu changent.

Côté conseil médical :

Les modalités de désignation des représentants et représentantes du personnel au sein des conseils médicaux sont encore l’illustration d’un déficit flagrant de dialogue social.

Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction publique de l’État est venu fusionner les instances médicales et redéfinir avec la disparition des CAP les modalités de désignation des représentants amenés à siéger dans le conseil médical en formation plénière. Dans une FAQ concernant la réforme des instances médicales mise à jour en avril 2023, la DGAFP fixe les modalités de déclinaison de ce décret, sans avoir concerté les organisations syndicales de la Fonction publique. En plus il nous aura fallu attendre plus d’un an pour avoir les déclinaisons du décret de mars 2022 et c’est par la forme d’une FAQ que nous avons la mise en œuvre de l’application du décret. Nous ne pouvons qu’être consternés.

Lors du CSA Ministériel du 11 mai était présentée une note déclinant cette FAQ au sein du ministère. L’ensemble des organisations syndicales du ministère demande depuis la parution du texte un groupe de travail pour fixer ces modalités de désignations des représentants du conseil médical en formation plénière. Comme pour la mise en œuvre de la fusion des instances, la DGAFP programme des réformes mais ne prend pas le temps de les décliner. Nous sommes encore une fois contraints à une réforme faite dans la précipitation et dans l’absence totale de concertation.

Nous avions, lors du dernier comité national de suivi des conditions de travail de la DGFiP, alerté vos services sur le sujet, sans qu’aucune réponse ne soit apportée ni aucun groupe de travail organisé en la matière. Alors que cette fameuse désignation doit se faire pour le 30 juin, avec l’enjeu que cela représente pour les personnels concernés, nous voici précipités dans l’urgence. Heureusement que vous souhaitiez un dialogue social de qualité !!

Par ailleurs, nous réitérons pour la énième fois, notre demande d’avoir accès à l’ensemble des documents de Nausicaa ou a minima de recevoir les notes via nos messageries. Nous sommes des agentes et des agents des Finances publiques au même titre que nos collègues des services, pourquoi ne pouvons-nous pas avoir accès aux documents qui régissent la vie de notre administration ?

Monsieur le Président, nous allons arrêter là nos exemples multiples où le manque de transparence, de visibilité entraîne une défiance de haut niveau de la part des représentantes et représentants des personnels mais surtout de la part de l’ensemble des personnels, du cadre C jusqu’au A plus.

Pour conclure ces propos liminaires, avant d’aborder l’ordre du jour de ce 1^er CSA de Réseau, nous vous rappelons que les dernières élections professionnelles ont légitimé la représentativité de chacune des organisations syndicales présentes avec une participation de 70 % des personnels. Fortes et forts de cette légitimité, nous vous mettons en demeure de répondre à l’ensemble des questions posées préalablement.

Ce prérequis est indispensable pour avoir un dialogue social sincère et constructif.