Liminaire

Ce groupe de travail se déroule dans un climat social inédit marqué d'une part par l'expression sans cesse réaffirmée, depuis plusieurs mois, du mécontentement des agents de la DGFiP sous différentes formes et, d'autre part, une mobilisation historique dans sa durée et dans sa forme contre un projet de réforme des retraites. A lui seul, ce projet illustre le dogme idéologique de ce gouvernement mais aussi sa stratégie alors que tous les indicateurs sociaux nous alarment sur la fragmentation de plus en plus marquée de notre société, sur le renforcement des inégalités multiples, individuelles et territoriales, sur les pertes de repères d'un très grand nombre de nos concitoyens et de l'immense majorité des agentes et des agents publics et au cas particulier ceux de la DGFiP.

C’est toujours moins de solidarités, moins d’État pour servir les intérêts particuliers et le secteur économique marchand au détriment des solidarités et du service public (en témoigne l’interdiction d’encaisser des sommes en numéraire à la DGFiP alors que les débitants de tabac le peuvent, moyennant commission…)

La stratégie gouvernementale est de donner l'illusion d'une concertation élargie alors que le cadre est bien plus restreint. Il suffit de regarder ce qu'a donné le grand débat national : alors que des milliers de français, d'organisations comme la nôtre, ont porté des réflexions, des suggestions, des propositions, le gouvernement n'a rien retenu. Il en va de même des prétendues consultations sur la réforme des retraites. A chaque fois, il en ressort cette sensation d'affichage d’un débat et d’un dialogue social qui n’en a jamais été…

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques dénonce la communication orchestrée au sujet de la démétropolisation faite dans la foulée de la tenue du comité de pilotage. Cette communication est reprise par les candidates ou candidats potentiels aux municipales comme un argument de campagne électorale alors que rien n'est finalisé. Pour les agentes et les agents, vous ajoutez un nouveau trouble dans un avenir professionnel incertain.

Car le malaise social à la DGFiP n'est pas illusoire. Le 5 décembre dernier les agentes et les agents de la DGFiP ont marqué leur opposition avec un taux de grève de près de 45 %, et ils ont signifié leur colère face cette politique qui se décline à la DGFiP par moins de moyens, moins de reconnaissance. Ils sont confrontés à une totale incertitude sur leur avenir professionnel faute de visibilité. Ils souffrent au quotidien de la dégradation de leurs conditions de travail.

Solidaires Finances Publiques n’a jamais cessé de mettre en garde contre les reculs multiples synonymes d’affaiblissement sans précédent de notre administration. Notre organisation partage cette opposition et cette colère qu'expriment les agents de la DGFiP et vous la porte à nouveau dans cette instance.

Sur les moyens, l'arrêt des suppressions d'emplois est indispensable, il est d'autant plus justifié que les charges augmentent. Il semble plus que nécessaire d'avoir des moyens suffisants pour que le collectif DGFiP retrouve un sens commun, pour la qualité du service public et pour assurer aux agent.es une véritable reconnaissance. Il faut également ouvrir à l’ensemble des agent·es des Finances publiques des perspectives de carrière et de promotion.

A ce titre, Solidaires finances Publiques exige l'abandon des freins à la promotion comme la limitation du nombre de possibilités de présentation au concours du grade d'inspecteur et le fait que les concours interne et externe se déroulent le même jour.

Enfin, le malaise et les pertes de repères des agentes et des agents de la DGFiP ne pourront nullement s'atténuer si vous n'ouvrez pas sans délai une concertation pour améliorer et rendre plus justes, plus équitables, plus stables et plus lisibles, les règles et les actes de gestion. Nous le réaffirmons ici avec force et conviction, les règles de gestion sont un moyen et un levier essentiel pour assurer de la stabilité et de la visibilité.

C'est pourquoi nous demandons un rétro pédalage sur toutes les mesures engagées en matière de gestion, le retour à un mouvement national prononçant des affectations fines au plan local, l'affirmation de règles claires, collectives et équitables puis discutées dans des réunions ad hoc avec des représentant.es élu.es des personnels. Solidaires Finances Publiques exige un cadre qui soit validé par la Direction Générale pour une application uniforme des règles discutées au plan national sur l'ensemble des directions et non soumises aux desiderata des directions locales. Les agent.es des Finances Publiques sont des fonctionnaires d’État d'une administration centrale aux services déconcentrés, chaque agente et agent doit se voir appliquer les mêmes règles partout, analysées par les élu.es des personnels de la même façon quelque soit leur lieu d'affectation.

En préambule et nous n'aurons de cesse de nous répéter, pouvez-vous nous dire quand à l'ENFiP, direction à compétence nationale, en pleine réforme de fond depuis 3 ans, il sera mis fin à la direction par intérim par la désignation d'un directeur ou d'une directrice de plein exercice ?

Nous avons bien noté les propos de Monsieur RAMIR qui nous précisait qu'il n'est pas directeur par intérim malgré lui. Cependant, cette situation qui dure depuis 8 mois, ne peut plus perdurer.

La répétition fixant la notion, nous vous répétons que l'absence de nomination de directeur ou directrice est un réel handicap pour l'image de l'ENFiP et pour sa crédibilité.

Quelle légitimité peut-elle encore avoir pour faire accepter des réformes de fond ?

Est-ce la démétropilisation qui freine les convoitises ?

Vous comprendrez que l'absence totale d'information alimente toutes les rumeurs possibles ! L'ENFiP, directement impactée par toutes les réformes, nécessite un commandement adapté pour assumer toutes ses prérogatives et prendre les mesures adéquates. Car rien ne peut nous assurer que les décisions prises actuellement ne seront pas remises en question à la nomination d'une directrice ou d'un directeur.

Concernant les documents de ce groupe de travail, nous ne pouvons que déplorer leur contenu que nous qualifierons de plus léger que léger pour une formation dite "rénovée" et qui s'inscrit dans un cadre important de réforme plus globale de la formation professionnelle qu'elle soit initiale ou en cours de carrière.

D'ailleurs Solidaires Finances Publiques déplore que la CAP recrutement GRH10 de la semaine dernière n'ait pas abondé le vivier de façon plus ambitieuse. Au vu des futurs volumes de promotion conséquents, et des mésaventures rencontrées sur Noisy l'an dernier, nous considérons que RH2C aurait dû se donner les moyens d'être à la hauteur des ambitions de la DGFiP en matière de recrutement des chargés d'enseignements.

Avant d'aborder le contenu des fiches, nous vous rappelons que nous exigeons l'appel intégral de la liste complémentaire des agents C pour la promotion à venir et en une seule fois.

Et nous tenons à mettre en avant un sujet compliqué et malheureusement redondant sur l'accompagnement social des stagiaires de la catégorie C à la DGFiP.

Les GT se suivent, les instances se suivent, et, en la matière, nous constatons l'absence de solutions à nos revendications et nous le déplorons. Comme d'habitude, vous nous préciserez que vous n'êtes pas responsable de ces situations mais, finalement, rien ne change, jamais, et chaque bureau se rejette la "patate chaude" à tel point que cela en devient inaudible !

Nous dénonçons une fois de plus les conditions disparates d'accueil dans les établissements de formation des agents de catégorie C. Car, tout particulièrement les agents de ces promotions n'ont pas les mêmes frais à engager qu'ils soient scolarisés sur Nevers, Clermont-ferrand, Lyon, Toulouse, Noisy ou Noisiel. Pourtant ils ont tous quasiment la même indemnité de stage et tous le même niveau de rémunération en début de formation ...

Et en ce qui concerne cette indemnité de stage, faisons une démonstration appuyée pour démontrer son absurdité car la preuve par les chiffres vaut parfois mieux qu'un long discours.

Prenons le cas d'un agent C non logé par l'administration et ayant accès à un restaurant administratif, ce qui doit être environ 95% de la promotion ! Cet agent percevra une indemnité journalière moyenne pour se loger et se nourrir de 22,56€. A l'identique, un stagiaire, quel que soit son grade perçoit des frais de mission de 116,25€ pour les mêmes besoins ... Au-delà de la somme dérisoire il faut avoir conscience que ces agents C, du fait de la courte période de formation, ne peuvent pas bénéficier de logement proposé par nos écoles et doivent se loger dans le parc privé. Alors même que les frais de mission sont réévalués, Solidaires Finances Publiques exige que les indemnités de stage de toutes les scolarités soient repensées à la hauteur des dépenses engagées et nous soulignons de nouveau qu'aucune revalorisation n'est intervenue depuis 2006 !!!

Par ailleurs, Solidaires finances Publiques exige, à l'instar de Nevers, la gratuité des logements pour les stagiaires C et une revalorisation en adéquation avec la réalité des frais dépensés par les stagiaires pour se loger et se nourrir décemment.

Même si nous saluons le fait que la DG fasse preuve de réactivité lorsque nous signalons des situations insalubres, nous déplorons le simple fait qu'elles existent et que notre administration persiste à ne pas s'emparer du sujet. Dorénavant, nous ne nous priverons plus de faire des fiches de signalement et, au-delà de prendre toutes les diligences nécessaires.

Il est inconcevable qu'une administration qui se déclare socialement exemplaire s'affranchisse de résoudre cette problématique qui est une réalité : chaque année des stagiaires dorment dans leur voiture, chaque année des stagiaires se surendettent pour accéder à notre administration. La DGFiP doit être à la hauteur de ses ambitions et permettre à tous ses stagiaires de se former dans des conditions décentes. L'allongement de la formation accentuera mécaniquement ces situations.

Par ailleurs, concernant les frais de déplacement, l'article 27 de l'arrêté du 1er novembre 2006 prévoit la possibilité pour un stagiaire effectuant une formation de plus de 4 semaines de se faire rembourser un aller-retour supplémentaire entre son lieu de formation et sa résidence administrative et/ou familiale. Nous exigeons que cette directive soit applicable pour les stagiaires C. Au cas particulier dans cette formation, il y aura 2 ponts imposés et nous demandons à minima la possibilité de se faire rembourser 3 aller/retour.

Concernant le calendrier et le volume horaire de cette formation rénovée, Solidaires Finances Publiques souligne positivement l'allongement de la formation initiale des agents C annoncée à 10 semaines lors du groupe de travail d'avril 2019. Nous constatons que cette durée est finalement de 11 semaines, et d'après nos renseignements la raison n'est pas liée aux 2 ponts dans le calendrier mais à l'intégration d'un semaine de pré-spécialisation. Nous aborderons ce sujet un peu plus loin mais l'étonnement de l'ENFiP face à notre questionnement sur ce sujet la semaine dernière lors de la CAP GRH10 nous laisse perplexe et démontre une fois de plus que la communication interne entre les bureaux semble parasitée ...

Par ailleurs, cette formation commençant plus tôt que les sessions précédentes, nous nous interrogeons sur la date d'affectation de cette promotion. Cette question n'est pas anodine puisque ces stagiaires sont gérés pécuniairement par leur direction d'affectation. Pouvez-vous nous dire quel dispositif sera mis en place si leur affectation départementale n'est pas connue le 18 mai ? Et, svp, épargnez-nous le couplet de cela n'arrivera jamais, car d'expérience c'est déjà arrivé. Nous vous remercions donc de nous donner les dispositions envisagées si cela devait se reproduire ... qui leur verserait leur rémunération et leurs indemnités de stage ?

Car, concernant les indemnités de stage, tous les ans, nous déplorons d'intervenir auprès de RH2A pour signaler des retards voire souvent des erreurs dans le montant des indemnités. Les hôtels et autres modes de logement, peuvent exiger le versement intégral avant même le début de la formation et cette situation renforce le risque de précarité de ces stagiaires, stagiaires les plus maltraités de la DGFiP !

Il devient insupportable que chaque DDFiP fasse comme bon lui semble : des avances intégrales, des avances partielles, des versements uniquement à posteriori, et en la matière, certaines DDFiP ne manque pas d'imagination !

Solidaires finances publiques exige un cadre national et harmonisé sur tout le territoire sur les conditions de leur versement, et surtout une généralisation des avances de frais.

Après ce volet accompagnement social, nous allons aborder l'accompagnement pédagogique qui soulève des questionnements au vu des nombreux éléments inexistants dans les fiches !

Tout d'abord, il a été annoncé que juin 2019 devait être la dernière formation en format "papier". Donc, si cette session est en tout démat, Solidaires Finances Publiques exige que chaque stagiaire agent C détienne un ordinateur dont il pourra disposer tout comme les stagiaires B et A. Est-ce que ce sera le cas ?

Concernant la parti "socle" de la formation en établissement, selon la fiche du GT du 3 avril 2019, "elle reprendra dans une très large mesure le contenu de celle de la formation initiale rénovée des contrôleurs stagiaires". Cette disposition soulève des interrogations. Les modules issus de la formation initiale B rénovée sont actuellement en cours d'écriture. Ce sont donc des livrables qui n'auront jamais été testés en condition réelle. Ces modules seront donc mis en test à partir de mi-mai pour cette promotion. Solidaires Finances Publiques affirme qu'aucune équipe pédagogique ne sera en capacité de faire les ajustements de ces modules pour la formation des agents B qui commencera en octobre de la même année ... Ces conditions sont inacceptables que ce soit pour les stagiaires C, les stagiaires B de la prochaine promotion et les formateurs qui seront mis en difficulté.

Quant au tableau du détail des volumes horaires fourni dans la fiche n°2, il est inexploitable si on souhaite le comparer au détail des modules de la précédente session. Nous exigeons de pouvoir les comparer et d'avoir le détail des cours dispensés.

Abordons maintenant la fameuse semaine de pré-spécialisation. Alors, tout d'abord, nous tenons à souligner que, non, ... cela ne répond pas à notre demande. Solidaires Finances Publiques a toujours exigé une formation pour les agents C plus "riche" mais certainement pas spécialisée ! Nous refusons l'enfermement des stagiaires, quel que soit leur grade, dans des ornières fonctionnelles. Et, nous nous interrogeons sur les conséquences de cette pré-spécialisation en termes de délai de séjour ?

Pour Solidaires Finances Publiques, la professionnalisation n'a pas sa place dans cette formation initiale. Elle ne peut intervenir que durant le parcours d'adaptation aux premiers métiers, et donc, après le passage en établissement.

Concernant le parcours d'adaptation aux premiers métiers, nous soulignons la nécessité qu'il s'effectue bien en établissement, ou en CIF ou ACIF pour garantir l'homogénéité du contenu des formations. Cependant, tout comme le détail des modules horaires, nous exigeons d'avoir le détail de ces formations : rythme, périodicité, déroulé, contenu, etc. De plus, nous exigeons que l'ENFiP s'assure du bon déroulé de ces formations.

En outre, les deux dernières phrases de la fiche n°2 soulèvent des interrogations. Vous écrivez que "des groupes de travail associant les équipes pédagogiques des établissements de l'ENFiP sont chargés de la rédaction du contenu de la formation et construisent actuellement les référentiels de formation". Or, sauf erreur, la rédaction du contenu des séances est basé sur le référentiel de formation et pas l'inverse !

Et, concernant les formations complémentaires, la fiche stipule qu'elles seront proposées après titularisation, dans le cadre de cette adaptation au premier métier. Or, il nous semblait que la formation premier métier s'arrêtait au moment de la titularisation ! Ensuite, ils relèvent de la formation continue !

Solidaires Finances Publiques exige des éclaircissements sur ces 2 points.

Par ailleurs, nous souhaitons aborder un élément complètement absent de ces fiches : le tutorat. Solidaires Finances Publiques exige que le tutorat soit explicitement cadré et reconnu en tant que mission à part entière. Cette fonction est nécessaire à la bonne intégration du stagiaire dans un service, et Solidaires Finances Publiques exige que le tuteur ne soit pas le chef de service pour des raisons évidentes de risque de mélange des genres lié au caractère probatoire du stage.

Pour finir, nous allons aborder la question du quizz à l'issue de la formation "carrière" ou "socle". Ce quizz est effectué dans l'intérêt du stagiaire. Son objectif est l'auto-évaluation permettant de se situer par rapport aux acquis demandés par l’administration. Sa portée est uniquement personnelle. Vous envisagez de le transmettre aux directions locales à des fins d'identification des difficultés du stagiaire par les équipes locales. Solidaires finances Publiques refuse fermement cette disposition car elle "transformera" fondamentalement son objectif initial et pédagogique et va inévitablement devenir anxiogène pour l'agent et créer des dérives comme des refus de formation.

Le quizz ne doit pas devenir un élément d'évaluation pour la direction locale. Valoriser un acquis au bout de 10 semaines d'apprentissage intense, à ce stade il serait prématuré de préjuger d'une acquisition réelle ou d'une non-acquisition.

Solidaires Finances Publiques dénonce les exigences grandissantes de la DGFiP et des hiérarchies locales envers les agents nouvellement recrutés. Ainsi il arrive qu’un chef de service attende d’un stagiaire une compétence, une efficacité, un rendement et une aisance qui ne sont le plus souvent acquises qu’après plusieurs années d’expérience et de formation continue. Pour nous, la majeure partie des non-titularisations relèvent d’exigences démesurées ou de conditions de stage et de travail qui n’ont pas été convenables pour un stagiaire en formation et en phase d’intégration dans une DGFiP essorée par les 40 000 suppressions d’emplois des 18 dernières années.

Enfin, Solidaires Finances Publiques exige que la semaine d’autorisation d’absence nécessaire aux démarches administratives et personnelles soit explicitement prévue dans l’instruction.

Solidaires Finances Publiques revendique que la totalité du stage probatoire se déroule en dehors du service d’affectation du stagiaire, et exige que l’ensemble du cursus de formation s’impose aux directions locales. Ainsi, les effets pervers seront limités et le stage pourra être recentré sur l’acquisition des connaissances et pratiques nécessaires à l’exécution des missions.

Ce groupe de travail est une réunion de concertation, donc une réunion de présentation de projet soumis à la discussion et pour lesquels l'administration souhaite recueillir la position des OS et le cas échéant leurs propositions d'évolutions desdits projets.

C'est pourquoi, au-delà des questions posées dans cette liminaire auxquelles vous ne manquerez pas de nous apporter des réponses, nous vous demandons un groupe de travail spécial pédagogie, incluant le détail des modules, une analyse des rythmes pédagogiques, les objectifs de la formation, une analyse de l'écriture du contenu des modules, et une réflexion sur l'articulation pensée entre les différentes formations initiales et les formations continues cours de carrière. Et ceci avec la vision globale des 3 grades.

Entre possible et impossible il n'y a que 2 lettres mais surtout un état d'esprit ...

De plus, nous exigeons un bilan de la formation 2019, à l'instar de celui de 2018 fait par RH2C et l'ENFiP.

Et nous souhaitons savoir si le prochain GT sur la formation initiale des agents A et B est bien maintenu le 5 mars prochain ?

Enfin, et pour conclure, nous tenons par ailleurs et avant d'entamer les débats de ce GT, à aborder dans cette instance un élément de contexte particulier. Nous avons bien noté que la DGFiP ne donnera plus aucun avis favorable à la mise à disposition gratuite du personnel de l'ENFiP au bénéfice de l'ATSCAF ENFiP à partir de septembre 2021. A ce jour, tous les collègues n'ont pas été informé "officiellement" de cette disposition et nous dénonçons gravement cette situation. Ces agents sont mis à disposition depuis de nombreuses années et il est humainement inconcevable de ne pas les informer. Nous exigeons que les agents concernés disposent d'une information immédiate sur leur devenir et sur les possibilités qui s'offrent à eux.

Solidaires Finances Publiques dénonce les agissements de l'ENFiP, tant sur le fond, que sur la forme, et exige que ces mesures soient abordées dans les instances ad hoc avant toute mise en œuvre.

Au-delà, Solidaires Finances Publiques dénonce les risques de la suppression des activités culturelles et sportives dans les écoles. Quand on sait que plus de 80% des stagiaires des ENFiP sont adhérent.es à l'ATSCAF, on comprend à quel point cette association remplit avant tout un rôle social incontournable. Elle permet de créer des dynamiques de groupe, de favoriser les liens entre agents de la DGFiP. Les prestations culturelles et sportives dans les ENFiP et dans les DDFiP sont gage de cohésion sociale, apportent à la vie collective et participent à l'activité socio-culturelle-économique locale !

Nous vous rappelons que notre organisation syndicale a toujours demandé des lieux de convivialité et une proposition d'activité socio-culturelle riche dans tous les établissements.

Pour que les activités puissent perdurer et que ce cadre de travail soit préservé, il est nécessaire que les activités périscolaires soient reconnues comme des missions à part entière de l’ENFiP et que des personnels de l’ENFiP soient dédiés à leur réalisa­tion au sein des écoles.

Quand la DGFiP réaffirme que la qualité de vie au travail est un gage d’efficacité dans la réalisation des missions, l’ENFiP doit prendre en considération que l’enrichissement professionnel de ses stagiaires doit s’accompagner d’un enrichissement personnel lors de leur scolarité !

Des mobilisations de grande ampleur ont eu lieu dans les établissements de Clermont-Ferrand et Noisiel et une pétition de plus de 2500 signatures a été remise en main propre à Monsieur Ramir, directeur par intérim, le jour du Conseil de promotion des contrôleurs le 30 janvier dernier.

Solidaires Finances Publiques ne s'arrêtera pas là sur ce sujet et exige une concertation.

Pour Solidaires Finances Publiques, tout passe par des moyens budgétaires, techniques, juridiques à la hauteur des enjeux. Des moyens pour une formation initiale et continue ambitieuse pour l'ensemble des personnels, afin que leur niveau de technicité ne se désagrège pas d'où la nécessité d'avoir un bilan contradictoire sur le sujet au regard des dernières réformes mises en place.

Au CTR du 20 décembre 2019, nous avons pris acte de votre proposition d'ouvrir un cycle de discussions sur l'avenir de la DGFiP intégrant la formation professionnelle.

Pour conclure vous aurez compris que Solidaires Finances Publiques est determiné à porter son ambition pour la DGFiP. Aussi, nous prendrons le temps nécessaire pour la porter dans un dialogue social constructif.