Compte-rendu

La séance s’est ouverte par la lecture des liminaires des différentes organisations syndicales. Solidaires Finances Publique a pris la parole en tant que première OS. Le présent compte-rendu récapitule les réponses apportées aux questions soulevées par nos soins.

Nous avons commencé notre liminaire par l’évocation des soucis de logistique afférents à la tenue de ce conseil. Pour rappel, sans cette demande, les élu.es de Solidaires Finances Publiques ne peuvent exercer correctement leur rôle.

Réponse de M. Ramir concernant le défraiement des élu.es : « Nous y sommes favorables. On y souscrit totalement. »

Quant à la demande de publication du règlement intérieur du conseil de promotion sur l’Odissée de Noisiel, nous n’avons pas eu de réponse de Madame Cartier (cheffe d’établissement de Noisiel). Monsieur Ramir ne s’est pas prononcé clairement sur notre proposition d’amendement du règlement intérieur en vue d’y intégrer le remboursement obligatoire des frais engagés par les élus pour participer au conseil de promotion. La demande d’encadrement des HMI entre deux cours n’a pas reçu de réponse non plus.

Passons maintenant à l’ordre du jour !

Document 1

Liminaire Solidaires Finances Publiques

Lors du deuxième conseil de promotion qui s’est tenu en mars, nous avions alarmé la direction sur le nombre d’inscrits aux séances de soutien ainsi que sur la densité et la longueur des épreuves.

Nous avions mis en lumière plusieurs points :

- Le nombre d’inscrits sur les séances de soutien de bloc était très important. Pour rappel, il y avait : environ 69 % des stagiaires GPE, plus de 30 % des stagiaires en GF, environ 25 % des stagiaires en GPL et environ 40 % pour les CF. Madame Cartier nous avait répondu qu’elle ne considérait pas ces chiffres comme alarmants mais comme un indicateur sur la volonté des stagiaires de se sentir rassurés.

- La densité et la longueur des épreuves : Nous vous avions demandé plus de temps pour la réalisation de l’évaluation sommative. En réponse, la direction nous a expliqué comment étaient composés les sujets des UC et assuré qu’elle tiendrait compte du volume horaire de la sommative pour élaborer un sujet en cohérence avec le volume horaire qui y est dédié pour le bloc fonctionnel. De notre point de vue, c’était au sujet de s’adapter à la durée de l’épreuve et non l’inverse.

Force est de constater que ces alertes sont restées lettres mortes. Malheureusement, ce sont les stagiaires qui en font les frais puisque les chiffres parlent d’eux-mêmes :

- GPE : 86 % des stagiaires n’ont pas validé l’UC 2

- GF : 53 % n’ont pas validé l’UC2 et 45 % n’ont pas validé l’UC3

- GPL : 34 % n’ont pas validé l’UC2 et 25 % l’UC 3

- CF : 47 % n’ont pas validé l’UC3

Ce qui prouve bien que le soutien n’était pas juste pour se rassurer et que les épreuves n’étaient pas adaptées.

Sur ces points, M. Ramir a répondu en ces termes : « Nous sortons de deux années de période de covid où l’enseignement n’était pas à la hauteur de nos attentes ni de celle des stagiaires ». Il a poursuivi son propos sur le fait qu’ils avaient fait preuve de bienveillance l’année dernière et que le retour total en présentiel (garantie de meilleures conditions de travail) conduisait à un « niveau d’exigence plus élevé ».

Toujours concernant les évaluations, Monsieur Ramir nous a confirmé que le galop d’essai de la phase de socle allait être remplacé par des tests périodiques en format contrôle continu. Il juge en outre, à propos du niveau de difficulté des UC : « objectivement on ne peut pas dire qu’on a demandé un niveau d’exigence difficile ».

La parole a ensuite été donnée aux représentantes du corps enseignant pour apporter un éclairage sur les raisons de ces résultats plutôt négatifs.

Pour elles, une partie de la difficulté des épreuves réside dans le fait que les stagiaires ne se font pas assez confiance et perdent trop de temps à chercher ou à se rassurer sur leurs réponses dans la documentation à disposition.

Voici une partie des propos : « A partir du moment où il y a eu la possibilité d’avoir de la documentation, les stagiaires ne se sont pas fait confiance,[...]le timing devient donc serré à force de vouloir se rassurer. » À cet égard, elle a proposé, en remédiation, soit une augmentation du temps laissé aux stagiaires pour traiter les sujets afin de tenir compte du temps de recherche, soit une réduction de la documentation à disposition.

L’administration a partagé ce point de vue sur le caractère disproportionné du temps consacré à la recherche documentaire pour traiter les sujets d’évaluation. Toutefois, l’administration fournit une explication supplémentaire aux mauvais résultats de certaines UC en ces termes : «  toutes les UC n’ont pas été faites avec la même implication[…] il y a eu une stratégie de priorisation de certaines d’entre elles ».

En réponse, nous avons fait valoir que ladite « stratégie » mise en avant par l’administration relève davantage d’une contrainte imposée par la longueur des épreuves que d’une volonté délibérée d’éluder une des UC. À l’évidence, la densité des exercices est de nature à interdire leur traitement exhaustif dans le temps imparti.

Mme Cartier a rappelé le caractère récent de la décision d’autoriser l’accès à la documentation pendant la composition des épreuves d’évaluation, celle-ci servant un objectif professionnel dans la mesure où la documentation était un outil indispensable en service. Néanmoins, elle précise que le but de ces évaluations était tout de même de vérifier l’acquisition de schémas de raisonnement et de compétences davantage que l’accumulation de connaissances.

Mme Méchain a exprimé son scepticisme quant à la perspective de réduire la densité des évaluations. De son point de vue, une telle décision empêcherait de mesurer l’acquisition des compétences avec efficience.

M Ramir a affirmé la vocation professionnelle de la formation délivrée par l’ENFiP, ce qui justifie le maintien de l’exigence de valider au moins 2 UC en phase de bloc.

Au cours des débats, ont été évoqués les cas de seconde corrections des épreuves.

A ce sujet, Mme Cartier a indiqué que : « le niveau d’évaluation est homogène entre toutes les UC et entre les différents blocs » Elle a ajouté que l’harmonisation des notes est étudiée pendant des commissions d’arbitrage.

Mme Méchain (cheffe d’établissement de Clermont-Ferrand) a ajouté que la grande majorité des secondes corrections avaient abouti à une confirmation du résultat initial (en cours d’acquisition ou non acquis) voire à une dégradation de ce dernier (bascule d’en cours d’acquisition à non acquis). Par ailleurs, l’administration a particulièrement insisté sur le faible niveau reflété par de nombreuses copies, estimant que « le niveau légitime attendu d’un cadre A n’était pas à la hauteur ».

En complément des statistiques fournies, nous avons souligné l’absence de statistiques sur l’UC comportement.

L’administration nous a fourni le chiffre : 44 stagiaires n’ayant pas validé cette UC soit 4,2 % de la promotion.

Au sujet de cette UC comportement, Solidaires Finances Publiques continue de dénoncer son opacité.

Document 2

Liminaire Solidaires Finances Publiques

Nous nous interrogeons sur le faible taux de réussite de la totalité des UC (30%). Cela démontre bien, une fois de plus, qu’il n’est pas possible de tout assimiler. Trop d’information tue l’information !

Cette année, 11 stagiaires n’ont pas validé leur formation théorique, soit un ratio de 1% de l’ensemble de la promotion. Ce ratio a doublé par rapport à la dernière promotion hors covid (0,5% en 2018-2019). Nous nous questionnons sur les raisons de cette augmentation. Ce questionnement est d’autant plus pertinent que le ratio de 0,5 % est resté stable l’année dernière en contexte covid c’est-à-dire une scolarité en total distanciel supposée plus difficile qu’en présentiel.

Sur ce point M Ramir a reprécisé « Nous avons été plus exigeants car nous sommes revenus en présentiel ».

Il a rappelé que le dispositif général était rythmé par des galops d’essais, des épreuves écrites et orales et par une veille de soutien de l’équipe pédagogique, le tout étant guidé par la volonté d’améliorer l’attractivité de la DGFiP. À cet égard, il a également indiqué que les stagiaires étaient « précieux  et attendus en poste et que tout était mis en œuvre pour leur faire atteindre le niveau requis, la scolarité n’ayant pas pour « vocation d’écarter les stagiaires » .

Sur les 11 stagiaires qui n’ont pas validé leur formation, nous sommes surpris que 5 d’entre eux soient en bloc gestion fiscale à Noisiel soit 50 % du total. Quelles explications pourriez-vous nous apporter sur ce point ?

Sur cette question nous n’avons pas eu de réponse, en revanche les débats ont été nourris par le devenir des collègues qui n’ont pas validé leur formation théorique et qui sont en formation pratique probatoire ( FPP).

L’administration a été claire sur ce point : les stagiaires n’ayant pas validé leur formation théorique ne seront en aucun cas titularisés. Un redoublement peut leur être proposé si la FPP se déroule dans de bonnes conditions.

L’article 14 du décret n°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier du personnel de catégorie A de la DGFiP énonce les différentes options envisageables (la titularisation en est exclue, voir tableau infra) pour les agents n’ayant pas validé leur formation théorique.

Nous invitons tout agent se trouvant dans ce cas à prendre attache avec nous et à continuer de s’investir dans la formation pratique probatoire. La qualité de celle-ci a une influence déterminante sur l’analyse opérée par la commission d’évaluation des compétences puis par la CAP de titularisation, instances chargées de statuer sur le sort de ces agents.

Pour rappel et ou information voici les différentes issues possibles

Document 3

Liminaire Solidaires Finances Publiques

Nous avons tous validé l’UC de comptabilité, pour autant, nous ne parvenons pas à reconstituer les 71 % de taux de satisfaction, même en utilisant votre méthode de calcul qui prend en compte les « assez-bien ». Pourriez-vous donc nous expliquer comment parvenez-vous à ce chiffre ?

Réponse de l’administration : il s’agit bien d’une erreur, le chiffre est de 75 % en incluant les « assez satisfaisant ». Concernant la prise en compte de l’item assez bien dans le taux de satisfaction , la direction nous a répondu que par convention il continuerait de les prendre en compte. 

Nous réaffirmons que, par honnêteté, seuls doivent être pris en compte les avis « très satisfaisant » et « satisfaisant », ce qui représente donc pour le bloc fonctionnel, seulement 43 %. Par ailleurs, nous constatons une baisse de la satisfaction entre le socle et le bloc fonctionnel puisqu’en effet, nous étions à 57 % de taux de satisfaction (en excluant les « assez bien »). Nous constatons également que le nombre d’avis négatifs (plutôt insuffisant, insuffisant, très insuffisant) a doublé.

Nous déplorons un manque de transparence dans les autres évaluations. En effet, nous n’avons pas le détail et la répartition par item. Qui plus est, compte tenu de votre méthode de calcul et des erreurs constatées dans le présent document, comment pouvons-nous remplir notre rôle d’élus si nous n’avons pas toutes les informations ?

Les scolarités évoluent mais les points négatifs restent les mêmes. En effet, dans l’analyse des commentaires, vous nous faites part du ressenti des stagiaires :

- communication du planning trop tardive

- cours trop théoriques et trop denses

- manque de pratique et de manipulation

- absence d’exercices sur certains sujets

- mauvais calibrage des cours

- erreurs dans les supports

- organisation des évaluations du rattrapage

- rythme trop rapide qui empêche l’assimilation

- séances de reformulation trop tardives ou absentes

- correction collective des galops d’essai

- épreuves d’évaluation des compétences mal calibrées

En conclusion,

On note que les stagiaires souhaitent que la formation soit rééquilibrée. Pour solidaires FP, la solution serait une refonte des volumes horaires en association avec les chargés d’enseignement. Module par module, il faudrait voir avec ces derniers si le temps imparti à chaque module est insuffisant ou trop long.

Ces points ont été abordés lors des discussions sur les documents 1 et 2

Document 4

Liminaire Solidaires Finances Publiques

En l’état, la première question ne sert à rien. Son seul intérêt serait de savoir celles et ceux qui ne sont pas sur le bon poste. Pour une analyse plus fine, Il faudrait une question qui permettrait de savoir si le poste occupé par les collègues est choisi ou subi. Ainsi, nous vous proposons la formulation suivante : « Êtes-vous installé dans le service qui vous a été désigné en novembre ou sur un poste à profil ? ». En outre, en cas de réponse négative à cette question, nous suggérons de créer un champ libre permettant au stagiaire concerné de renseigner le poste où il a été effectivement affecté. Par ailleurs, cela faciliterait le suivi de ces stagiaires par leurs établissements d’origine.

En ce qui concerne les 20 % des stagiaires qui ont répondu ne pas être affectés sur le poste désigné en novembre 2021, ont-ils été contactés ? Quelle est la fraction, parmi ces 20 %, qui n’est pas sur un poste au choix ? Combien d’entre eux ne sont pas affectés sur un poste correspondant à leur bloc ?

À titre d’exemple, un agent de la DDFIP 93, normalement affecté en BDV s’est finalement retrouvé dans un service de direction n’ayant de surcroît aucun lien avec son bloc fonctionnel et qui va probablement de nouveau changer de poste au 1^er septembre. Sur la DRFIP Paris, avant même l’arrivée au 16 mai dans le service, les stagiaires ont dû faire une fiche de vœux pour une prise de poste au 1^er septembre.

Monsieur Ramir nous a apporté la réponse suivante :

« On a une variété de situations, le contrat est que l’affectation détermine un métier qui conditionne la dominante en bloc. Toutefois, vous n’ignorez pas l’administration est en mouvement perpétuel avec des relocalisations, des suppressions d’emploi de nature à bouleverser ce contrat. Dans le cas de la Seine Saint-Denis ou de Paris, ce sont des départements qui sont davantage dotés en stagiaires en prévision des prélèvements opérés par les DNS et la DG (environ 150 stagiaires ont rejoint des postes à profil en 2022). Suite au mouvement général, les collègues sont affectés sur les postes vacants par priorité de la direction locale pour remplacer les départs liés aux postes à profil. Pour l’administration il est donc difficile de jeter la pierre aux directions qui ne respectent pas le contrat car celles-ci doivent se livrer à des arbitrages pour pourvoir leurs besoins RH d’où des ajustements potentiels au 1^er septembre. »

Concernant la désignation du tuteur, nous déplorons les 5 % de stagiaires qui n’ont pas de tuteur alors que c’est une obligation. Quelles mesures ont été prises pour les accompagner ? Les directions ont-elles été relancées ?

Madame Delagrange nous a indiqué que lorsqu’il n’y a pas de tuteur désigné, les collègues sont suivis par l’Enfip .

Monsieur Ramir a ajouté que les collègues ne devaient pas se sentir isolés mais au contraire être entourés.

En complément d’information, l’administration nous a fait savoir qu’il n’y avait plus de rapport intermédiaire transmis par le tuteur, sauf en cas de déroulement problématique (A ce jour, 12 rapports intermédiaires ont été réceptionnés par L’ENFIP dont 6 à Noisiel). Seuls les rapports définitifs de fin de stage sont exigés désormais.

Monsieur Ramir a complété en ces termes « Il est dans l’intérêt du service de faire un usage intelligent des ressources que vous (les stagiaires) constituez ».

Concernant les attentes du chef de service vis-à-vis du stagiaire, M. Ramir a clarifié la position de l’administration : les stagiaires n’ont pas l’expertise nécessaire en sortant de l’école, l’appréciation du chef de service doit se focaliser sur la capacité à mettre en pratique les connaissances acquises au sein de l’école. Il existe un dialogue constant entre l’ENFIP et les chefs de service à ce sujet.

Nous regrettons que ce questionnaire intervienne trop tôt dans la FPP .

Il aurait été plus pertinent de l’envoyer plus tard, vers début juin, pour avoir un retour plus critique des stagiaires sur les items suivants : « jugement sur le début de stage », « accompagnement pendant la FPP » « rencontre des difficultés »

M.Ramir nous a indiqué qu’il s’agissait d’une évaluation à chaud d’où la nécessité de recueillir les réponses au questionnaire en début de FPP.

M.Haumont a rajouté que la précocité de l’envoi du questionnaire permettait de détecter des problèmes en amont (problèmes techniques, informatiques, non désignation de tuteur, etc...).

Une question afférente à la relation avec le formateur référent manque à ce questionnaire.

En effet, nombre d’entre nous n’ont eu aucun contact avec leur formateur référent depuis le début de ce stage.

La direction a semblé surprise de cette information. Madame Méchain a indiqué que le mail du référent à l’attention du stagiaire pour son installation était obligatoire et qu’un rappel serait effectué en ce sens.

En questions diverses, nous souhaitons aborder les points suivants :

Les stagiaires membres de la coopération internationale

Nous avons passé notre scolarité en établissement avec des collègues coopérants. Nous déplorons un manque de suivi dans la vie extra scolaire de ces collègues qui se sont parfois sentis isolés. Un guide d’arrivée spécial coopérants élaboré par l’ATSCAF ou le relations stagiaires pourrait être un plus pour qu’ils puissent passer une meilleure scolarité.

Par ailleurs, nous souhaitons proposer du temps supplémentaire pour la réalisation des épreuves s’ils en ressentent le besoin.

Madame Méchain a dit qu’à Clermont-Ferrand, les sorties dédiées devaient être encadrées. Sur le plan scolaire, les coopérants bénéficient déjà d’un correspondant dédié. Le temps supplémentaire peut leur être accordé au cas par cas.

Madame Cartier a également constaté qu’il n’y avait pas de base légale pour la prise en charge des frais de transport des coopérants.

ATSCAF à Clermont-Ferrand

En complément de notre question, Madame Méchain a porté à notre connaissance la publication de deux fiches de poste, l’une pour un cadre B ou C, l’autre pour un apprenti BTS Tourisme en vue de renforcer l’équipe dédiée aux activités ATSCAF.

Gestion du temps de travail pendant le stage pratique probatoire

Nous souhaitons aborder la gestion du temps de travail pendant la FPP qui s’avère parfois problématique (celle-ci pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une question dans le questionnaire envoyé aux stagiaires).

Suite aux remontées de nos collègues, il apparaît que nombre d’entre nous sont contraints d’effectuer bien plus que les 35h indiqués dans la note régissant la FPP. Se pose également la question du positionnement hiérarchique du cadre A qui ferait moins d’heures que les agents de son service. De plus, certains collègues se retrouvent face à des supérieurs hiérarchiques qui doutent de la réalité du nombre d’heures effectuées et qui appellent dans le service pour vérifier si le stagiaire a bien fait ses heures. Sans parler des regards des autres collègues qui nous voient partir avant eux.

Toutes ces situations sont désagréables au quotidien et génèrent du stress.

Quelles solutions proposez-vous pour améliorer cela ?

Monsieur Ramir répond en ces termes : « Attention ! Vous êtes des cadres A ! Il faut s’inscrire dans la démarche du service et trouver un juste équilibre. [...] quand il y a un coup de bourre, on y répond ». Il a conclu son propos en nous disant « ça ne dure que 3 mois, vous pouvez surmonter ça ».

En d’autres termes, Monsieur Ramir à une application « souple » de la règle des 35 heures hebdomadaires pour les stagiaires. La réalité du terrain imposant de s’adapter aux contraintes spécifiques du service d’affectation et de fournir les efforts nécessaires en vue de s’y intégrer pleinement.

Pour Solidaires Finances Publiques, en ce qui concerne les modalités pratiques, le caractère probatoire de la formation ne diffère pas du stage pratique qui était effectif pour les anciennes scolarités. Ainsi nous voulons un retour aux règles de gestions administratives telles qu’elles l’étaient en stage non probatoire.

Conférences Estivales

Pour les conférences estivales, une demande en intersyndicale vous a été adressée. À ce jour, sauf erreur de notre part, nous n’avons pas eu de retour de votre part. Par ailleurs, si ce dispositif a vocation à être pérennisé, Solidaires Finances Publiques demande plus de souplesse, notamment quant à la latitude laissée aux stagiaires de changer d’établissement pour les suivre.

Nous citons M. Ramir mot pour mot « Le débat est tranché depuis l’année dernière, pas la peine de donner de faux-espoirs. Les dépenses sont couvertes par l’indemnité de stage et il n’y aura pas d’exception. »

Les intervenants de ces conférences seront présents sur place. En outre l’ENFIP s’engage à essayer d’anticiper la communication du programme en faveur des prochaines promotions.

À propos du délai de route laissé aux stagiaires pour se rendre aux conférences estivales, M. Ramir a affirmé qu’on ne pouvait pas demander aux stagiaires de se téléporter aux conférences et qu’à ce titre un délai raisonnable devait être accordé aux stagiaires, à l’instar du traitement réservé aux titulaires.

Suivi en distanciel, les stagiaires justifiant d’une « vulnérabilité » médicale au sens du décret peuvent suivre les conférences estivales en distanciel s’ils en font la demande. À Clermont-Ferrand, les stagiaires en distanciel seront intégrés à la première vague. À ce jour, aucune demande de distanciel n’a été transmise à Noisiel.

Pour finir, il ne sera pas possible de changer d’établissement pour suivre ces conférences estivales.

Casiers à Clermont-Ferrand

En complément de ces informations, Solidaires Finances Publiques avait sollicité, lors des deux premiers conseils de promotion, la réouverture des casiers de l’établissement de Clermont Ferrand. En réponse Madame Méchain nous a informé qu’ils seront remis à disposition et qu’il y a même eu l’achat de nouveaux casiers pour les prochaines promotions dont l’effectif augmente.