Liminaire

Déclaration Liminaire Conseil de Promotion du 12 décembre 2023

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la négociation revendiquée par les organisations syndicales depuis deux ans est en cours à la DGFiP, elle a pour objectif principal la revalorisation de notre régime indemnitaire. Le 1^er décembre 2023 devait se tenir une nouvelle réunion. Or à l’ouverture de la première fenêtre, il y a bien une surprise mais pas celle que les agents attendaient.

Cette réunion a été reportée à janvier 2024 de façon unilatérale par le Directeur général, mécontent d’une expression syndicale à propos des difficultés rencontrées par les services de la DGFiP dans le cadre de la campagne des avis d’impôts locaux.

Les organisations syndicales représentatives dénoncent ce report. Elles le jugent inacceptable au regard de la dette indemnitaire cumulée, des conditions d’exercice des missions et des conditions de travail mises à mal depuis des années.

Nous restons plus que jamais déterminés à obtenir une revalorisation significative et pérenne pour une fiche de paie digne de notre engagement professionnel.

Nous restons tout autant déterminés à exprimer et à dénoncer ce qui ne va pas dans notre DGFiP, à laquelle nous sommes collectivement attachés, et quand bien même cela pourrait déplaire.

Ce conseil de promotion se tient dans un contexte économique et social complexe, anxiogène et sur un fond d’hyper inflation. Concernant plus précisément les collègues stagiaires en formation initiale, Solidaires Finances Publiques revendique la revalorisation des indemnités de stage de manière significative, ces dernières n’ayant pas été revalorisées depuis 2006. Le coût supporté par les stagiaires dans ce contexte hyper-inflationniste met des collègues dans des situations financières extrêmement fragiles. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est intolérable !

Mais nous ne nous lasserons jamais d’exiger cette revalorisation. La formation professionnelle ne doit pas coûter aux stagiaires.

Plusieurs situations nous ont été remontées, par exemple nous nous étonnons de constater que certains stagiaires se voit refuser la prise en charge employeur du Pass Navigo.

Par ailleurs, en ce qui concerne les Estivales, nous exigeons la prise en charge des frais de transports le cas échéant en indemnités kilométriques, nuitées et repas. Faut-il préciser qu’en 2024, elles se dérouleront en amont des Jeux Olympiques où les hôteliers et restaurateurs ont d’ores et déjà fortement augmenté leurs tarifs pouvant aller jusqu’à fois 10.

En cette période de fin d’année, oserons nous croire au Père Noël ?

Concernant le dialogue social :

Solidaires Finances Publiques tient de nouveau à revenir sur les élections de ce conseil de promotion. Nous exigeons le retour à l’ancien mode de scrutin, à savoir le vote à l’isoloir avec liste d’émargement et un temps de vote aménagé par groupe dans les emplois du temps des stagiaires. La légitimité du dialogue social nécessite que les conditions de vote soient optimales. C’est possible puisque pour organiser certains moments de convivialité comme les photographies de groupe, initiatives très appréciées que nous ne remettons pas en question, des aménagements d’emploi du temps ont été faits.

Depuis 2 ans, certaines enveloppes de votes sont anormalement écartées des taux de participation pour non conformité. Pour Solidaires Finances Publiques, tout stagiaire se déplaçant à l’urne et mettant une enveloppe dans l’urne exerce le geste démocratique de voter et doit être considéré comme tel. Une liste d’émargement résoudrait notre désaccord.

De plus, inclure un temps dédié dans l’emploi du temps pour aller voter témoignerait du réel intérêt de l’ENFIP pour le dialogue social.

Pour ce qui est de la tenue de ce conseil de promotion, nous vous rappelons que nous demandons à rétablir cette instance sur une journée complète afin de pouvoir aborder sereinement tous les sujets sans précipitation. De plus, le conseil de promotion étant commun à deux établissements, la préparation et le compte-rendu nécessitent eux aussi une journée complète chacun, pour permettre les échanges entre élu.es qui ne se côtoient pas quotidiennement.

Concernant les affectations nationales et locales :

Globalement, nous renouvelons nos critiques sur les nouvelles lignes directrices de gestion. Elles ne permettent plus des demandes d’affectation au plus proche par Résidence Administrative Nationale – ou RAN. De plus, il n’est actuellement plus possible pour deux agents en couple de demander une affectation dans une résidence administrative commune.

Elles se déroulent en toute opacité depuis la suppression des Commissions Administratives Paritaires - CAP – d’affectation. Les CAP étaient auparavant garantes de la transparence des mouvements grâce à l’examen des données de l’administration par les représentants du personnel.

Le positionnement de la campagne d’affectation locale est a été problématique. Elle s’est déroulée durant la semaine de suspension de cours et beaucoup de stagiaires ont eu des difficultés d’accès aux intranets locaux, voire aucun, du fait d’un vpn ultra-limitatif. Une solution de contournement était possible mais encore fallait-il qu’elle soit communiquée ! L’ENFIP doit informer les directions locales des contraintes calendaires des stagiaires pour éviter cet écueil.

De plus, Solidaires Finances Publiques exige que l’ENFiP rappelle aux directions locales les directives applicables en matière d’affectation locale. Trop de stagiaires sont affectés ALD (A la disposition du directeur) pour convenance personnelle locale !

Enfin, notons la différence de traitement entre les sites de Noisiel et Clermont-Ferrand : certaines directions locales ayant traîné les pieds, les groupes de bloc fonctionnel ont été communiqués avec retard pour les deux sites. Pour autant, les stagiaires de Clermont ont connu seulement hier lundi, leur futur groupe de bloc fonctionnel et leur emploi du temps pour la semaine prochaine.

Sur les affectations des stagiaires, Solidaires Finances Publiques revendique :

- une affectation au niveau national par RAN dans un mouvement global

- une information sur la fourchette de postes disponibles par directions avant établissement des vœux d’affectation nationale

- une liste précise des postes disponibles lors des souhaits d’affectation locale

- le retour d’un stage de découverte pour permettre aux stagiaires d’affiner leurs choix d’affectation locale

- un retour dans le temps imparti par les directions locales, avec les affectations précises par service et bloc fonctionnel

Abordons maintenant la formation

Avant toute chose nous tenons à remercier l’ensemble des personnels administratifs et des équipes pédagogiques pour leur implication afin que cette année se déroule au mieux. Leur dévouement est apprécié par les stagiaires. Pour autant, le déroulement de ces quelques mois de socle appellent de notre part plusieurs remarques.

a. Sur le rythme de la scolarité

Pour Solidaires Finances Publiques, la formation des stagiaires doit rester généraliste, avec un focus métier qui ne soit pas majoritaire dans le temps de formation. La formation rénovée renforce la spécialisation de l’enseignement, en contradiction avec une mobilité fonctionnelle de plus en plus prégnante à la DGFiP, mobilité choisie parfois mais bien plus souvent subie.

Solidaires Finances Publiques revendique une dé-densification de la formation, qui doit être rallongée sur 1 an comme avant la réforme, le stage dans les services devant se faire ensuite, sans l’aspect probatoire.

En plus d’une amélioration de l’apprentissage par un rythme moins resserré, ce changement permettra aux collègues parents de ne pas jongler avec plusieurs changements d’écoles dans la même année scolaire. Nous pensons particulièrement aux familles mono-parentales que l’organisation actuelle met profondément en difficulté. De plus, dans une perspective d’égalité femmes/hommes, la plupart des familles mono-parentales étant des situations de femmes seules avec enfants, ce sujet doit être pris en compte par la DGFiP.

Nous n’oublions pas nos collègues enseignants dans le déroulé de la formation. Faire tenir le déroulement des modules et les phases de reformulations dans le temps imparti est parfois mission impossible. Les enseignantes et enseignants de l’ENFiP sont en première ligne face aux difficultés d’assimilation et sur le mal être des collègues dans ces situations, tout en devant gérer des plannings serrés et l’enseignement d’une multitude de modules. Sans prendre parole à leur place, nous revendiquons une scolarité qui prenne tout autant en compte l’amélioration des conditions de travail des stagiaires que celles des enseignantes et enseignants de l’ENFiP.

Toujours sur le rythme d’apprentissage, les stagiaires ont noté une densification du cursus à un mois des examens, tandis que, la semaine qui les précède, plutôt que de donner des temps de travail autonome, l’ENFiP choisit de placer tout un tas d’enseignement dont la pertinence à ce moment de la scolarité pose question (forum des métiers, conférences, CMFI). Notons la différence de traitement entre Noisiel et Clermont, les stagiaires de Noisiel ayant cours pendant la semaine des oraux, tandis que les stagiaires de Clermont sont placés en temps de travail autonome leur permettant de revoir des notions.

A notre sens l’absence de temps d’assimilation est une erreur pédagogique. Les derniers modules de comptabilité et droit ont été mal ou difficilement digérés. Nous regrettons le centrage de l'apprentissage sur un objectif d’examen probatoire, avec un effet de bachotage, et non sur un apprentissage et une réflexion sur l'application de ces matières dans nos métiers.

b. Concernant les évaluations

À notre arrivée à l’ENFIP, nous pensions que l’objet de la formation était de nous préparer à nos futures fonctions et en aucun cas de nous faire repasser un concours.

Les stagiaires regrettent que leur formation soit beaucoup trop axée sur la préparation d’examens, et renoncent pour beaucoup à l’équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle de peur de ne pas être titularisés. Les stagiaires ont émis la volonté d’avoir une semaine banalisée avec des séances de soutien optionnel afin de pouvoir réviser les épreuves écrites en toute sérénité.

Sur ce sujet, Solidaires Finances Publiques demande la suppression des examens probatoires durant la scolarité, au bénéfice du maintien des auto-tests avec des séances de soutien régulières, et des séances d’exercices plus régulières en cours avec le temps nécessaire à la correction. Nous demandons des corrections détaillées pour tous les tests, et non le seul feedback global. Nous demandons également la mise en place d’auto-tests durant le bloc fonctionnel et les séances de soutien qui les accompagnent.

Nous souhaitons également le rajout d’une demi-journée de temps de travail en autonomie en milieu de semaine, qui permettrait de placer les séances de soutien en dehors du vendredi après-midi, pour ne pas pénaliser les collègues rentrant dans leur famille les week-ends.

Enfin, difficile de parler des examens sans évoquer le sentiment ressenti par beaucoup de stagiaires de s’être fait piéger par les énoncés des évaluations.

Les conditions matérielles d’organisation de ces évaluations appellent de notre part plusieurs remarques :

Les stagiaires n’ont pas eu le temps de prendre une pause suffisamment importante pour se détendre et répondre à leurs besoins physiologiques entre chaque Unité de Compétence. Il serait souhaitable que les stagiaires puissent avoir de réelles pauses entre chaque matière. La durée de cette pause doit tenir compte du volume de la promotion.

En ce qui concerne les oraux collectifs, il est nécessaire de pouvoir disposer d’emplois du temps identiques entre les participants pour qu’ils puissent préparer leur oral collectif le même jour.

c. Nous allons revenir à présent sur certains enseignements

Concernant la comptabilité,

Les stagiaires nous ont fait remonter des difficultés pour suivre des cours de comptabilité denses, s’enchaînant parfois dans un rythme effréné pour les néophytes. Cela s’est traduit sans équivoque dans les chiffres qui nous ont été communiqués, avec une explosion du nombre de stagiaire en soutien suite au deuxième autotest, multiplié par 4 ! Le calibrage de certains cours ne permet pas aux formateurs de dispenser les cours, de faire réaliser les exercices et de réaliser une correction. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est primordial à la bonne appréhension du contenu par les collègues.

De plus, le fait que les séances de reformulation soient réalisées à distance, en autonomie, ne permet pas d’échange avec les équipes pédagogiques. Les stagiaires rencontrant des difficultés ne peuvent solliciter directement ces équipes. Par ailleurs, le corrigé n’est pas rendu disponible dès la passation et rend délicate la correction après coup. L’ENFiP devrait accorder une plus grande confiance aux stagiaires plutôt que de bloquer leur apprentissage en conditionnant l’accès aux ressources à la passation de l’ensemble de la promotion sur les deux sites.

Plus grave, il a été relevé des fautes dans les intitulés des questions, et dans les corrections proposées. Encore plus grave, ce n’est pas la première année que cela est signalé.

Enfin, la reprographie a été conservée dans cette matière et c’est une bonne chose, mais certains supports sont illisibles (tableaux trop petits).

Nous souhaitons plus particulièrement revenir sur le dernier auto-test de comptabilité, qui a été ravageur pour la grande majorité des stagiaires. Il est SCANDALEUX de faire réaliser ce test dans un délai de temps aussi contraint. Cela a provoqué un stress majeur, une anxiété et la destruction du peu de confiance en soi que certains stagiaires avait acquise.

Ce signalement avait déjà été porté au conseil de promotion de la précédente promotion. Cela prouve malheureusement que l’ENFiP ne prend pas en compte les remarques émises par les stagiaires dans cette instance. Pour Solidaires Finances Publiques l’ENFiP néglige le bien-être de ses stagiaires, quelle belle illustration des éléments présents dans les cours de relations professionnelles et de management.

Concernant les cours de droit,

Le programme est beaucoup trop chargé, il est de fait abordé à la façon d’un catalogue, sans mise en contexte de l'application concrète dans les services. Les stagiaires n’ont pas le temps dans cette formation d’assimiler cette matière, et doivent se contenter hélas de bachoter quelques notions mises en exergue, et de restituer des copiés-collés en examen à base de contrôle-F à partir des pdf à disposition. Par exemple, certaines questions (caractéristiques du rôle de président de la république), relevait de la culture générale et non du programme.

Nous trouvons intolérable et antipédagogique le fait que l’ENFiP de Noisiel ait choisi de placer les cours de soutien de droit et de finances publiques/ TVA en fin de journée à 17h15.

Concernant les cours de finances publiques/TVA,

Nous demandons à ce que des autotests soient mis en place comme dans les autres matières. Nous demandons également à ce que des supports stagiaires soient diffusés systématiquement pour les cours réalisés en autonomie.

Pour conclure concernant les matières évaluées à l’écrit, nous nous demandons si les Unités de Compétences sont faites en corrélation avec les cours donnés par les enseignants. Il serait bien que les enseignants puissent tester en masse ces UC et tenir compte éventuellement de leurs remarques.

D’après nos sources, il y aurait 30 % de plus d’échec cette année en comptabilité, à Noisiel ce sont 1/4 des stagiaires qui n’ont pas acquis cette UC.

Concernant les cours de Management,

Le management est un des enseignements le plus important en termes de durée de la formation socle. Il a été vécu par les stagiaires comme étant à la fois infantilisant et déconnecté de la réalité. Les théories enseignées sont datées. Nous nous faisons écho des réactions d’incompréhension des stagiaires sur des mises en situations où ils devaient prendre le rôle de manager de boutiques, de restaurants et même d’organisateurs de mariages !

Pourquoi ne pas aborder des cas d’encadrement dans les services publics avec les solutions possibles et les cas concrets rencontrés dans les services ? Les externes comprendraient tout autant ces mises en situations, qui auraient le mérite de rendre plus accessible leur fonctionnement.

Plus inquiétant, le module n°6 concernant la conduite du changement et la courbe du deuil, rebaptisée cette année courbe émotionnelle, pose toujours les mêmes problèmes de fond soulevés l’an passé.

La conduite du changement part de trois postulats :

- le changement est inéluctable,

- le changement est forcément positif,

- la résistance au changement est irrationnelle.

Le module enfonce d’ailleurs le clou en osant catégoriser une partie des personnels sous le terme d’opposants : « Ils sont contre le changement mais n'ont aucun projet alternatif à proposer. Ils vont donc choisir le sabotage. »

La courbe émotionnelle, elle, déjà utilisée dans de nombreuses restructurations d’entreprises, a été révélée au grand public lors du procès France Telecom. 39 victimes (dont 31 avec suicide ou tentative de suicide) ont été recensées lors de ces restructurations, de 2006 à 2008. Soulignons à cet égard leur condamnation, confirmée en appel, pour « harcèlement moral institutionnel ».

La colère, la peur, la dépression, ne peuvent pas être banalisées et considérées comme partie intégrante d’un processus de changement.

Solidaires Finances Publiques refuse à nouveau que la scolarité des stagiaires inspecteurs de l’ENFiP suive des dérives qui ont déjà produit des effets délétères ailleurs.

Solidaires Finances Publiques exige de nouveau donc que ce module soit retiré des prochaines scolarités.

Concernant les cours en autonomie,

Cette année marquait la phase de généralisation du format Ariane dit 4+1 pour les inspectrices et inspecteurs stagiaires. Quatre jour de cours en présentiel et un jour en télétravail sur divers formats en ligne. Cette modalité a été mise en place pour faire face à l’afflux massif d’élèves dans nos sites de formation, et nous ne pouvons que déplorer la dégradation des conditions de formation qui en découle, tant sur la forme que sur le fond.

Cette formule 4+1, dont l’ENFiP vante les mérites, a en réalité contribué à déséquilibrer les emplois du temps, et à faire disparaître le vendredi après-midi banalisé qui permettait le retour des stagiaires dans leur département d’origine. Solidaires Finances Publiques demande le rétablissement de temps de travail autonomes dans la semaine et la banalisation du vendredi après-midi pour une meilleure articulation vie privée, vie professionnelle.

De plus, de nombreux problèmes techniques ont été relevés.

Concernant le déroulement des séances sur les différentes plateformes, nous notons que les parcours présentes sur TALENTSOFT, site de l’IGPDE, ont été semés d’embûche, entre surcharge des serveurs, lenteurs de déroulement, problème de chargement, … Quant au site de formation aux outils informatiques PIX, les difficultés d’accès sont particulièrement démotivantes. Nous espérons donc que les différents interlocuteurs de l’ENFiP sur ces dossiers sauront entendre les demandes d’amélioration que nous remontons en tant qu’utilisateurs.

Si la plateforme Odyssée fonctionne mieux, le format des autotests de comptabilité n’est pas adapté à la taille de l’écran et oblige à jongler avec l’icône « afficher/cacher les blocs », « zoom et dézoom », compliquant la saisie des réponses. Nous demandons donc à ce que l’accessibilité de ces modules soit améliorée.

Par ailleurs, certaines sessions sont mal calibrées et ont décalé le déroulé des cours suivi en autonomie. Cela a été le cas avec la séance de Services Publics + prévu sur 1 heure alors que le déroulé était prévu sur au moins 2h20. A l’inverse, d’autres modules courts auraient pu être regroupés, pour libérer des demis-journées consacrées à des cours supplémentaires, en comptabilité par exemple, ou à des temps de travail autonomes.

Questions diverses,

Sécurité

L’accès à l’établissement clermontois devrait être autorisé entre 12h et 13h.

Concernant le relèvement du niveau Vigipirate à Alerte Attentat : le mode d’annonce d’une alerte attentat est à améliorer en effet la publication d’une brève sur Odissée ne sera pas perçu immédiatement par les stagiaires. Et le mailing peut mettre plus de 30 minutes à arriver sur les boîtes courriels.

Adaptation du poste de travail

Pour Solidaires Finances Publiques la prise en compte des situations de handicap doit être une priorité.

Chaque situation est unique et les aménagements doivent être individualisés et anticipés en amont de la rentrée. Le rôle du correspondant Handicap dans chaque établissement doit être renforcé. Il doit avoir à sa disposition tous les moyens pour inclure les stagiaires en situation de handicap et assurer le suivi de leur scolarité.

Au delà des effets d’annonces quant à la labellisation Afnor de la DGFIP, nous voulons des effets concrets sur les conditions de travail des stagiaires.

Nous exigeons donc une réponse à tous les points abordés dans cette liminaire.