Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

Solidaires Finances Publiques a interpellé l'Administration Centrale concernant le traitement des demandes de mutations liées.

Vous trouverez ci-dessous la réponse concernant ce point :

"Cette restriction s'est déjà appliquée. Ainsi, en 2017, elle s'est traduite par le non examen des demandes liées des B et C avec les A+ et les géomètres. En 2018, les demandes liées entre agents des catégories A et B seront bien examinées comme les années précédentes, la convergence des calendriers le permettant.

En revanche, l'examen des demandes liées entre B et C n'a pu être réalisé en raison du long délai -supérieur à un mois- qui existe entre la date du publication du mouvement définitif C (le 27 avril) et celle du mouvement B (le 6 juin). En effet, dans l'intérêt des agents C qui seront mutés (près de 2000), nous avons avancé d'un mois le projet de mutation afin de leur permettre d'anticiper dans les meilleures conditions leur installation sur leur nouvelle résidence (et faciliter ainsi la recherche d'un logement, les inscriptions à l'école, la recherche d'un emploi pour le conjoint, etc). Cette évolution vers l'anticipation de la connaissance de la nouvelle affectation géographique me paraît importante et nécessaire pour tous nos collègues qui mutent, surtout à longue distance; cet objectif est à rapporter au nombre de demandes liées (quelques unités entre C et B).

Cela étant, si la situation personnelle des agents B ayant déposé une demande liée avec un agent C le justifie, celle-ci sera examinée en CAP comme "cas de CAP", j'ai donné des instructions précises en ce sens. "

Solidaires Finances Publiques veillera à ce que sur chacune des CAP nationales les demandes liées sont bien prises en compte comme le précise la Direction Générale dans sa réponse officielle.