L'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020 modifie l'ordonnance n° 202-430 du 15 avril 2020  sur les congés pour les agents de la fonction publique.

L'article 10 de la présente ordonnance retient comme date limite de la période de référence le 31 mai 2020 !

C'est donc pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence pour la période couvrant le 16 mars au 31 mai 2020 qu'un vol pouvant aller jusqu'à dix jours de congés ou de RTT sera calculé.

Concernant les modalités de calcul précises nous vous renvoyons aux nombreux articles sur cette thématique. Nous rappellons que les jours de congés volontairement pris dans cette période se déduisent du montant total prélevé d'office par l'administration.

Nous en profitons pour vous signaler que de très nombreuses directions ont décidé que le vendredi 22 mai serait un "pont naturel ". En déposant un congés et non une autorisation d'absence exceptionnelle pour ce pont naturel, c'est 1 jour de moins de perdu dans le décompte des vols de congés par ordonnance. Conformément à l'instruction annuelle harmonisé sur le temps de travail, il n'y aucune obligation de déposer ce "pont naturel" en autorisation d'absence exceptionnelle, un autre pont naturel peut être utilisé en autorisation spéciale. Nous vous incitons très fortement à poser immédiatement ce jour là en congés et non pas en autorisation exceptionnelle d'absence si vous êtes concernés par l'ordonnance congés.

Solidaires Finances Publiques a interpellé directement le Directeur Général pour éviter les tentations locales d'imposer ce jour en autorisation d'absence exceptionnelle et non en congés pour ceux qui le souhaitent.