Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

Ce mouvement général est le premier effectué en totalité selon les nouvelles règles de la départementalisation.

Les conséquences en matière de demandes de mutation sont significatives puisque seulement 1534 agent.es ont déposé une demande, contre 3336 en 2019.
Solidaires Finances Publiques s'est toujours opposé à ces nouvelles règles qui ne permettent plus aux agent.es de cibler une résidence et/ou une mission structure dès le mouvement national.

La DG affiche un taux de satisfaction de 71 % (contre 68 % en 2019). 92 % des agent.es ayant fait valoir une priorité ont pu obtenir satisfaction (contre 85 % en 2019).
Malgré cela, des situations difficiles et complexes demeurent, et il reste 12 départements avec des situations prioritaires en attente (contre 19 en 2020).

Les nouvelles modalités d’affectation des A stagiaires demeurent un vrai problème pour les mutations des titulaires. En effet, des 1ères affectations ont été positionnées sur des directions en automne 2019, pour une prise de poste en 2020, privant de fait l’arrivée de certains titulaires, y compris parfois en rapprochement de conjoint. Par ailleurs, le haut niveau de coupure en Île-de-France s’explique aussi par l’apport de stagiaires qui n’occuperont pourtant pas tous un poste dans leur direction initiale d’affectation car retenu.es en DNS ou en services centraux.
Solidaires Finances Publiques dénonce encore une fois cette réforme des premières affectations et les conséquences qui en découlent.

C’est aussi le premier mouvement sans CAP comme instance de contrôle des travaux et de défense des agent.es.
Mais ce n’est pas parce que la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ne prévoit plus de CAP que nous acceptons le mouvement tel qu’il est !
Du fait de la suppression des CAP, la DG ne donne plus aux élu.es les éléments qui permettent de contrôler la régularité du mouvement ni de renseigner les agent.es. Pour autant, Solidaires Finances Publiques invite et accompagne les agents qui n’ont pas obtenu satisfaction à interroger le plus rapidement possible l’administration et à effectuer des recours.

Les élu.es de Solidaires Finances Publiques restent à la disposition des adhérent.es et des agent.es qui souhaiteraient leur confier leur dossier, pour les guider et les aider dans les différentes démarches ou recours contre les décisions défavorables pour les mutations.