Le mardi 17 août, Solidaires Finances Publiques a écrit à la Direction Générale afin de vérifier si les conditions de ré-affectation suite à renonciation demeuraient identiques à la promotion précédente ou pas.
Ce vendredi 27 août, l'administration fournit les réponses suivantes à l'ensemble des organisations syndicales :
" Le mouvement de 1ère affectation B de cette promotion sera publié sur ULYSSE le 15 octobre 2021 et la réunion d'information s'y rapportant se tiendra le 22 octobre 2021, selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement.
Par ailleurs, les modalités de ré-affectation des cadres C (titulaires ou stagiaires), lauréats à un concours B, qui renonceraient ou démissionneraient suite à la publication de ce mouvement, seront les suivantes :
- pour les démissions avec date d'effet au 31/12/2021 au plus tard, l'agent sera ré-affecté en catégorie C sur sa direction d'origine, en qualité d'ALD local ;
- en cas de démission avec date d'effet postérieure au 31/12/2021, deux cas de figure :
- la direction d'origine de l'agent en catégorie C est une direction ouverte à l'issue du mouvement général C 2021 (plus de candidats en attente) et des vacances y sont constatées : l'agent sera replacé sur cette direction en qualité d'ALD local ;
- la direction d'origine de l'agent en catégorie C n'est pas une direction ouverte à l'issue du mouvement général C 2021 ou, étant une direction ouverte, aucune vacance n'y est constatée, l'agent se verra proposer 3 directions ouvertes disposant de vacances d'emplois. Il sera affecté en qualité d'ALD local sur la direction choisie.
Il est précisé qu'un délai de "préavis" minimum de 1 mois sera requis dans le cadre de cette procédure. Ainsi, pour une date d'effet de la démission au 31/12/2021, le courrier/courriel correspondant devra avoir été reçu par le bureau RH2A, via l'ENFIP, au plus tard le 30/11/2021.
Au-delà de cette date, la démission prendra effet 1 mois après la réception du courrier/courriel, emportant les conséquences ci-dessus évoquées en matière de ré-affectation C."