Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

Le mouvement des 1ères affectations des contrôleurs et contrôleuses paru le vendredi 15 octobre dernier a suscité, particulièrement chez les stagiaires Franciliens, déception, incompréhension, pleurs et des grincements de dents.

Il est malheureusement dans le prolongement des errements de l’administration dans la gestion du mouvement des titulaires du 1er septembre 2021.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette situation, prévisible dès la fin du mouvement des titulaires a été fortement dénoncée. Elle résulte de plusieurs facteurs qui relèvent de la responsabilité exclusive des choix désastreux de l’administration. Ces choix ont eu un impact tant sur les affectations des titulaires que des stagiaires depuis 3 ans date à laquelle l’administration a décidé de scinder le mouvement des titulaires et celui des stagiaires, pour affecter ceux-ci dès le début de leur scolarité.

La mauvaise gestion des équilibres titulaires/stagiaires, le manque d’anticipation sur les équilibres RIF/province, la mise en place des délais de séjour etc.. Tout cela conduit une année sur 2 à bloquer un coup la RIF, un coup la province, en alternant les difficultés pour toutes et tous.

Au final, ces pratiques entraînent des absurdités et des enjambements inadmissibles pour toute la catégorie B.

Dès la fin du mouvement des titulaires, la situation des effectifs de chaque département laissait apparaître des grosses difficultés en perspective pour que les stagiaires puissent arriver en RIF. Du jamais vu : déjà lors du mouvement des titulaires, certains agents avec pourtant une ancienneté certaine n’ont pu obtenir la Région parisienne et le 77 a été refusé à tous les titulaires alors que nombre d’agents qui souhaitaient quitter la RIF n’ont pu en partir.

La DGFIP marche sur la tête depuis 3 ans avec ses choix de gestion et les personnels en payent les pots cassés.

Solidaires Finances Publiques exige que ces modes de gestion soient revus sans délais et que l’administration revienne à un mouvement unique intégrant les titulaires et les stagiaires, départagés entre eux selon les mêmes critères, seule solution pour une équité de traitement.

 

Et tout cela se traduit de la façon suivante pour la promotion B stagiaire 2021/2022 :

Sur une promotion avoisinant les 1400 stagiaires, seules 134 affectations ont été prononcées en Région Île de France laissant sur le carreau un nombre impressionnant de stagiaires, dont beaucoup en situation de priorité, et qui se retrouvent affectés en province (parfois très loin de la RIF et parfois d’office). Deux départements : la Seine et Marne et le Val d’Oise étaient totalement fermés aux stagiaires, comme indiqué dès le mois de juin dans le guide de rédaction des vœux adressé aux stagiaires.

Il va sans dire, que dans ces conditions, les conséquences sont dramatiques pour les agent•es et que ceux et celles qui souhaitaient accéder au 77 et au 95 pour des raisons familiales ont été particulièrement pénalisés, sauf à être dans le top du classement pour obtenir la RIF.

Pour accéder à la région parisienne cette année, il fallait, hors priorité, être classé dans les 426 premiers de l’interclassement, la coupure se faisant sur la Seine-Saint-Denis où il fallait être au moins classé 213 ème sur la liste principale du concours interne.

La province et les DOM sont aussi concernés avec 5 départements fermés aux stagiaires : le Gard, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales, la Guadeloupe et la Réunion.

Les 7 départements inaccessibles aux stagiaires le sont parce que ces départements restent avec des agents prioritaires en attente à l’issue du mouvement des titulaires. La DG refuse donc d’y affecter des stagiaires.

Solidaires Finances Publiques dénonce fortement cette situation depuis 3 ans. Dès le mois de juin, nous avons alerté les stagiaires qui nous ont sollicité sur les difficultés d’accès à la RIF et nous les avons conseillés pour limiter les dégâts géographiques. «Si tout au plus 150 stagiaires obtiennent la RIF, ce sera miraculeux» disions-nous aux stagiaires, au vu de la situation des effectifs. C’est finalement seulement 134 stagiaires qui auront eu la chance de l'obtenir. Les choix des volumes d’affectation ont aussi été impactés par le NRP et la volonté de relocaliser des missions parisiennes vers la province.

Dès le dépôt des demandes, Solidaires Finances Publiques a également accompagné les agentes et agents connaissant une situation personnelle difficile, la défense des agents s’effectuant maintenant en amont du mouvement en l’absence de CAP de mutation.

 

STOP AUX INJUSTICES !

UN MOUVEMENT DE MUTATION UNIQUE TITULAIRES ET STAGIAIRES !