Le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres a été modifié par décret du 26 septembre 2022. Sans surprise, il vient étendre les missions du géomètre pour pallier aux manques d’effectifs. Le décret, consultable sur legifrance, entérine ce qui avait été présenté en CTM puis au CTR du 4 juillet et contre lequel nous nous étions fermement opposés. 

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Publication : 5 octobre 2022

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La DINUM (Direction Interministérielle du numérique) a publié dans son panorama des grands projets numériques de l'Etat le coût du Foncier Innovant. Il se chiffrerait à 29.7 millions d'euros.

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Publication : 8 septembre 2022

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La DGFiP annonce par voie de presse la généralisation du Foncier Innovant. Plutôt que de privilégier la voie du dialogue social, la DGFiP a préféré en donner l'exclusivité au journal Le Parisien.

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Publication : 30 août 2022

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16 collègues arriveront en transfert du MTE (Ministère de la Transition Ecologique) au 1^er septembre dans 15 directions d’accueil. Les sites concernés sont : Rouen, Beauvais, Cergy-Pontoise, Nancy, Orléans, Le Mans, Nantes, Brest, Périgueux, Clermont-Ferrand, Moissac, Perpignan, Montpellier, Aix en Provence et Marseille.

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Publication : 21 juin 2022

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