SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Le dossier du Contrôle Fiscal N°38

Le dossier du Contrôle Fiscal N°38

Mort sur ordonnance
La réorientation en cours du contrôle fiscal, pour le cas où elle devrait être finalisée, signerait la mort du contrôle de qualité tel qu'il existe de longue date.

  • Deux rapports sur la fraude fiscale : Le nôtre et celui de la Cour des comptes !
  • L'opacité de la transparence : Une nouvelle présentation des résultats du contrôle fiscal et ses conséquences sur les modalités de prise en compte des dossiers sous alpage.
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