Liminaire

Tout est dans le titre !!

« Accélération de la stratégie... »
ou comment confondre vitesse et précipitation... selon le gouvernement macronniste.

Vous nous conviez ce lundi 24 septembre 2018 à un groupe de travail de concertation sur la stratégie de la DGFiP sur les espèces…
Ce groupe de travail fait suite à celui du 6 avril 2017, également de concertation, sur le bilan de l'expérimentation des caisses sans numéraires et l'expérimentation du regroupement des dépôts des espèces des clients CDC.
Pour mémoire, ce précédent groupe de travail n'avait pas fait l'objet d'une réunion préalable sur la mise en œuvre de ces expérimentations prouvant les simulacres de dialogue social actuels...
Lors de ce groupe de travail, nous vous avions interpellés sur l'absence de statistiques justifiant des résultats de cette expérimentation, éléments dont vous nous mettez certains à l'appui de ce GT, éléments que nous ne manquerons pas de commenter un peu plus loin !

Dès lors, nous vous invitons à relire la liminaire du GT du 6 avril de l'année dernière car tous les éléments y sont toujours d'actualité : désintérêt des usagers les plus fragilisés, désintérêt du service public, réduction des coûts par la baisse des effectifs et des structures, adaptation de l'usager à une réalité imposée par la DGFiP et nous réaffirmons notre exigence d'un service public pour tous !

Pour Solidaires Finances Publiques, la solution n'est surtout pas dans toujours plus de désengagement de l’État.
Elle n'est pas dans la limitation du paiement en espèces.
Elle n'est pas non plus dans la « caisse sans numéraire ».
Elle n'est pas, encore moins, dans le recours à des organismes privés pour l'encaissement de créances publiques, comme l'autorise désormais l'article 40 de la loi du 20 décembre 2014 pour les produits locaux !

Pour Solidaires Finances Publiques, la solution est ENCORE et TOUJOURS dans le maintien et le développement d'un maillage dense des postes comptables garantissant à tout usager, un interlocuteur humain et une porte d'entrée sur la diversité des services de la DGFiP dans les structures de proximité physique, avec des agents techniciens de la DGFiP conscients de leur rôle de service public.

Un projet devant être analysé dans son ensemble, nous ne pourrons pas aborder ces fiches sans les mettre en lien avec le groupe de travail de la semaine dernière, celui sur l'évolution des relations avec les collectivités territoriales.

Tout d'abord, vous affirmez dans la fiche 1 que l'objectif de l'accélération de la stratégie de la DGFiP sur les espèces est de « mieux répondre aux besoins des utilisateurs ».
Et, dans cette même fiche, vous remarquez que « les encaissements en numéraire résiduels représentent un nombre très important d'opérations qui sont majoritairement le fait d'usagers du service public local, mais aussi pour le paiement des impôts et des amendes ».
Donc, vous imaginez que c'est le besoin des usagers que de supprimer les encaissements aux guichets de la DGFiP et de les déplacer vers d'autres « officines » ?

Ce gouvernement n'a de cesse de transférer les missions de service public vers le secteur privé… pour le bien des agents et pour « mieux répondre aux besoins des utilisateurs »… ?
Mais, pouvez-vous nous présenter la fiche d'impact du transfert de la mission de recouvrement des recettes publiques vers des prestataires ?
Ne trouvez-vous pas paradoxal d'apposer la notion de service public à un gain de productivité ?

Il faudra donc changer la définition du dictionnaire qui précise que : le service public désigne une activité dont l'objectif est de satisfaire un besoin d'intérêt général. Les services publics sont exercés par l’État ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme public ou privé doté des prérogatives lui permettant d'assurer cette mission. Cependant, les organismes privés répondant à une mission de service public doivent avant tout satisfaire l’intérêt général (c’est-à-dire ne pas suivre une logique de rentabilité ou de recherche de profit), et doivent être rattachés à une personne publique (c’est-à-dire être sous le contrôle de l’administration). Enfin, ils doivent se soumettre au régime de droit public. Il est donc reconnu que le service public peut exister par l’intermédiaire d’un organisme privé, à condition que les trois principes précédemment nommés soient respectés.
Nous vous proposons une définition macronniste : le service public désigne une activité dont l'objectif est de satisfaire un besoin individuel d'ordre général. A défaut d'être exercé par les services publics dont les moyens sont devenus limités, ils peuvent être exercés par des organismes privés qui adapteront le coût à leurs besoins de fonctionnement. Dans cette perspective, l’indifférenciation entre logique d’action publique et logique d’action privée est approfondie, et les collaborations entre privé et public, notamment via les partenariats public-privé, sont favorisées. Puisque l’on attend dorénavant des services publics la même contrainte d’efficacité voire de rentabilité que pour les entreprises privées, c’est toute la spécificité « du service public » qui est « rénovée ».

Dans la fiche 2, vous parlez de prestataire sans en citer le nom mais nous savons déjà que le premier prestataire en lice sera La Poste ! D'ailleurs, le discours de Gérald DARMANIN du 11 juillet 2018 a bien annoncé un appel d'offre vers La Poste et les buralistes ou autres...
Sans dénigrer le travail des agent.e.s de La Poste et de l'Agence Postale, après l'aide aux déclarations d'impôts, ils recueilleront les recettes en numéraire mais aussi en carte bancaire, des recettes publiques… mais, pourquoi pas le boulanger puisqu'il est une « structure disposant d'un guichet de proximité »?
Et tout ceci pour, et nous vous citons, « que la qualité du service soit maintenue » ??
La qualité du service… Ces mots nous laissent dubitatifs… Toujours sans dénigrer le travail des salariés de la Poste ni des officines des buralistes, la qualité de NOTRE service public au guichet ne se limite donc qu'à dire bonjour, encaisser, merci et bonne journée ??? Souligner cela est méconnaître le travail au guichet de la trésorerie, c'est dénigrer le lien entre l'usager et son service public, service qu'il paie au travers de SES impôts !
Les logiques de service public et d'entreprise privée et leur mode de financement ne sont pas les mêmes. Le service public repose sur l'impôt et garantit sur l'ensemble du territoire de la République un traitement égal des citoyens, contribuables et redevables. L'entreprise privée répond à d'autres impératifs : leur logique économique est de tirer bénéfice et profit de leur activité. Donc, ce que le contribuable finance nationalement par l'impôt, le redevable et utilisateur du secteur local le paiera seul en cas de recouvrement par une société privée !
Comment pouvez-vous affirmer que vous voulez « réduire les coûts de gestion des espèces pour l'Etat, et donc pour les contribuables » en recourant au secteur privé ?
Car, par exemple, effectivement, le transfert de la gestion des services des eaux n'a jamais abouti à une augmentation des coûts pour l'usager d'au moins 30 % !
Que dire de plus lorsqu'un ancien directeur général, Monsieur Bezard sans vouloir le citer, avait sommé par circulaire administrative le 3 juin 2013, tous les comptables publics de France et de Navarre de décourager les élus locaux qui souhaiteraient réinternaliser certaines missions de services publics en expliquant à la collectivité que la trésorerie de son ressort ne serait pas en capacité d'assumer la gestion de la mission réinternalisée !… Cette circulaire remettait déjà en cause le rôle de notre administration auprès des collectivités locales, des maires et des conseils municipaux et mettait à mal la déontologique impartialité du comptable indépendant de l'ordonnateur.

Outre l'aspect strictement financier, d'autres sujets sont à analyser et développer. Car, notre service public au guichet ne se limite pas à des encaissements et un accueil avec le sourire !
Analysons maintenant la chaîne des risques. Et elle est multiple.
Tout d'abord, concernant le circuit comptable.
En effet, au moment où l'on refuse d'encaisser en espèces les recettes d'une autre trésorerie afin de « soulager » les jeux d'écriture comptables pour les agents, comment ces officines transféreront-elles les écritures ? Quelle sera l'interface informatique dont elles disposeront pour sécuriser le flux financier et son affectation sur la bonne facture ?

Oserez-vous nous dire qu'il existe une interface permettant à n'importe quelle facture d'être réglée de n'importe où alors même qu'un tel dispositif, réclamé par les agents depuis longtemps, n'a jamais pu être développé ni fourni au sein de nos services ?
Mais alors, si tel est le cas, nous exigeons de connaître tout le cahier des charges d'un tel dispositif qui doit faire preuve de rigueur et de sécurité et, nous exigeons de connaître le coût véritable d'une telle prestation privée !

Ensuite, parlons du risque déontologique.
Comment osez vous écrire que vous souhaitez éviter aux usagers des déplacements INUTILES aux guichets??? Et que la mesure vise également à alléger les tâches des agents présentant « une faible valeur ajoutée pour l'usager » ???
Aujourd'hui, dans notre société où le temps manque, où le pouvoir d'achat des usagers est mis à mal au regard des dépenses liées aux déplacements, pensez-vous que les usagers se déplacent au guichet de la DGFiP juste pour le plaisir ??? Le plaisir de rencontrer leur agent.e de la DGFiP préféré.e ???
Non, soyez rassurés, les usagers ne se déplacent pas en général à nos guichets de gaieté de cœur, mais parce qu'ils veulent avoir affaire à des agents techniciens qui sont capables de les renseigner, qui sont capables d'encaisser en espèces leur facture car ils ne peuvent peut-être pas faire autrement…
Oui, car nombre d'entre eux ne peuvent peut-être pas faire autrement…
S'ils viennent au guichet régler leur amende en espèces car ils ne disposent pas d'autre mode de paiement par exemple, pensez-vous que ce sera « pour mieux répondre à leur besoins » que de devoir aller régler des jours amende pour vente de produits avariés dans le supermarché local au buraliste du coin ? Ou aller régler cette amende pénale pour « possession, voire, revente de stupéfiants » ou voire pire « viol en réunion » ?
Car, il faut le souligner, le libellé apparaît clairement et très explicitement sur l'amende… Car, oui, les principales différences majeures entre l'agent du guichet des services de la DGFiP et le buraliste du coin et l'agent de La Poste, ce sont les règles déontologiques qui garantissent la confidentialité et la sécurité des transactions aux guichets….
Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive mais nous faisons appel au bon sens pour comprendre que la mise en place d'un tel processus ne peut que nuire à notre réseau mais également à l'usager du service public !

Nous exigeons le détail du cahier des charges qui, nous vous le rappelons ne doit pas être qu'un cahier des charges financières mais également un cahier des charges qualitatives encadrant tous les risques d'un tel transfert.
Et, par conséquent, nous exigeons de connaître le coût d'une telle prestation.

Quant à la fiche 3 sur la généralisation de l'offre de paiement en ligne, elle manque de clarté sur certains points sauf sur son titre : « obligation de mise à disposition d'une offre de paiement en ligne » !
Une fois de plus, c'est un choix politique justifié au nom de la modernité et de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent.
Le dispositif PayFip, à l'instar de Paypal, permettra à la DGFiP de conserver un ou plusieurs comptes bancaires pour simplifier l'usager qui n'aura plus à saisir ses coordonnées bancaires. Nous attirons votre attention sur les « risques » liés à l'utilisation de ces technologies et le risque de fraude… Et nous exigeons de connaître votre analyse des risques.
Dans cette fiche vous indiquez que "les organismes dont les recettes sont inférieures au plus faible des seuils prévus sont dispensés de cette obligation à condition de proposer une autre offre de paiement dématérialisé", c'est-à-dire en pratique de disposer d'un terminal de paiement électronique permettant l'encaissement en carte de paiement.
Donc, une collectivité locale disposant par exemple d'une régie de piscine juste pour l'été, avec des tickets à 1 euro, devra obligatoirement se doter d'un terminal TPE pour encaisser ses recettes ?
Pensez-vous réellement que le coût engendré par les frais bancaires suite à l'installation du matériel et au coût de fonctionnement n'aura aucune répercussion sur le prix de la place de piscine ?
Par ailleurs, actuellement, le coût des TIPI est important et la mécanique ne fonctionne pas toujours bien. Les « dépannages » sont fréquents et les collectivités se « plaignent ».

Pour Solidaires Finances Publiques, proposer un nouveau mode de paiement ne doit pas se faire pour l'abandon d'un autre moyen de paiement.
Par ailleurs, cette nouvelle possibilité ne doit pas être préjudiciable ni pour l'usager, ni pour la collectivité. Or, si la mise en place de nouveaux modes de paiement est onéreuse, les collectivités devront la répercuter fatalement sur les usagers. Par ailleurs, supprimer la possibilité de régler en espèces est une atteinte à la liberté car nous rappelons que la liberté n'est pas « limitée ». Par nature, une "liberté contrôlée" ou limitée est une absence de liberté.

Abordons maintenant les statistiques de la fiche 4. Elles soulignent une évolution positive de l'usage des cartes bancaires aux guichets entre 2013 et 2018. Or, il faut mettre ces éléments statistiques en parallèle avec la généralisation des TPE dans les trésoreries. En effet, la généralisation des TPE aux guichets des Finances publiques s'est faite très en retard par rapport aux us des usagers car celle-ci entraînait des frais bancaires que la collectivité devait prendre en charge ! C'était en 2015 seulement !
Cette progression révèle une attente du public et atteste d'une véritable adhésion des redevables à ce mode de paiement, en cohérence avec le plafond d'encaissement des recettes à 300 €.
Depuis cette généralisation, les usagers ont transféré leur mode de paiement qui correspond à leurs habitudes de consommation, car, dans certains cas, cela permet de déplacer leur paiement en utilisant par exemple le paiement différé, prestation proposée par le circuit bancaire !
Donc, l'évolution de l'utilisation de la carte bancaire a augmenté car l'offre a augmenté.

Par ailleurs, ces statistiques montrent une forte baisse des dégagements auprès de la Banque Postale : plus de 60 % en montant et 58 % en nombre. Mais, à aucun moment vous n'avez également mis en exergue que les contrats de partenariats ont été dénoncés par La Poste ! En effet, dans beaucoup de zones rurales, La Poste a refusé de poursuivre son partenariat avec nos services, nous obligeant à recourir à des transporteurs de fonds.

D'autre part, pouvez-vous nous dire à quelle période (année) correspond le montant moyen des dégagements de numéraire ? (graphique 2)

Après la lecture de ces fiches, nous pouvons faire le lien avec le précédent GT qui marque le décès du réseau de l'ex-DGCP et donc celui du réseau de proximité des trésoreries.
Nous comprenons bien qu'il va falloir transférer la possibilité aux usagers de régler à un guichet leurs factures… car, quand demain, les collectivités territoriales géreront leur budget avec des agences comptables en leur sein, il sera plus commode qu'elles reçoivent les recettes par flux bancaires en provenance des prestataires, sans jamais avoir de relation directe avec l'usager ni de gestion de caisse…

Afin de synthétiser tous ces éléments, nous allons vous faire une démonstration mathématique.

Hypothèses et nous ne commencerons qu'à partir de 2008, création de la DGFiP :

• article 40 de la loi du 20 décembre 2014 pour les produits locaux : cheval de Troie d'une privatisation du recouvrement amiable des produits locaux
• plan de réduction des espèces
• centralisation des encaissements des chèques
• lettre de monsieur Bézard pour décourager la réinternalisation des missions
• externalisation des missions vers le secteur privé
• loi du 27 janvier 2014 MAPTAM : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
• loi du 7 août 2015 NOTRé : nouvelle organisation territoriale de la République
• création des PRS
• création des SAR
• création des SFACT, gestion par agence comptable,
• abaissement des seuils des encaissements des espèces à 300€
• réduction des horaires d'ouverture au public

Conclusion : supprimer les trésoreries de proximité

Démonstration :

- sachant que la création des CPS supprime les encaissements par chèque des impôts amiables dans les trésoreries de proximité,
- sachant que la mise en place du prélèvement à la source,
- sachant que la suppression progressive de la taxe d'habitation,
- sachant que les impôts des entreprises sont gérés par les SIE,
- sachant que la mise en place d'un numéro de téléphone vers une plateforme d'accueil téléphonique,
donc, les trésoreries de proximité ne gèrent plus les impôts amiables.

- sachant que des services de PRS sont créés dans les DDFiP,
- sachant que les PRS prennent en charge tous les dossiers RJ/LJ du département,
- sachant que les PRS prennent en charge le recouvrement forcé des impôts de dossiers à partir d'un seuil fixé par la DDFiP,
donc, les trésoreries de proximité ne gèrent plus le recouvrement forcé des impôts.

- sachant que les trésoreries de proximité ne gèrent plus les impôts amiables,
- sachant que les trésoreries de proximité ne gèrent plus le recouvrement forcé des impôts,
donc les trésoreries de proximité ne gèrent plus l'impôt.

- sachant que la loi NOTRé et la loi MATPAM,
- donc, il n'y a besoin que d'une trésorerie par communauté de communes,
donc, les trésoreries de proximité fusionnent.

- sachant que les suppressions d'emplois,
donc la création des SAR pour pallier les périodes de charges.

- sachant que l'Etat favorise l'externalisation des missions de service public comme l'eau et les ordures ménagères,
- sachant que les collectivités pourront créer une agence comptable pour gérer leur budget,
- sachant que le recouvrement amiable pourra être exécuté par des tiers (article 40 de la loi de 2014),
- sachant que le recouvrement forcé se fait par voie d'huissier privé,
donc la trésorerie ne gérera plus les collectivités locales.

- sachant que les plages horaires sont au moins réduites de moitié,
- sachant que les espèces ne sont plus acceptées,
- sachant que l'on ne peut plus payer la facture d'une autre trésorerie,
donc, les usagers ne se déplacent plus au guichet.

- sachant que les trésoreries de proximité ne gèrent plus l'impôt,
- sachant que les trésoreries ne gèrent plus les collectivités locales,
- sachant que l'usager ne se déplace plus au guichet,
donc, la trésorerie de proximité n'a plus de mission.

CQFD
Ce Qu'il Fallait Démontrer
ou plutôt
Ce Qu'il Fallait DEMONTER !!!

La nouvelle Gestion publique vers laquelle notre gouvernement s'oriente est dangereuse.
Des études ont prouvé que la pertinence de ces orientations est contestée et que les applications ont soulevé des difficultés, des effets pervers, voire des effets désastreux sur la performance de l'administration.
Les économies attendues ne sont pas effectives et sont accompagnées d'une dégradation du service rendu.

Solidaires Finances Publiques attire votre attention :

• sur les risques de perte d'expertise pour les services sous-traités qui provoquera, à terme, une réduction de la capacité d'adaptation de l'organisation,
• sur les risques que les agences deviennent de plus en plus autonomes et auront tendance à échapper aux directives du pouvoir politique,
• sur les risques que ces agences privilégient leur efficience interne au détriment des besoins de la société,
• sur le coût final du changement qui est souvent supérieur aux économies générées,
• sur le risque que l'équité ne soit pas toujours garantie.

Cette nouvelle gestion repose sur un pré-supposé hautement discutable : celui que les mécanismes de marché apportent toujours la solution optimale. Or, le marché n'est pas toujours la solution la plus efficiente !

Solidaires Finances Publiques vous affirme que la Gestion publique "ne disparaîtra pas dans la nuit sans un dernier combat"...