Liminaire

La convocation aujourd’hui de ce groupe de travail consacré à l’actualité de la fonction comptable et financière de l’État est symptomatique de la manière dont la direction générale appréhende ces réunions. Elle nous renseigne sur la finalité qu'elle entend leur assigner...

À quoi donc servent les groupes de travail en général et celui-ci en particulier ?

Dans le jargon DGFIP, trois types de réunion sont en effet recensées : les réunions principielles qui visent à exposer les grands axes d'une réforme, les réunions de concertation qui doivent permettent de recueillir l’avis et/ou les propositions des représentant·es du personnel sur un projet et enfin les réunions informatives apportant des éléments d’information ou de bilan.

Pour Solidaires Finances Publiques, il va de soi qu’au-delà des réunions institutionnelles, tout groupe de travail doit bien évidemment être l’occasion de communiquer des informations aux représentant·es du personnel mais aussi de permettre des échanges visant à prendre en compte leurs objections et leurs propositions, quelle que soit la dénomination de la réunion… En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de groupe de travail à l’initiative de l’administration sans information nouvelle un peu substantielle. Il ne devrait également pas y avoir de fiche rédigée pour ces GT sans que soit prise en compte la dimension « métier » au sens du vécu des agentes et des agents.

Nous sommes ici réunis dans un GT estampillé « informatif »… Il ne s’agit donc ni de nous présenter une nouvelle réforme ni de recueillir notre avis, mais de nous délivrer des éléments d’actualité. Il s’inscrit par ailleurs dans un calendrier social surchargé où les réunions s’enchaînent à un rythme infernal ce qui ne permet pas de prendre le temps d’approfondir les dossiers. La volonté de la direction générale est d’avancer coûte que coûte, faisant peu ou prou fi du contexte sanitaire, de l’opposition unanime des agentes et des agents aux réformes annoncées, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du NRP, déjà presque derrière vous, mais toujours bien devant les agentes et les agents, ou de la démétropolisation et de ses conséquences pour l'exercice des missions et pour la vie personnelle et professionnelle des collègues.

Il faut se hâter donc…

Et vous vous précipitez… Concernant la nouvelle application DEMETER la préfiguration vient à peine de débuter que déjà vous annoncez la généralisation au printemps… Il sera ainsi quasiment impossible de tirer le moindre enseignement susceptible de donner lieu à une éventuelle évolution avant son déploiement…

Quant à DEMETER 2C qui remplacera DDR3 et SCR3, l’évocation du déploiement au moyen de la méthode Agile pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses… Qu’elle sera la réalité des interactions entre les utilisateurs et les concepteurs ?

Dans les deux cas, rien n’est dit sur l’origine de ces nouveaux outils…

À défaut d’une véritable expérimentation, vous en serez réduits à faire un premier bilan en cours de déploiement…

Pour le reste, la lecture des documents préparatoires surprend.

Vous nous présentez une forme de rétrospective du déploiement des SFACT. Certes, nous vous avions demandé de réunir un groupe de travail sur ce thème au premier semestre 2021… Mais il s’agissait pour nous de faire un bilan concret de la mise en œuvre effective de cette réforme du point de vue de l’exercice des missions et de la manière dont les agentes et les agents la vivent au quotidien, dans les services…

Y avait-il une urgence particulière ? La réponse est à l’évidence NON !

Croyez-vous que nous ayons eu la possibilité matérielle de nous rendre dans les services concernés, de solliciter utilement les collègues, de faire un bilan approfondi du fonctionnement des SFACT entre le 18 et le 25 novembre ? La réponse est NON !

La présentation des SFACT est pédagogique. Un bon exercice de synthèse… Y a-t-il des informations nouvelles ? NON. L’intérêt d’une réunion sur ce sujet aurait donc été de confronter le ressenti, les constats, de faire remonter les propositions des collègues, de les associer pour améliorer le fonctionnement des services, l’exercice de la mission…

Autre exemple : l’avancement du calendrier de dépôt du projet de loi de règlement. Nous ne pouvons que souscrire, une fois n’est pas coutume, à la recommandation de la Cour des comptes de mettre à disposition du Parlement, l’information relative à l’exécution budgétaire N-1 au moment du débat d’orientation des finances publiques. Mais là encore quel est l’intérêt d’inscrire ce point à l’ordre du jour si nous ne disposons pas d’un retour d’expérience des collègues sur le début du processus intervenu l’année passée ? Car si c’est une chose de partager l’objectif, c’en est une autre de s’accorder sur les modalités de mise en œuvre…

Pour singer le langage technocratique, cette avancée du calendrier est-elle soutenable du point de vue de la charge de travail des agentes et des agents dans les services ? Nous savons par expérience que la fin d’exercice est d’ores et déjà une période tendue… L'anticipation de certaines opérations a-t-elle donné lieu à un abandon ou à un report d’autres tâches ?

Au-delà de l’information qui figure dans la fiche de quoi allons-nous donc débattre ?

Vous pourriez attendre des représentants du personnel un retour du terrain, qui, quoi que vous en pensiez, est souvent assez différent de ce qui peut vous remonter par ailleurs, quand il remonte quelque chose… Comme pour les SFACT, la temporalité de ce GT, la date de communication du document, fait échec à une telle possibilité…

S’agissant des réassignations comptables, qui résultent de la délocalisation des services liaisons rémunérations, c’est vraiment prendre le sujet par le petit « bout de la lorgnette ». La question du transfert des SLR n’a pas encore été concrètement abordée mais vous évoquez déjà une de ses conséquences techniques. Nous sommes au regret de vous dire que ce n’est pas à cette heure notre préoccupation principale pour les agentes et les agents, pour l’exercice des missions… L’aspect de la formation et du dispositif d'accompagnement des collègues nouvellement affectés sur les SLR délocalisés, en particulier sur Châlons, où il n'existe pas une telle structure, est ainsi essentiel. Il ne fait l’objet que d’une ligne et demie dans la fiche dédiée.

Vous n’attendez rien de ce GT. C'est pour vous un passage obligé, un exercice sans style… La case dialogue social est cochée… Sujet suivant…

Telle n’est pas notre vision des choses. Vous ne vous demandez pas quel intérêt les représentant·es du personnel et à travers eux les collègues en retirent ? Ou du moins en l’organisant ainsi, vous faites en sorte qu’il soit le plus stérile possible… Pas de concertation donc, trop peu d’informations, pas de bilan… C’est une bien piètre conception de ce que devraient être ces rencontres…

Après avoir pris connaissance de ces documents, après avoir constaté qu’il ne devrait rien ressortir de cette réunion au-delà de ce qui figure déjà dans les fiches, tant du point de vue de l’information que de l’échange, et au vu de la façon dont nous avons été mis en mesure de la préparer, Solidaires Finances Publiques ne voit pas à ce stade, l’intérêt de continuer à participer à ce GT et quitte donc la séance…