Liminaire

Monsieur le Président,

La DGFiP est engagée depuis longtemps dans de vastes réformes visant, selon le discours officiel, à la réorganiser pour la moderniser. Pour Solidaires Finances Publiques, le but est de la désosser en faisant fi des missions et des besoins des usagers.

Revenons rapidement sur tout le mal que nous pensons du dit Nouveau réseau de proximité (NRP) et de la délocalisation, son nouvel avatar.

Oubliant le principe du maillage territorial, la DG parcellise les missions et tend à vouloir les exécuter à des niveaux toujours plus larges, allant au supra-régional voire national. D’un service public au plus près de l’usager·e et d’agent·es des finances publiques en phase avec leur tissu local,nous passons à une industrialisation des tâches. La normalisation du travail implique inévitablement la normalisation des « clients » dont la situation devra se conformer à celle attendue. Les accueils de premier niveau (ou EFS) devront embellir la galerie et, au mieux, expliquer comment se conformer. Quels pouvoir pourraient-ils avoir d’adapter la production industrielle à un cas local ou individuel ?

Le GT d’aujourd’hui concerne une filière industrialisée depuis quelques temps, celle du traitement des chèques. Le fait est là : l’utilisation du chèque ou du TIP diminue drastiquement. La surcapacité que cela occasionne doit être corrigée. Jusque-là, nous entendons le discours. Mais la DG, une fois de plus, applique une grille de lecture en coût/rendement. D’abord, une industrialisation en interne puis une externalisation « évidente » pour baisser les coûts. Mais au vu du marché oligopolistique et la décroissance continue du nombre de chèques à traiter, les vérités coût/rendement étant les mêmes pour tous, le coût par unité ne pourra qu’augmenter et les économies espérées par la DGFiP ne seront pas celles attendues. Cette réalité a déjà été constatée avec le contrat de la Poste concernant le marché des transferts de fonds en espèces.

Quant au procédé, il peut se répéter à l’envi pour toute la DGFiP. N’oublions pas que le traitement des chèques faisait partie, il n’y a pas si longtemps, des missions ordinaires des trésoreries ou des recettes des impôts. L’externalisation suit celle du numéraire chez les buralistes. Et bien des missions de la DGFiP qui se voient aujourd’hui industrialisées sous couvert de meilleurs rendements pourront plus facilement sortir de la DGFiP à terme.

Nous répétons ici que toutes les missions de la DGFiP doivent être exécutées par la DGFiP avec son personnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la véritable maîtrise de ses missions ne se conçoit qu’en interne. Une « culture » DGFiP, une « culture » de service public ne peut être que globale et ne s’entretient qu’en gardant le plein exercice des missions.

Le rapport de la MRA nous annonce « conserver un centre de compétence » ? Quel sens exact y donnez-vous ? Peut-on être compétent sur un travail que l’on n’exerce plus ? Rennes doit garder les opérations présentant les enjeux budgétaires les plus importants ainsi que les opérations les plus délicates nécessitant une action manuelle ou des itérations avec les usagers. Mais alors, pratiquement, comment la chaîne de travail sera-t-elle organisée ? Quel sera le parcours des plis ? Au-delà, quels seront les liens du futur prestataire avec nos services (par exemple pour les demandes d’images chèque) ?

Par ailleurs, cette logique coût/rendement s’applique aussi au choix du site retenu (Rennes) au motif du maintien de l’activité «sur la structure la plus efficace et la plus efficiente». C’est une condamnation sans appel tout à fait inacceptable.

Les agentes et les agents des centres de Créteil et de Lille ressentent durement tout le mépris régulièrement affiché par la DGFiP envers elles et eux

. Quelle considération pour leur travail quand vous ne cherchez même pas à comprendre les raisons locales ou organisationnelles de cette différence de productivité ?

Pour Solidaires Finances Publiques, nos collègues ne sont pas des pions et nous serons particulièrement vigilants sur l’accompagnement RH des agents et agentes « ballottés ».