Liminaire

Ce groupe de travail est dédié à l’actualité des trésoreries hospitalières. Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer l’initiative de réunir un tel GT. De mémoire, la dernière réunion consacrée à ces missions date du 15 novembre 2017. 4 ans… C’est long… très long...

L’actualité récente a cruellement souligné le paradoxe qui touche ces structures. Elles ont été essentielles dans la gestion de la crise sanitaire. Elles le demeurent.

Et pourtant… Elles sont isolées, délaissées par les directions locales qui ne s’en préoccupent que pour les fusionner, les ratiboiser en créant des trésoreries départementales spécialisées, puisque c’est un objectif assigné aux directeurs locaux !
Et après ?
Plus rien ou presque… Circulez il n’y a rien à voir ! Il n’y a qu’à faire avec les moyens qu’elles n’ont pas...
Ah si ! Nous allions oublier la juste reconnaissance : leur·es agent·es ont été vilipendé·es, montré·es du doigt… il n’y a qu’à penser au traitement préférentiel dont ont fait l’objet celles et ceux qui ont l’infortune de travailler dans des bâtiments situés sur l’emprise d’un établissement hospitalier.
Ils et elles, sont les seul·es agent·es de la DGFiP à être assujettis au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale… Par comparaison, les policiers en sont totalement exemptés. Il est vrai qu’ils ne sont jamais au contact de personnes fragiles... Mais les agent·es qui passent les opérations Banque De France, qui mouvementent quotidiennement les comptes 3472 et 3476 et qui, jamais, de près ou de loin, ne croisent un ou une soignant·e ou même un ou une patiente… Il fallait, séance tenante, qu’ils et elles soient vacciné·es. A défaut, ils et elles ont été mis au ban de la communauté professionnelle, suspendu·es, sans ressource, pour une durée indéterminée, ce qui dans l’échelle des sanctions disciplinaires, est à peu près sans équivalent… Et pour quelle faute professionnelle ?
Au vu du nombre de personnes concernées, ne pouvait-on pas trouver une solution d’attente, pas de confort, mais une solution qui ne conduise pas à des conséquences aussi lourdes ?
Mais non bien sûr, il fallait être politiquement intransigeant… Les renvoyer à leur responsabilité individuelle… et s’en laver les mains...
Solidaires Finances Publiques le réaffirme sereinement. Il était tout à fait possible de gérer humainement la situation des collègues non vaccinés… Mais quand on ne veut pas.. on ne peut pas…

Délaissées donc ces trésoreries, le sont… Et depuis bien trop longtemps déjà… En préparant cette réunion, nous avons échangé avec les collègues…
Avec le sentiment désagréable de retrouver les difficultés que nous connaissions déjà, il y a plus de dix ans dans une telle structure. Et rien, ou si peu des problèmes rencontrés n’a changé…

Enfin, avec aujourd’hui les moyens humains en moins et une perte de technicité avérée en raison de la création à marche forcée des trésoreries hospitalières départementales qui provoque des rotations de personnel sans précédent. C’est une spécialité DGFiP ! Créer des structures dites « spécialisées » avec des agent·es qui le sont peu ou beaucoup moins…

A l’échelle de notre administration, pourtant tout ou presque a été bouleversé ! Tant et si bien qu’il est difficile de discuter « métier » avec d’anciens collègues, qui auraient quitté les services il y a une dizaine d’années. Le changement, à la DGFiP, est permanent…

Mais quelles sont les solutions apportées aux problèmes structurels des trésoreries hospitalières ?

Prenons trois exemples parlants pour tout·e agent·e d’une trésorerie hospitalière :

• le recouvrement :

A t-on significativement réussi à améliorer la qualité des flux des mutuelles ? Flux qui conduisent les collègues à perdre un temps infini à rechercher sur quel titre imputer telle ou telle somme ? La réponse est pour l’essentiel non.
Et pourtant dans la période, il y a eu un phénomène de concentration de ces dernières qui devrait faciliter les échanges en vue de gagner en efficacité… N’est-ce-pas ce que nous devrions collectivement rechercher ? Et les échanges avec ces partenaires, ce n’est pas au niveau des trésoreries qu’ils peuvent se mener , ni de l’interrégion ! C’est au niveau DGFiP, avec les représentants des mutuelles. Un cahier des charges précis qui uniformise les informations à fournir pour accompagner les flux. Il en va de même des difficultés avec les éditeurs de logiciels de gestion hospitalière qui répondent pas ou peu aux demandes des établissements. C’est donc à la DGOS d’intervenir.

La plus-value de l’administration centrale, c’est ici qu’elle peut intervenir. Et cette action si elle est bien menée, soulagerait plus les collègues que n'importe quel plan de communication ou autre invention que vous pourriez nous présenter.

Nous reviendrons sur le déploiement de ROC lors des échanges. C’est une avancée saluée par les collègues sous quelques réserves techniques.

• la dépense :

Le principal problème de la dépense hospitalière c’est la paie ! Vous trouverez difficilement dans l’administration française un secteur d’activité, ou un service ayant à gérer autant de statuts, de réglementations différentes, de primes incompatibles. Paie médicale, non médicale, titulaires, contractuels, une architecture byzantine qui rend les contrôles assez illusoires avec les moyens qui sont les nôtres aujourd’hui.
La simplification ? Elle est impossible sauf à supprimer les contrôles, ce que vous faites par ailleurs… Et vous rajoutez en plus des contrôles du comptable issus du GBCP, un contrôle de légalité de l’intérim médical ? Contrôle de légalité qui ne relève pas de ses attributions. Et avec quels moyens s’il vous plaît ? Le délai pour réaliser ces contrôles est incompressible et vous n’allez pas nous renvoyer au contrôle a posteriori par sondage !
Mais il y a plus grave que les difficultés techniques que vous rajoutez à des collègues qui sont déjà assommé·es quand ils et elles tentent de faire consciencieusement leur travail.
Le contrôle de l’intérim médical que vous voulez faire assumer aux comptables et à leurs équipes est politiquement honteux.
Il ne s’agit pas pour nous de cautionner les pratiques scandaleuses de mercenaires qui essaient de faire fructifier leur petite boutique au détriment de la collectivité ! Il est même parfaitement légitime de les combattre. Cela passe d’abord par le fait que les responsables hospitaliers n’y recourent pas. Sauf erreur de notre part, il y a bien un ordonnateur qui rédige et signe le contrat...
Il y a ensuite et peut-être surtout des agences régionales de santé qui sont autorités de tutelle et dont la mission est justement de contrôler la légalité des actes pris par les directions hospitalières !
Ce que vous demandez aux comptables, c’est de rejeter des rémunérations irrégulières qui ont été sciemment avalisées par des établissements hospitaliers, et de leur faire supporter la responsabilité éventuelle de la fermeture d’un service, par exemple d’obstétrique, faute de praticien ayant accepté les conditions de rémunération réglementaires. Vous instaurez ainsi une injonction paradoxale et un conflit de valeurs : faire respecter la réglementation et se protéger, à supposer d’en avoir pleinement les moyens ou contribuer à fragiliser l’offre de soins ?
Et le directeur de l’hôpital aura alors beau jeu de dire : C’est le comptable qui a refusé de payer les médecins pour d’obscurs motifs réglementaires ! C’est la raison pour laquelle nous ne trouvons plus de praticien qui accepte de se déplacer pour effectuer des vacations ! Donc nous fermons !
Pour l’ARS cela sera beaucoup plus confortable. Elle aura toujours, sur le modèle du déféré préfectoral, la possibilité en opportunité, de soumettre ou non au juge administratif les contrats litigieux… Mais le comptable lui, quelle est sa latitude ? Vous nous répondrez qu’à compter de 2023, il ne devrait plus y avoir de responsabilité personnelle et pécuniaire… En attendant ?

• Les hébergés enfin.

Le module Hélios dédié a-t-il significativement progressé depuis dix ans pour permettre la gestion de masse ? Il nous semble que non.
Vous auriez également pu évoquer la DFTisation des EPS. Où en sommes nous ? Il apparaît que certaines trésoreries expérimentatrices en 2018 n’ont pas eu beaucoup de questions, ni même de retour ? Celle-ci déplace le problème de la régularisation des comptes d’attente mais ne le résout pas. Elle améliore certes la trésorerie des établissements car les sommes sont intégrées dans la comptabilité des établissements mais le traitement du 47 173 est un véritable tonneau des Danaides faute d’effectifs suffisants.
Pourtant quand vous voulez expérimenter ou préfigurer, ca va vite, très vite, trop vite même.

Vous voulez par ailleurs animer le réseau et faire œuvre utile. C’est éminemment louable. Il y a un rapport d’audit qui a été rendu sur le sujet en septembre. De prime abord, on se demande pourquoi vous ne nous l’avez pas communiqué car il avait sans nul doute pour objet de nourrir votre réflexion. A sa lecture, on peut formuler quelques hypothèses.
Pour Solidaires Finances Publiques, un bilan sur la mise en place des trésoreries hospitalières départementales aurait été plus immédiatement utile.

Regardons donc comment a été diffusé l’information sur la mise en œuvre du contrôle de l’intérim médical. Un modèle du genre. Dans la loi du 26 avril 2021, il est écrit, le contrôle sera mis en œuvre six mois après la publication de la présente loi, donc sans être comptable, cela fait 26 octobre 2021. Et pour mémoire, le dispositif était déjà évoqué en 2019.
Et bien certaines équipes ont été prévenues le 27 septembre d’une visioconférence le 29 (message DG du 21 septembre), avec un nombre très limité de connexions. D’autres ne l’ont pas été du tout ! Un mail au réseau s’en est même ému avec en pièce jointe la liste des trésoreries gérant un ou plusieurs hôpitaux, au cas où certaines directions locales l’ignoreraient ! Dans la plus grande précipitation il a fallu alerter les différents hôpitaux de la mise en place du dispositif pour ensuite contre-pédaler en leur disant que finalement, tout avait été précipité pour rien !

S’agissant de l’appui technique apporté par la Centrale et les directions locales, vous affirmez sans ambage qu’il est satisfaisant... Il n’y aucun mal à s’autocongratuler ! Sauf que nous avons sollicité des collègues de 5 ou 6 trésoreries et... toutes et tous ont souligné que ce soutien technique est notoirement insuffisant ! Et ce n’est pas la proposition de CDL dédiés aux petits établissements, préconisée par l’audit qui améliorera la situation !
Ce qui manque aux trésoreries hospitalières, ce sont des moyens humains qui permettent aux comptables et à leurs adjoint·es de se consacrer à l’expertise et non de courir en permanence pour colmater les brèches. Car la création des trésoreries départementales a été l’occasion de coupes drastiques dans les effectifs, réalisées au doigt mouillé sans véritable appréhension des charges de travail, pour aboutir à des structures totalement sous-dimensionnées !

Ce n’est pas l’offre de service qu’il faut d’abord améliorer ! C’est la gestion de masse. C’est cet aspect qu’il faut travailler en priorité, notamment en se rapprochant des mutuelles et des éditeurs informatiques ! C’est ce que les ordonnateurs attendent, c’est ce que les agentes et les agents des trésoreries hospitalières attendent et non la signature de conventions de services comptables et financiers à la noix qui donnent lieu à de belles photos, mais qui n’améliorent en rien le service rendu !

Reprenez les différents points centraux : recouvrement, contrôle de la paie, gestion des hébergés… cela sera toujours plus utile que de recenser s’il y a, dans les organigrammes fonctionnels des délégations ou des divisions SPL, une mention du suivi des EPS par un chargé de mission !
Recensez les besoins de formation et organisez avec l’ENFiP des formations déconcentrées, dans les départements, ce sera nettement plus utile que de créer des réunions dans les délégations...