liminaire

Nous ne pouvons commencer ce GT sans marquer notre étonnement sur le fait que pendant cette période de réserve liée aux élections présidentielles, force est de constater que ni le ministère ni la DGFiP n’accordent un quelconque intérêt ou un semblant de réflexion sur l’utilité de voir une pause, légitime, sur les réunions institutionnelles .

Au contraire, même aurions-nous tendance à penser et constater...Qu’animent donc la Centrale et son actuel Directeur Général à vouloir tenir des GT et autre CTR dans une période d’entre-deux tours marquée par un climat anxiogène. S’agit-il de faire passer, sans véritable dialogue, des décisions pour la plupart non consenties par les agents et leurs représentants ?

Nous le dénonçons inlassablement depuis des mois, le dialogue social à la DGFiP n’est pas respecté. La centrale s’évertue à remettre en cause les droits et garanties des agents et de leurs représentants. Ce GT n’échappe pas à ce nouveau Diktat !
Or, qu’attend-on d’une direction Générale ? qu’elle mette ses compétences au service de la communauté DGFiP, afin de l’accompagner et de la soutenir. Que vit-on aujourd’hui à la DGFiP ? tout l’inverse ! Notre directeur Général a remis sur l’ouvrage son entreprise destructrice en attaquant inlassablement le réseau, en remettant en cause les règles de gestion qui régissent la vie professionnelle des agents et impactent largement leur vie personnelle.

Au delà, vous attaquez, tout aussi inlassablement, les droits des représentants des personnels élus, et ce à chacun de leurs niveaux : local, par la révision des règlements intérieurs des instances et national en révisant en cours de mandat les « aspects techniques » qui régissent le fonctionnement des cap. Ce GT se rattache de plein exercice à ces règles qui régissent le bon fonctionnement du dialogue social et les moyens alloués et attendus aux organisations syndicales. La rédaction même des fiches de ce GT est symptomatique de la conception que vous avez du dialogue social et du traitement que la Centrale réserve aux représentants des personnels que nous sommes, élus massivement..Nous n’aurons pas l’outrecuidance de vous rappeler les résultats des dernières élections professionnelles...Quoique ! ça démange...

Si le droit syndical dans la fonction publique relève du décret 82-447 du 28 mai 1982 modifié, l’usage des TIC lui est régit par plusieurs textes en vigueur dont l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la Fonction Publique d’État. Or, l’introduction du document cadre ne renvoie pas vers cet arrêté .. ; que l’on retrouve de façon intéressante page 5, intéressante mais incomplète...
Il est dommage en effet que ce document cadre ne s’inspire pas plus de cet arrêté tant sur fond que sur la forme. Si votre document cadre ne s’accorde qu’à borner l’exercice du droit syndical et à revoir, toujours en cours de mandat, les moyens alloués aux représentants élus. L’arrêté lui est d’inspiration et de philosophie tout autre ! Dans sa recherche d’un équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs.
A ce titre, notre organisation se permettra d’insister sur la date de publication de l’arrêté, date à mettre en relief avec celle des dernières élections professionnelles...

Le document que vous nous présentez au titre d’une seule information est contestable et contesté tant sur le fond que sur la forme. En aucun cas, les moyens alloués dans le cadre du respect du dialogue social ne peut se faire sur la base d’une information descendante mais bien évidemment d’un Dialogue ...social ! Aussi, nous espérons que vous ferez preuve de concession autour de ce sujet et que nous pourrons débattre et faire évoluer ce document...ayant chacun à l’esprit la notion de représentativité acquise et respectée !