Liminaire

Madame la Présidente,

Solidaires Finances Publiques ne peut entamer ce groupe de travail sans s'exprimer sur le psychodrame de ces derniers jours lié à la mise en place du Prélèvement à la source. Que dire affligeant, pathétique, triste ?

Tristes, nous le sommes, de voir les agents des Finances publiques subir, de longue date, non seulement les suppressions d’emplois, mais, aujourd’hui en plus de les voir également payer les pots cassés et les conséquences d’un cafouillage inédit entre « Bercy » et l’Élysée. Les centres de contacts et les centres impôt service sont submergés d'appels de contribuables qui se questionnent à bon droit sur les nouvelles mesures gouvernementales. Il en est de même de l’accueil des SIP mis à rude épreuve. Et pourtant ni les uns ni les autres n’avaient besoin de ça.

Les idées fausses sur la prétendue simplification du PAS ont, et auront longtemps, des répercussions concrètes : incompréhensions voire colère de contribuables, travail continu pour gérer les changements de situation et les régularisations, etc. Solidaires Finances Publiques n’a cessé de dénoncer l’abîme qui sépare le discours de la réalité et ceci dès 2015.

Pour nous, les agents(e)s des Finances publiques et nos concitoyens sont les grandes victimes du manque d’informations, du manque de moyens, tant humains que budgétaires, et des atermoiements politiques qui ont pris le pas sur les besoins réels du service public…

Sur le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, à savoir le développement de l’expérimentation du télétravail à la DGFiP, notre organisation syndicale, continue et continuera à porter ses réflexions sur ce sujet, sujet important pour nos collègues.

Dans sa mise en œuvre, nous demandons que tous les refus de télétravail soient portés et discutés devant la CAP Locale. Ceci éviterait un sentiment d’incompréhension de la part des agents non retenus. Il en va de même des arrêts consécutifs à une demande de l'administration. Le cadre de la CAPL doit permettre aux élu(e)s d'argumenter et de défendre les positions des agent(e)s concernés qui doivent avoir la possibilité de savoir ce qui motive réellement l’arrêt de leur convention de télétravail.

Plus globalement, le recours au télétravail interroge notamment sur nos pratiques professionnelles. Ainsi pour nous la réflexion et l’information doivent également couvrir l’ensemble du collectif de travail et pas seulement la personne en télétravail et le chef de service. Il ne faudrait pas que l’agent en télétravail soit stigmatisé pour cette raison. Pour Solidaires Finances Publiques, une vigilance accrue autour du respect du temps de travail du télétravailleur s’impose. En effet, ce dernier aura tendance (et c’est vérifié) à commencer plus tôt et à finir plus tard son travail (effet induit par l’absence de déplacement domicile/lieu de travail). Le droit à la déconnexion (obligation de l’employeur) se doit d’être assuré. Comment l’administration assure ce suivi, au-delà d’une alerte, pour nous les principes restent flous. Nous y reviendrons dans la fiche dédiée.

L’appréciation de la charge de travail est difficilement appréhendable : à qui revient cette appréciation, l’agent y est-il associé ? L’administration se doit de répondre à ces questions tout en maintenant l’égalité de traitement entre les agents télétravailleurs et le reste du collectif.

La mise en œuvre du télétravail à domicile revoit l’environnement professionnel classique. L’interpénétration sphère privée/sphère professionnelle engendre de nouveaux risques en matière de sécurité informatique et donc de sécurisation du réseau. Or, à ce stade, un agent qui télétravaille le fait via sa propre installation internet. Il est de la responsabilité de l’administration d’assurer la sécurité de ses agents dans le cadre de leurs missions, et donc d’assurer la sécurité des installations des agents en position de télétravail. L’employeur doit également évaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail, y compris dans les choix des équipements, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations. Dans le cadre du télétravail, tout ceci pose question. L’administration doit donc veiller à prendre en compte les situations de télétravail dans l’évaluation des risques inhérents à son service.

Bien entendu, tout accident survenu au domicile du ou de la télétravailleur-euse doit être reconnu dans les mêmes conditions que les agents non en télétravail.

Au bureau, l’administration se doit de mettre à disposition de l’agent un environnement de travail, un poste informatique relié au réseau et tous les outils nécessaires à celui-ci. Au domicile, le télétravailleur met à la disposition de l’administration son accès internet, une pièce dédiée, un bureau, des surcoûts liés aux consommations électriques... Solidaires Finances Publiques, lors du dernier GT en 2017, avait fait part de son opposition farouche au fait qu’un agent doive payer pour travailler ! Aujourd’hui nous réitérons notre demande de la prise en compte d’une indemnité forfaitaire pour compenser les coûts induits par les agents comme cela est prévu dans le décret 2016-151 du 11 février 2016 même si ce n’est pas repris dans l’arrêté du 22 juillet 2016... En outre, des solutions existent et de nombreux accords comme celui du 23 mai 2017 intègrent une prise en charge forfaitaire des coûts inférés, qu’ils soient ponctuels ou réguliers.

Ainsi nous pensons qu’un guide des bonnes pratiques comme il en existe par exemple à la mairie de Paris doit être rédigé et discuté avec les organisations syndicales. Celui-ci devra se baser sur les recommandations des ergonomes, et reprendre non seulement le droit à la déconnexion, mais également les grands principes du télétravail, de son organisation, ainsi que des consignes tant en matière de sécurité que posturaux.