Liminaire

Voilà plusieurs années maintenant que l’objet de ces groupes de travail nationaux se limite au seul suivi de la réforme de la gestion des retraites. En français dans le texte pour les non initiés, ces GT se focalisent donc sur les conséquences de la réforme lancée depuis 2009 (date de création du Service des Retraites de l’État – SRE) qui consiste à la fois en une modernisation de la procédure de départ en retraite et une amélioration de la gestion de droit à retraite et des pensions, tant pour les actifs que les pensionnés.

Dit ainsi, cela peut sembler large, mais années après années, le caractère purement et bien faiblement informatif de ces échanges rend l’exercice de moins en moins pertinent.

Or, les annonces gouvernementales sur une réforme en profondeur du régime de retraite ne sont pas du tout abordées et ne font l'objet d'aucun élément dans les documents joints. Cela peut être compréhensible à ce stade. Néanmoins, les outils qui sont développés, notamment en matière de simulation de pensions seront-ils toujours opérationnels à l'avenir ?

Alors, nous nous permettons dès ce groupe de travail d'élargir le champ de nos échanges, et de vous poser un certain nombre de questions :

• Lien et passerelle entre les SIRH des grandes administrations et le SRE. S’agissant des agents de la DGFiP, la mise en production récente du progiciel SIRHIUS a-t-elle eu un impact pour le SRE ? La question est évidemment valable pour les autres fonctionnaires d’État dont les administrations basculent progressivement sur de nouveaux progiciels RH.
• La mission Retraite du SARH (ancienne DRESG) est importante à nos yeux et pour les agents de la DGFiP, car elle participe fortement de la fiabilisation des données de carrière des agents en vue de la retraite et de leur bonne information. Son existence et ses moyens humains sont-ils toujours garantis ?
• Quelle fiabilité et quels liens avec les simulations Info-retraite, car plus de 70 % des fonctionnaires partant en retraite sont polypensionnés et des discordances apparaissent parfois ?
• Quelles dispositions sont prises par le SRE pour respecter les prescriptions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et permettre un accès public aux données, et quel est le cadre envisagé pour la mise à disposition des bases de données ?

Concernant l'intégration des collègues de l’Education Nationale dans l'antenne du SRE de Guérande, pouvez-vous nous préciser le nombre déjà transféré depuis le 1^er septembre 2016, et combien ils seront à la fin de la convention cadre qui a été établie pour 5 ans ?

Merci.