Liminaire

Avant d’aborder le contenu de ce GT, Solidaires Finances Publiques ne peut s’extraire du contexte économique et social : inflation, flambée des prix de l’énergie, question salariale prégnante dans tous les secteurs d’activité et notamment dans la Fonction publique... Partout, pour toutes et tous, les méninges s’agitent pour savoir comment faire face et résister à ce contexte inflationniste inédit. Il est évident que le sujet du pouvoir d’achat est une urgence sociale.

Pour une grande partie de la population, la question du reste à vivre se pose dès le milieu du mois. Or, les mesures chèques énergie pour 2022 et le plafonnement de l’augmentation à 15 % des tarifs de l’énergie pour 2023 ne répondent pas de façon pérenne aux difficultés des salariés et des retraités. Les revendications des personnels, notamment exprimées lors de la journée de grève et de manifestations de ce 29 septembre, ne peuvent rester sans réponse de la part des autorités politiques. La revalorisation significative du SMIC et de la valeur du point d’indice pour la Fonction Publique est plus que jamais des revendications légitimes et elle doit être entendue.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques ne peut dans ses propos liminaires passer sous silence le Projet de loi de finances 2023 présenté au niveau ministériel et directionnel ce lundi 26 septembre.
En effet, pour 2023, la suppression de 850 emplois à la Direction générale des Finances publiques est loin d’être une bonne nouvelle. Si la communication officielle valorise un volume de suppressions d’emplois moindre que ceux actés dans les PLF précédents, y voyant un fait marquant et innovant du pilotage actuel de la DGFiP, dans les faits la réalité est moins édulcorée. Soyons clairs avec les personnels : c’est une nouvelle vague de suppression d’emplois qui submerge encore une fois la DGFiP, imposant une énième baisse des moyens donnés aux agentes et agents. De plus, si l’administration se félicite d’une inflexion positive avec une valorisation des crédits informatiques, Solidaires Finances Publiques ne peut que dénoncer et condamner le fait que la revalorisation des régimes indemnitaires ou des carrières des personnels ne soit pas à l’ordre du jour de ce PLF 2023 ! Solidaires Finances Publiques reste plus que jamais déterminé pour que les agentes et les agents de la DGFiP soient enfin reconnus à leur juste valeur et obtiennent la juste rémunération au regard de leur engagement non défaillant depuis des années.

Pour en revenir à l’ordre du jour de ce groupe de travail, qui porte sur la restitution et la synthèse du grand remue-méninges initié au printemps par le Directeur général, plusieurs observations s’imposent.
Nous restons persuadés que la méthode retenue n’était pas la bonne. Nous ne reviendrons pas non plus sur cette pseudo-consultation, que nous avons condamnée de façon unitaire. Mais nous ne pouvons que constater que nos craintes exprimées sur un grand « fourre-tout », et sur le manque de transparence se confirment avec ce GT. En effet, lors d’un échange en CTR d’avant l’été, nous avions demandé à avoir le nombre d’agentes et d’agents consultés et la façon dont ils l’ont été. Force est de constater que rien ne figure sur ces sujets dans les documents préparatoires... Cela ne nous surprend guère, car selon les éléments qui nous ont été remontés, les initiatives locales sont très hétérogènes en fonction des directions. De plus, vos documents sont un condensé d’idées, parfois aux antipodes les unes des autres, parfois emblématiques des fossés qui se creusent entre agents et cadres, entre cadres de terrain et les numéros 1, parfois issues de vieilles lunes managériales toujours repoussées mais visiblement jamais enterrées par certains.

S’agissant des axes retenus et présentés dans les documents de ce GT, vous précisez en préambule qu’à compter de 2023 un cycle de réformes doit s’engager pour une modernisation de l’exercice des missions de la DGFiP… Or, à la lecture des documents, il semble qu’un certain nombre d’expressions plaident en faveur d’une pause. Cette demande est noyée dans la masse des sujets évoqués, sans que nous puissions mesurer le poids de cette attente par rapport à d’autres. Au regard de nos remontées de terrain, à Solidaires Finances Publiques, nous affirmons qu’elle est largement attendue par les personnels, confortant ainsi ce que nous portons depuis un certain nombre d’années. Il est donc temps de faire un bilan contradictoire des réformes engagées.

Parmi les pistes envisagées, il y a « l’effort d’investissement pour la transformation numérique », axe confirmé dans la cadre du PLF 2023. La question est de connaître les conditions dans lesquelles cet investissement va être réalisé. Pour Solidaires Finances Publiques, cela passe en priorité par la ré-internalisation de l’informatique pour en avoir la maîtrise pleine et entière, en associant de façon réelle et non virtuelle, les personnels utilisateurs avec un schéma informatique pluriannuel. Il nous faut des bilans réguliers pour faire le point sur ces évolutions. À ce titre, nous déplorons qu’aucun groupe de travail informatique n’ait été organisé en 2022. Solidaires Finances Publiques porte et demande depuis de longues années que la DG ouvre des discussions sur l’avenir des services et structures informatiques, afin que les agents puissent se positionner et avoir de réelles perspectives dans leurs travaux quotidiens. Nous continuerons à dénoncer et à combattre tout appel à des prestataires extérieurs dont le coût est prohibitif, et qui n’apporte rien à nos informaticiens, hormis une dépossession certaine de leur champ de compétences et de technicité. En parallèle, le recours aux contractuels doit être limité à des champs bien spécifiques et, dans tous les cas, ils ne doivent pas être mis en place sans avoir préalablement testé les voies de recrutement par concours.
Nous sommes également très inquiets à l’énoncé de certaines pistes ou idées comme le regroupement de petites directions, de missions fragiles, de simplifications de réglementations, de création de concours régionaux…Certaines démontrent la méconnaissance du passé et des conséquences désastreuses de certaines mesures remises sur le devant, la perte de sens au regard de certains principes comme le respect de certaines libertés individuelles, le devoir de neutralité de la DGFiP, l’égalité d’accès à notre administration...

Vu ce grand fourre-tout, nous ne reviendrons pas dans cette liminaire sur l’ensemble des axes dégagés concernant les missions, mais nous apporterons des critiques spécifiques et remarques au cours de ce GT.
En revanche, Solidaires Finances Publiques ne peut faire abstraction de l’axe « ressources humaines » qui est selon vous la clé de la réussite de la DGFiP. Sur ce point, notre déception est grande. En effet, vous mettez en avant l’accompagnement renforcé et individualisé, la modernisation de nos outils RH, l’attractivité et les conditions de travail, adaptés aux nouvelles méthodes de travail mais pas un mot sur un abondement significatif des promotions, sur la revalorisation des carrières ou sur la reconnaissance de la technicité des personnels…
Enfin, sur la volonté de faire de la DGFiP une administration pilote en matière d’éco-responsabilité, Solidaires Finances Publiques, au-delà de la « verdisation » des achats, de nos mobilités, on y voit tracer la réduction des structures physiques, le développement de l’e-formation... Si le sujet de la transition écologique est en enjeu environnemental et sociétal, l’exemplarité de la DGFiP et du Ministère ne doit pas uniquement se traduire dans l’exemplarité de la sobriété mais par un plan ambitieux de rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments administratifs mais aussi par le renforcement d’un maillage de proximité au plus près des usagers, constitué d’agentes et d’agents techniciens.
C’est en ce sens que Solidaires Finances Publiques porte une alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée, au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Pour conclure, ce GT n’est pas un GT anodin, il trace les lignes du futur Contrat d’ Objectifs et de Moyens 2023-2026. Force est de constater qu’à nouveau, au travers de ce que vous nous présentez, la DGFiP perdra un peu plus de son sens et de son âme.