Les documents de la Direction Générale du groupe de travail du 3 novembre 2016 annoncent encore de nouvelles mesures :
Confirmation de l'ouverture de 3 nouveaux centres de Contact (Valence, Carcassonne, Lille-Nancy) au 1er octobre 2016.
Couverture de la DDFIP de Corse-du-Sud par le CDC de Rouen.
Expérimentation d'un Serveur Vocal Interactif Graphique (via un smartphone) par le CPS de Lyon en novembre 2016.
Une charge de travail supplémentaire pour les structures « plateformes » avec la mise en place du Prélèvement à la source envisagé au 1er janvier 2018. La Direction Générale anticipe les futures charges de travail dues à la réforme. Ainsi, cette mise en place va directement impacter l'ensemble des structures de types CPS/CIS/CDC.
Centres de Prélèvement Service (CPS) : La DG prévoit une stabilisation de leurs compétences actuelles pendant au moins 2 ans (prise en charge et généralisation des contrats de prélèvements TH/TF et prise en charge des prélèvements non couverts par le PAS)...par contre, aucune précision sur « l’après » !!!
Centres Impôts-Service (CIS) : Renfort ponctuels d'agents auprès des Centres de Contact qui en auront besoin.
Solidaires Finances Publiques exige un engagement ferme de la Direction Générale sur la pérennité des structures CPS et CIS ainsi qu' un cadrage et une distinction claire entre les missions de ses différentes structures.
Centres de Contact (CDC) : Sur le premier semestre 2017, en plus de leurs missions actuelles, s'ajoutera l'assistance nationale sur le PAS, ceci à effectif constant !.
À partir de la fin juillet 2017, les CDC seront intégralement dédiés à l'assistance PAS, l'accueil téléphonique « classique » basculera sur les structures départementales.
Création de 2 nouveaux centres de contacts pour la mi-septembre 2017 (100 agents). Les futurs emplacements géographiques ne sont pas connus pour le moment.
Solidaires Finances Publiques rappelle son opposition, constante, à la généralisation des Centres de Contact, tout en défendant l'ensemble des droits et garanties pour l'ensemble des agents
Ainsi Solidaires Finances Publiques revendique pour les CDC
- une inscription au Tagerfip de ces structures,
- un régime indemnitaire équivalent à celui des agents des CIS/CPS,
- l'abandon des horaires décalés de 19h00 à 22h00 et le samedi,
- une formation adaptée,
- des conditions de travail décentes pour tous !
