Un groupe de travail sur la taxe d'habitation et la mise en place du projet "Gérer mes biens immobiliers" s'est déroulé le 5 novembre 2020. En raison de la crise sanitaire et du confinement, ce groupe de travail s'est tenu uniquement en distanciel. Deux fiches étaient à l’ordre du jour. Le groupe de travail était présidé par Audran LE BARON.
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Propos liminaire
Monsieur le Président,
Pour Solidaires Finances Publiques, pas de déclaration liminaire à proprement dit, juste quelques propos introductifs. Tout d’abord, nous ne pouvons pas débuter ce GT sans revenir sur le refus du Directeur Général de reporter la mise en œuvre des réformes et des opérations de restructurations qu’une très large partie des personnels rejette toujours.
Solidaires Finances Publiques demande à nouveau la suspension immédiate de toutes les réformes, notamment celles portant sur les opérations prévues pour le tout début de l’année.
Pour nous, le contexte est suffisamment anxiogène pour les agent.es : les charges de travail, les sujétions, les retards accumulés du fait de la crise sanitaire, mais également le manque de personnels dans les services, conséquence des suppressions d'emplois subies depuis maintenant de très nombreuses années. Tout ceci est suffisamment lourd pour ne pas en rajouter.
Imposer des réformes, restructurations, regroupements de services, à marche forcée en cette fin d’année est incompréhensible, contre-productif, voire dangereux tant en termes de missions de service public, qu’en termes de conditions de travail.
Sur ce groupe de travail à proprement dit, Solidaires Finances Publiques prend acte de votre présentation bien en amont d’une réforme qui sera mise en application en 2022-2023. Bien entendu, la mise en place de ces nouvelles applications nous questionne sur certains points, et nous y reviendrons au fil du débat. Toutefois, nous souhaitons mettre en exergue un point commun à la fois dans ce GT, mais également aux GT transformation numérique et accueil. Nous voyons bien la très forte volonté de la Direction Générale de déporter sur le contribuable, le travail fait aujourd’hui par les services. À ce titre, le contenu induit dans vos deux fiches est clair. Vous allez demander aux contribuables de remplir obligatoirement en ligne, sous la menace d’une amende, l’identité des occupant.es de chacun de leurs locaux. Solidaires Finances Publiques ne vous dira pas que le système actuel via les fiches 1236 est parfait. Il est lourd et certes perfectible. Néanmoins, cette tendance forte que nous voyons se dessiner de déporter les missions de nos services n’est pas sans conséquence à la fois sur les services eux-mêmes et sur les contribuables qui sont peu à l’aise avec l’outil numérique. C’est un sujet, à l’image des remarques du défenseur des droits, sur lequel Solidaires Finances Publiques se montrera particulièrement vigilant.