SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Dès 2012, Solidaires Finances Publiques réclame l'application du décret ZUS à la DGFiP.

  

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Cette première étape, indispensable pour la mise en œuvre concernant la mise en application à la DGFiP du décret Fonction Publique du 21 mars 1995 (modifié le 16 janvier 2001), s’est enfin tenue.

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Le 20/09/13, Solidaires Finances Publiques mettait en ligne un fichier regroupant une série type de questions/réponses.

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  1. Dossier ZUS : Solidaires Finances Publiques interpelle le Ministre
  2. ZUS - Courrier de Solidaires Finances Publiques au Ministre - Février 2015
  3. Zones Urbaines Sensibles : Zus, zus et zus !
  4. ZUS/QPV - Fiche technique DG sur ASA 2015
  5. Liste indicative des sites implantés en QPV - 2015
  6. ZUS/QPV - Déclaration simplifiée ASA 2015
  7. Points d'information sur le suivi du dossier ZUS par Solidaires Finances Publiques
  8. ZUS : modèle de recours hiérarchique

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