La création du Système National d'Enregistrement (SNE) s’inscrit pleinement dans les réformes structurelles que la DGFIP impose aux agent·es et aux contribuables.
Sa mise en place est déconnectée de l’institution des SAPF (services d’appuis à la publicité foncière) dont les premières implantations sont programmées pour septembre 2021.
Nous ne disposons pas encore du planning exact de mise en place de la structure ni de son implantation géographique. Le SNE sera installé dans l’une des villes ayant été sélectionnée dans le cadre de la démétropolisation.
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La campagne déclarative 2020 de l’impôt sur le revenu a débuté depuis maintenant deux semaines. Solidaires Finances Publiques continue de dire que c’est pure folie de l’avoir maintenue compte-tenu du contexte dans lequel nous nous trouvons.
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La note portant sur l’accueil des usagers pour la campagne IR 2020 vient de sortir, signée par le Directeur général himself… Si l’intention de cadrer l’exercice via une note nationale est évidemment louable, son contenu apporte beaucoup d’interrogations et de nombreux points sans réelles réponses. Une première partie porte sur le volet hygiène et sécurité durant la campagne IR, une seconde sur l’organisation de l’accueil distant des usagers dans les SIP, et une troisième sur la mise en ordre de bataille des centres d’appels.
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Si le report de la « campagne IR » s’imposait d’évidence, il est hors de question qu’elle mette en danger les agent.es des Finances publiques et les contribuables.
Si l’attachement de notre organisation au service public est indéfectible, il n’en demeure pas moins que cette campagne IR ne pourra se tenir dans des conditions normales : la Direction générale doit donc assumer qu’elle se tiendra en « mode dégradé ». Elle doit aussi prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des agent.es et du public.
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- CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
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