Lors de l’Université du Medef en août 2019, s’il s’est dit « peu enclin » à baisser les droits de succession, le Ministre de l’action et des comptes publics s’est montré ouvert à un allègement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en déclarant : « J'ai proposé au président de la République une réflexion sur la taxation des donations pour la suite du quinquennat ». Sachant qu’il existe par ailleurs une frange conservatrice toujours active qui prône, elle, une baisse globale des DMTG, l’avenir de ces derniers semble bel et bien questionné.
C’est un rapport instructif que vient de rendre « France stratégie » sur la fiscalité du capital et le bilan de la réforme fiscale mise en oeuvre par Emmanuel Macron : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Bien qu’en termes choisis, le rapport est clair. Nous y revenons ici...
Des associations dénoncent une procédure déclenchée par le pouvoir exécutif à l'encontre du magistrat Eric Alt pour ses engagements citoyens contre la corruption.
Tribune. Alors que l'Assemblée générale des Nations unies convoque ce jeudi un «Dialogue de haut niveau sur le financement du développement», dix organisations alertent sur les enjeux de la dette et les risques liés à l'évasion fiscale des multinationales.