Tracts, informations, courriers... toute la phase de (non) négociation sur le dossier PPCR entre 2014 et 2015.

Détails

Publication : 3 décembre 2016

Lire la suite...

ZUS : SOLIDAIRES A LA POINTE DU COMBAT DES LE DEBUT... ET CA CONTINUE !

Rappelons le cœur de l’affaire en 2 lignes : le décret n°95-313 du 21 mars octroie aux fonctionnaires exerçant dans les ZUS un avantage de carrière consistant en une réduction d’ancienneté. Cela conduit à un avancement d’échelon plus rapide et au gain pécuniaire afférent. Le problème, c’est que la DGFiP a ignoré ce dispositif et privé des milliers d’agents de leur dû jusqu’à ce que Solidaires Finances Publiques tape du poing sur la table en 2012.

Tract ZUS 4/02/16

Détails

Publication : 3 décembre 2016

DECLARATION ASA POUR 2014

AVANTAGE SPÉCIFIQUE D'ANCIENNETÉ (ASA) AU TITRE DE 2014 POUR SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE STRUCTURE IMPLANTÉE EN ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) - DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

Déclaration simplifiée ASA 2014

Détails

Publication : 3 décembre 2016

LISTE DES IMPLANTATIONS DGFiP - DISPOSITIF ZUS - AOUT 2013

Liste des implantations DGFiP ZUS

Détails

Publication : 3 décembre 2016