DEREGLEMENTATION : VOL AVEC SURPRISE
Bilan de compétences ou suivi de compétences : Mêmes dangers, Mêmes combats.
Le bilan-suivi de compétences n'est même pas inscrit à l'ordre du jour du prochain Groupe de Travail Contrôle Fiscal qui doit se tenir le 14 février, pourtant il est au centre de la mission et vie des agents.
Moins de deux mois après sa publication, la « liste noire » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne se voit déjà réduite à 9 pays, souvent lointains. 8 pays ont en effet été reclassés dans une liste grise qui contient désormais 55 territoires. La liste noire ne prévoyant pas de sanction, l’utilité de la « liste grise » est donc largement sujette à caution.
Nous venons d'apprendre que cet après-midi, jeudi 25 janvier 2018, trois agents du contrôle fiscal (2 vérificateurs BDV et un contrôleur BCR), ont été agressés physiquement au cours d'une intervention à Moulins.
Comme chaque année, le débat parlementaire sur le projet de loi de finances donne lieu à des échanges nourris et des rapports instructifs. Le projet de loi de finances 2018 n'échappe pas à la régle. Certains travaux et propos rejoignent même assez largement nos analyses...