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Liminaire et compte-rendu du groupe de travail Contrôle Fiscal du 28 juin 2017. 

Un GT d'importance avec ...des avancées

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Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.

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Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal.
Ensemble, elles ont clairement exposé les raisons du rejet par les utilisateurs potentiels de l'outil mémo, en reprenant point par point les motifs invoqués par les vérificateurs et le ressenti de nombreux chefs de brigades. Elles ont confirmé leur demande de retrait de Rialto Mémo et se sont montrées ouvertes à une négociation sur une traçabilité des dossiers de Contrôle Fiscal Externe beaucoup moins lourde.

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Les remontées, tant en provenance des directions où les agents boycottent massivement, que de celles où règne une grande réserve des collègues voire une attente concernant l'utilité de l'application, font état de plusieurs éléments :

  •  l'obligation d'utiliser ce module se retrouve dans bon nombre de compte-rendus d'entretiens professionnels pour la partie « objectifs professionnels » pour 2017. Ce qui n'est pas acceptable en tant que tel !
  • des menaces de sanctions disciplinaires se multiplient à l'égard de celles et ceux qui se sont inscrits dans la démarche de boycott. Ce qui est là encore inacceptable !
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  1. LA GESTION PAR LA PEUR EST INADMISSIBLE ET INACCEPTABLE - RESISTONS COLLECTIVEMENT !
  2. Pétition intersyndicale boycott Rialto Memo
  3. Contrôle fiscal DE RIALTO MEMO A LA FICHE 7 : C’EST TOUJOURS NON !
  4. Lettre ouverte à Monsieur Parent, Directeur Général des Finances Publiques

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