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La CAPN de titularisation de la promotion de TG 63 s'est déroulée le 18 mars 2016.

Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques à la CAPN du 4 février 2016 qui devait examiner la répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 (gestion 2014), élément du bilan 2015 (gestion 2014) et dotation capital mois 2016 (gestion 2015).