Lors de la réunion des n°1, le 13 décembre 2018, le DG leur a présenté l’organisation du réseau à horizon 2022. Elle est plus complète et précise que les propos du DG lors de l’entrevue avec les SG des organisations syndicales.

Les grandes lignes

Il s’agit :

• d’intégrer l’évolution des usages et des process de travail qui permettent de dépasser la notion de proximité pour faire prévaloir celle d’accessibilité et de regrouper les petites unités qui ne sont plus aujourd’hui (NDLR : et pour cause!) d’exercer de façon satisfaisante leurs missions.
• D’offrir dans les zones rurales et/ou défavorisées un service public spécifique et approprié en tirant partie notamment du travail à distance et du développement d’une organisation en mode front office/back office* pour réfléchir à une localisation de points de contact qui intègrent les préoccupations d’aménagement des territoires.
  * pour le DG le back-office correspond aux tâches industrialisables, aux travaux de masse, le front-office à des tâches plus techniques, à plus forte valeur ajoutée pour reprendre le jargon administratif.

Un double mouvement

Il consiste :

• d’une part à déplacer certaines activités actuellement localisées dans les grandes métropoles, en fonction des souhaits des territoires, notamment ruraux, pour répondre aux aspirations des agents de travailler en dehors des grands centres urbains où la vie est chère et les transports longs et fatigants. Cette modalité serait pilotée depuis le niveau national.
• D’autre part, au niveau départemental, à sortir des emplois publics du chef-lieu pour les localiser dans des villes, moyennes ou petites, des services de back-office. Enfin, d’apporter une offre de service nouvelle (ponctuelle, mobile et au bon moment) en augmentant les points de contact (Maisons de Service Au Public, Locaux des collectivités), sur rendez-vous uniquement, en portant une attention particulière à l’accompagnement au numérique.

Une réflexion d’abord territoriale

Chaque directeur y appliquera les principes suivants :

• Une vision pluriannuelle qui s’appuiera sur un quantum de suppressions d’emplois « conventionnels » en cible 2022. Les directions locales connaissent déjà ces chiffres ! Les directeurs travailleront, en cercle très restreint, à partir d’informations fournies par la centrale (cartographie des services, lieux de résidence des agents, pyramide des ages, réseaux de transports, accessibilité internet, etc.). Les directions rendront leurs copies pour le 15 février, sous forme de tableaux fournis eux aussi par la centrale et in fine sous forme de cartes.
• Associer le Préfet.
• Sortir les emplois des chefs lieux les plus importants, soit par structures (SIE, SPF, services administratifs type PCRP, PCE, CDIF), soit en développant le mode d’organisation front/back office principalement pour le SPL. L’implantation de services à compétence supra départementale comme les possibilités d’implanter des activités issues des grandes métropoles seront discutées au préalable avec les services centraux.
• Privilégier les équilibres territoriaux en revitalisant les zones fragiles sans tenir compte a priori de leur attractivité pour les agents. Des solutions innovantes (travail à distance, à domicile, espaces de coworking) et d’accompagnement (lesquelles?) seront mises en place pour accompagner la mobilité.
  Réfléchir en termes de localisation d’emplois publics et pas seulement de services.
• Exploiter tous les moyens (MSAP existantes ou à créer, permanences fixes ou mobiles dans des tiers lieux, usage de la vidéo) pour multiplier les points de contact (lieux où les administrés peuvent rencontrer un agent de la DGFiP capable d’apporter une réponse immédiate, et pas seulement d’aider à constituer un dossier, prendre un rendez-vous, délivrer de la documentation, etc...) et parvenir à une bonne couverture du territoire.
• Dans les centre urbains, ces points de contact seront les SIP ( NDLR : qui ne seront pas ouverts en permanence au public et qui seront accessibles sur rendez-vous essentiellement, voire exclusivement).
• Dépasser la forme traditionnelle de présence de la DGFiP (un immeuble de la seule DGFiP, des fonctionnaires présents toute l’année, des plages d’ouverture larges et sans rendez-vous).
• Ne pas s’arrêter au problème de la disponibilité immobilière, solliciter les collectivités locales pour des mises à disposition de locaux, travailler en lien étroit avec le RPIE (Responsable de la politique immobilière de l’État).
• S’affranchir des frontières départementales, par exemple en localisant dans un département un service compétent sur plusieurs et/ou en considérant qu’un service ouvert au public limitrophe dans une zone d’un département où la DGFiP est peu présente peu satisfaire les besoins des usagers. 

La réflexion des directions se fera sur les tâches actuellement accomplies sur place, l’éventualité d’accueillir un service délocalisé d’une grande métropole sera examinée dans un second temps avec les services centraux.

Hypothèses de travail

• Possibilité de travail à domicile, espace éventuel de coworking.
• Organisation des trésoreries SPL (une par EPCI en dehors de celles concernées par la création d’agences comptables) fondée sur une concentration des tâches industrialisables (paiement des dépenses, recettes, comptabilité) facilitée par la dématérialisation complète des échanges avec les collectivités locales comme des paiements, dans un nombre limité de back-office, avec en parallèle un cadre par EPCI spécialisé en front-office, c’est à dire sur des tâches de conseil de d’expertise.
• Regroupement des trésoreries hospitalières selon le périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans la limite de 50 ETP « environ » par trésorerie ».
• Regroupement des SIP dans la limite de 50 ETP environ par SIP.
• Regroupement des SIE dans la limite de 50 ETP environ par SIE.
• Pas de poste spécialisé en matière de recouvrement malgré la perspective d’unification des process de traitement des différentes côtes (recouvrement multi-produits).
• Resserrement des SPF (départementalisation) sur la base du plan pluriannuel prévu à ce stade, mais avec des propositions de localisation au profit des zones défavorisées.

Calendrier

- les propositions de déclinaisons départementales par les DDFiP doivent être retournées à la DGFiP pour le 15 février au plus tard ;
- communication des projets départementaux validés par la DG aux cadres et agents, OS, associations professionnelles et élus dès la mi mars ;
- la mise en œuvre de la réorganisation du réseau est prévue pour 2020-2022, mais pourra dépasser ce cadre.

Analyse

Le plan du DG peut paraître de prime abord séduisant, notamment dans ses objectifs :

• Permettre aux agents qui le souhaitent de travailler près de chez eux.
• Réimplanter des services et/ou des agents publics dans des zones où la DGFiP n’est plus ou n’a jamais été présente,
• assurer un service public de proximité à la carte.
  Il comporte pourtant quelques limites.
  D’abord le périmètre des missions. Il est amené à évoluer fortement si jamais nous ne sommes pas en capacité de faire changer le ministre de cap (agence de recouvrement pour les entreprises, fin du paiement en numéraire, le cadastre à l’IGN, la suppression de la TH, le PAS, agences comptables…).
  Ensuite la modularité : il y aura, ou presque, autant d’organisations structurelles que de départements.
  Encore, les conditions d’exercice des missions et leur intérêt pour les agents.
  La modularité aussi du point de vue des personnels avec des affectations individualisées, donc sans aucune règle. Il suffira d’être d’accord pour aller travailler ici ou là pour pouvoir le faire. Sans compter les mobilités forcées sous couvert d’accompagnement ou sous la pression par exemple de la rémunération au mérite.
  La fiscalité des entreprises comme le contrôle fiscal est très peu traitée (fusion de SIE) au contraire de l’accueil des particulier et des collectivités.
  Quid des PRS et du recouvrement en général, notamment avec la dématérialisation.
  Ce plan de transformation (mais le DG semble conscient de cela) résistera-t-il aux décisions du gouvernement au sortir du grand débat national, ou tout simplement au moment de la déclinaison réelle et concrète de CAP22 ?
  Ce plan est par ailleurs construit sur le sceau du secret. La DG, dans le cadre de ses discussions avec le budget pour la conclusion d’un contrat d’objectif et de moyens, a négocié le volume des suppressions d’emplois. Pourquoi ce chiffre demeure-t-il caché ? Les directeurs l’ont, il faut aller leur faire cracher le morceau.
  Les postes de débouchés, notamment comptables, vont se réduire comme peau de chagrin.

Bref, si la vitrine est attirante, le magasin risque d’être bien peu garni.
Nous devons exiger collectivement une vraie négociation avec l’administration, sinon nous n’aurons plus qu’à traiter des mesures d’accompagnement.

geographie revisitée