Après le Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre au cours duquel le décret sur la contractualisation a recueilli un vote unanime contre et celui sur les lignes directrices de gestion et les CAP un vote contre sauf une abstention, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat a examiné le projet de décret sur la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la FPE.
Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer. C’est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés.
CCFP DU 17 OCTOBRE
L’ENTREPRISE DE DÉMOLITION SE POURSUIT
17 octobre 2019
Un Conseil commun de la Fonction publique s’est réuni ce jour pour examiner le premier volant de projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de la loi de Transformation de la fonction publique. Ceux-ci aggravent les dispositions de la loi du 6 août 2019 et mettent en musique de graves régressions :
La loi dite de transformation de la Fonction publique a été adoptée par le parlement le 6 août 2019. La plupart des mesures régressives qu'elle contient prendront effet au 1er janvier 2020.