L'association EPAF a tenu son assemblée générale le 20 juin 2023. Les représentantes et représentants des usagers, mandatés par Solidaires Finances, étaient présents.
Déclaration liminaire
Monsieur le président,
Le nouveau Comité de Direction est maintenant au complet avec l’arrivée récente de la nouvelle DGS.
Les agents et agentes des Finances, actif.ves et retraité.es, sont en colère, une colère profonde devant d’une part le vol qu’ils ont subi, d’autre part de leurs conditions de travail de plus en plus déplorables et, comme tou.tes les salarié.es du public et du privé, de la dégradation croissante de leur pouvoir d’achat.
Un vol, oui, on nous vole, on nous dépèce notre action sociale gagnée par des luttes syndicales que les plus ancien.nes ont tou.tes en mémoire, en 1989. À l’issue de ce long confl it de 7 mois à la DGI qui a gagné les autres directions du ministère puis la Fonction publique. Chaque ministère a eu sa sortie de crise. Au ministère de l’Intérieur, les inspecteurs de police, cadres B, sont passés cadres A. Au ministère de l’Éducation Nationale, la majorité des instituteur.rices, cadres B, sont passé.es cadres A professeurs des écoles. Le tout ayant débouché sur les accords « Durafour » au sein de la Fonction publique. Aux Finances, rien de tout cela, pas de promotion, mais plus du doublement du montant des crédits de l’action sociale, acquisition de résidences, rénovation de l’existant, des colos en pleine expansion, jusqu’à plus de 15 000 par an, des nuitées de plus en plus importantes dans les résidences et même des tarifs en baisse. Ces dernières années, l’État propriétaire a laissé pourrir des résidences sans les entretenir alors même que les remplissages étaient pour l’essentiel optimum pour la plus grande partie du parc immobilier mis à disposition d’EPAF.
Les actif.ves voient de jour en jour leurs conditions de travail se dégrader, de plus en plus sans avoir de vision précise sur leur avenir avec des pressions hiérarchiques, une politique du chiffre, un empilement de réformes, des suppressions de services ou des transferts. Tout cela générant fatigue, stress, besoin de souffler. L’action sociale doit être là pour eux.
Les actif.ves et les retraité.es doivent faire face à une dégradation croissante de leur pouvoir d’achat. Les prix flambent mais les salaires et les pensions ne suivent pas. Sur une année coulante, à ce jour, l’inflation est de l’ordre de 6 % alors que les dépenses courantes et les produits de première nécessité sont toujours aussi élevés (plus de 20 %) sans compter les coûts de l’énergie (gaz et électricité). Ce ne sont pas les revalorisations du point d’indice, 3,5 % en juillet 2022 et 1,5 % au 1er juillet 2023, qui vont y remédier, étant précisé que la dernière revalorisation date du 1er février 2017 avec 0,6 %. La situation des retraité.es est identique avec 0,8 % au premier janvier 2023 et 4 % en 2022. En 2017, le candidat Macron avait promis « Avec moi, le pouvoir d’achat des retraités sera préservé », mais en 6 ans il a baissé entre 7,6 % et 9,4 %.
S’agissant de l’actualité du jour, le projet de vente, le compromis de vente, ou la vente ferme, de la résidence de Saint Raphaël révélé par l’article de Var-Matin nous montre une fois de plus l’absence de dialogue social au sein du ministère et plusieurs questions se posent : d’abord la procédure, puis le montant de la vente ; le maire se targue de faire une bonne affaire pour 9 millions d’euros mais qu’en est-il de la valeur vénale du site qui était en excellent état ?
Question subsidiaire, qu’en est-il du devenir des 12 autres sites volés à EPAF ?
Rappelons le postulat de départ de vendre les résidences à des opérateurs du tourisme social et en définitive pouvant se faire en totale reconversion, c’est-à-dire hors du champ du tourisme social. 50 % du produit des ventes devraient revenir en principe à l’action sociale. Restons prudent, on nous avait dit la même chose il y a plus de 20 ans pour la vente d’une colo plus ou moins délaissée !!!
Nous vous posons une question : pour les autres résidences restant à EPAF, leur avenir est devant ou derrière elles ? Vendres, La Saline. Pour Solidaires Finances, les résidences connaissent un accroissement de leur fréquentation et leur pérennité doit être assurée. Nous y reviendrons ultérieurement.
Venons-en aux tarifs : en 2023, une hausse de 5 %, en 2024 sans la moindre discussion au GT ce sera 8 %, c’est indécent eu égard à la perte du pouvoir d’achat des uns et des autres. Vous n’avez qu’une approche budgétaire de l’action sociale qui concerne les actifs et les retraités des ministères économiques et financiers. Pour Solidaires Finances, c’est inacceptable.
Il a été annoncé au Conseil de Surveillance qu’il soit pris conscience de la perte de pouvoir d’achat et que l’objectif de 8 % pourrait être infléchi en travaillant sur un dispositif qui absorbe une partie de l’impact de l’inflation pour baisser la tarification envisagée ; la rapidité de la mise en place d’une nouvelle tarification à la va-vite ne peut que poser question. Le GT Tarifs ne doit pas être une simple réunion d’information mais un vrai débat. Devant cette situation, Solidaires Finances demande un moratoire sur ce sujet et une véritable discussion sur les barèmes, la création de nouvelles tranches.
Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est pas un luxe mais une nécessité, elle est au cœur des besoins des personnels, titulaires ou non, actif.ves ou retraité.es. Elle doit répondre aux besoins sociaux en termes de logement, de restauration, de petite enfance, de loisirs et apporter une solution aux diffi cultés de toutes celles et de tous ceux confronté.es aux accidents et aléas de la vie.
Solidaires Finances restera vigilante et continuera à se battre pour maintenir une action sociale ministérielle, de qualité, pour toutes et tous et en l’occurrence le droit à bénéficier de vacances dans des endroits où le tourisme social semble de plus en plus proscrit. Ce n’est pas le choix du Secrétariat général qui n’a qu’une approche comptable de l’action sociale que nous ne cessons de dénoncer et de combattre. Solidaires Finances remercie les agent.es d’EPAF pour leur professionnalisme et notamment « Vacances ensemble » qui font un travail remarquable avec des enfants porteurs de handicap, dont le nombre reste stable depuis des années.
Retrouvez la version au format PDF en ligne sur le site de Solidaires Finances : EPAF - AG 20 06 23 - Liminaire
Compte-rendu
Cette première AG EPAF de l’année était toute aussi attendue que le premier CNAS suite aux différents changements au sein du personnel de direction de l’EPAF :
- un nouveau président : Philippe BAUDIER ;
- un nouveau trésorier : Clément FROMAGEOT ;
- une nouvelle directrice générale des services : Armelle LE HIRE RINGENBACH.
Côté représentant·es des usagèr.es, suite aux élections professionnelles, Solidaires Finances reste l’organisation syndicale majoritaire avec 5 sièges.
La séance, qui a duré une journée entière, a été intense et animée mais aussi décevante sur des sujets tels que la vente bradée des résidences EPAF, la presque disparition des prestations hôtelières et l’augmentation des tarifs Vacances Loisirs et Vacances Enfants pour 2024.
Après lecture des propos liminaires de trois organisations syndicales (sur cinq représentées) dont celle de Solidaires Finances, le nouveau président a réagi en précisant que :
- l’action sociale est maintenue pour tou.tes les agent.es ;
- que le président est bénévole ;
- que l’action sociale n’est pas un luxe mais une nécessité même si les dispositifs de mise en œuvre ne sont pas partagés par toutes et tous.
- Il a démenti la vente de St Raphaël parue dans un article de presse : c’est une opération de communication du maire car aucune démarche n’a été entamée avec l’EPAF et le président l’a appris également dans le journal.
- À ce jour, le droit de préemption a été exercé et soldé uniquement pour PIANA qui a été vendue pour 870 000 €.
- Pour les autres résidences, la promesse de travaux n’est pas un vain mot ni une promesse de Gascon : des centres de vacances moins nombreux certes mais mieux entretenus.
- Concernant La Baule, le réseau d’eau devait être totalement rénové : c’était la priorité. Les travaux sont échelonnés pour ne pas mettre les salariés en chômage partiel. Mais La Baule ne va pas devenir un espace de luxe : rénovation du sauna et création d’un espace d’eau et de détente avec vestiaires mais pas luxueux.
Solidaires Finances demande si un démenti de la vente de St Raphaël sera publié offi ciellement par le SG.
Réponse du président : un courriel de démenti a été adressé par la Secrétaire générale et il nous sera transféré suite à l’AG.
Quel avenir pour la résidence de La Saline ?
Réponse du président : renouvellement de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) demandée pour trois ans (au lieu de cinq ans précédemment), il a bon espoir d’une réponse positive au vu de l’avis favorable de la commission de sécurité (depuis l’AG, l’AOT a été accordée). Cependant, l’avenir de La Saline est toujours en suspens.
- En matière de communication, nouvelles modalités de diffusion et de promotion de l’action sociale annoncées par EPAF pour plus de visibilité, notamment dans les écoles (ENFiP,...) mais tout en mode dématérialisé.
- Les représentants syndicaux ont déploré la disparition des catalogues EPAF papiers dans les services qui étaient un excellent support de communication pour faire connaître l’EPAF.
- Un autre moyen de promotion serait de distribuer des « goodies EPAF ». Cette proposition est à l’étude.
- De plus, avec la vente annoncée de la grande partie des résidences EPAF, les agent.es pensent qu’il n’y a plus aucune résidence EPAF.
Nouveau règlement intérieur
Modifications apportées :
- possibilité d’assister et de voter aux AG en audio/visioconférence ;
- conditions requises pour effectuer un vote à bulletin secret : au moins la moitié de l’AG ;
- report et réorganisation d’une AG en cas de demande de vote à bulletin secret dans un délai trop court et/ou quorum non atteint ;
- participation à titre consultatif des représentant.es du CSE.
Vote POUR à l’unanimité.
Élection de la vice-présidence d’EPAF
Avant de procéder à l’élection, une suspension de séance a été demandée par l’ensemble des organisations syndicales.
Seule candidate déclarée à sa réélection : Anne SERBA-TANGUY, représentante CGT.
Elle a réaffirmé son engagement et sa motivation à être reconduite en tant que vice-présidente.
Vote POUR à l’unanimité.
Approbation du PV de l’AG ordinaire du 14/12/2022
Vote POUR à l’unanimité.
Approbation des comptes 2022
Vote ABSTENTION de Solidaires Finances en l’absence du rapport du conseil de surveillance.
Vote POUR des autres organisations syndicales.
Approbation du résultat 2022
Vote ABSTENTION de Solidaires Finances en l’absence du rapport du conseil de surveillance.
Vote POUR des autres organisations syndicales.
Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions rélgementées
Vote POUR à l’unanimité.
Rapport d’activité 2022
En Vacances-Loisirs, l’EPAF s’enorgueillit, suite à la sortie de son giron de la majorité des résidences hôtelières, d’avoir basculé d’une offre de 30 % prestataires et 70 % EPAF avant fermeture des sites EPAF à 70 % prestataires et 30 % EPAF après fermeture.
Solidaires Finances fait remarquer d’une part que cette inversion a été imposée aux agents et agentes puisqu’ils n’ont plus le « choix » mais qu’il n’est pas certain que cela corresponde à leurs attentes réelles. D’autant plus que les tarifs proposés par les prestataires extérieurs sont beaucoup plus élevés que ceux pratiqués antérieurement par EPAF.
Réponse d’EPAF :
- d’une part, EPAF propose toujours des séjours avec prestations hôtelières mais les agent.es ont tendance à préférer les locations meublées. À titre d’exemple, à St Lary où les deux prestations sont offertes, la location est plébiscitée ;
- d’autre part, EPAF est très vigilante sur le choix des partenaires extérieurs afin de garantir un niveau équivalent de qualité. En cas de retours négatifs, les prestataires ne sont pas reconduits.
De plus, EPAF propose plus d’offres en bord de mer (80 %) qu’à la campagne et montagne (20 %) car cela correspond à la tendance, surtout en été.+
Solidaires Finances souligne que cette répartition semble néanmoins assez arbitraire.
Ne faudrait-il pas plus laisser le choix aux agentes et agents afin qu’il y en ait pour tous les publics ?
Réponse d’EPAF : cette année, promotion des résidences EPAF en montagne avec une réduction de 20 % offerte et ça fonctionne plutôt bien.
Remarque de Solidaires Finances : preuve que le public effectue son choix surtout en fonction de ce qui coûte moins cher, surtout au vu de la conjoncture économique actuelle.
Résidence de La Saline à La Réunion : Solidaires Finances dénonce encore une fois le tarif forfaitaire de 10 € appliqué à chaque visiteur. Cette situation n’est pas justifiée, soit l’EPAF l’applique à toutes les résidences y compris hexagonales soit elle cesse de l’appliquer à La Saline.
Les soi-disant problèmes d’insécurité restent à démontrer, il n’y a aucun exemple concret d’incivilité et/ou d’acte malveillant ni de nuisance sonore.
Cette mesure stigmatise la population réunionnaise et d’autres solutions seraient possibles : laisser une pièce d’identité à l’accueil et/ou une caution au moment de la visite et restituable après visite.
Fin de non recevoir d’EPAF : en pleine période de décision de renouvellement de l’AOT, les 10 € sont une garantie pour le Secrétariat général, c’est ça ou le risque d’un refus de renouvellement.
Augmentation des tarifs 2024 Vacances Loisirs et Vacances Enfants
Pour Vacances-Enfants : élargissement de 10 % de toutes les tranches de quotient familial existantes et augmentation des tarifs globaux de 4 %.
Motifs invoqués par EPAF pour justifier cette hausse des prix : augmentation des coûts des prestataires, des transports, de la masse salariale et complexité de l’organisation des départs en pleine période de Jeux Olympiques.
Vote CONTRE à l’unanimité.
Il faut souligner que lors du GT (ou plutôt réunion d’information) sur les tarifs qui avait eu lieu le 25 mai, une hausse de 8 % avait été annoncée d’emblée par EPAF sans alternative possible et sans tenir compte de nos propositions telles que la création des tranches supplémentaires pour les QF les plus élevés (notamment pour les A+) afin de limiter les augmentations pour les classes moyennes. Ce GT avait été expédié en 2h sans réelle volonté de trouver un terrain d’entente avec les organisations syndicales.
Lors de ce GT, Solidaires Finances avait été la seule organisation syndicale à intervenir, intervention qui a permis la diminution de 8 à 4 % de la hausse des tarifs, même si nous aurions préféré qu’il n’y ait aucune augmentation.
Pour Vacances-Loisirs, comme pour Vacances-Enfants, élargissement de 10 % de toutes les tranches de QF existantes et augmentation des tarifs des prestations EPAF de 4 %. De plus, lissage intégral et dégressif des taux de subvention de 65 % à 35 % contre 60 % à 45 % en 2023 (locations EPAF mais également location prestataires).
Motifs invoqués par EPAF pour justifier cette hausse des prix : contraintes exogènes qui pèsent sur EPAF à savoir inflation en forte hausse dans tous les secteurs et en particulier ceux des transports, de l’alimentation et de l’énergie, niveau de la subvention de fonctionnement inchangé, augmentation appliquées par les prestataires extérieurs.
Vote CONTRE à l’unanimité.
Lors de l’AG, Solidaires Finances a rappelé que, même si l’augmentation est passée finalement de 8 à 4 %, face à l’inflation et à la hausse des charges courantes subies par tous les personnels du ministère,
l’EPAF a un rôle social fondamental à respecter et à préserver pour permettre aux enfants et aux familles de partir en vacances malgré l’augmentation du coût de la vie.
La hausse des tarifs va à l’encontre de cette vocation sociale.
En matière de transports par exemple, l’EPAF préfère acheminer les enfants en bus pour des raisons économiques au détriment du train en faisant fi des questions de sécurité (trajets plus longs donc fatigants
pour les chauffeurs, arrêts de nuit des aires d’autoroute à risque pour des enfants mineurs impossibles à surveiller tous en même temps).
Réponse de l’EPAF : les transports ferroviaires seront désormais privilégiés car les tarifs de bus ont considérablement augmenté et c’est un mode de transport beaucoup moins écologique que le train.
Question de Solidaires Finances : quid des tarifs 2024 pour la résidence de Vendres ?
Réponse de l’EPAF : le cas de Vendres est particulier car gestion conjointe avec la fondation d’AGUESSEAU, pas de nouvelle grille tarifaire établie à ce jour.
Questions diverses
Solidaires Finances alerte EPAF sur les conditions de travail dégradées des employé.es de La Baule : sous-effectif, semaine de 44 à 50 h pour le personnel présent, non respect des amplitudes horaires, pas
de journée de récupération, tâches en plus,…
Réponse de l’EPAF : consciente de la situation mais énormes difficultés à recruter du personnel, pas de candidatures car logements rares et prix des loyers dissuasifs.
Les représentantes de Solidaires Finances
Martial BECK, Jean-Etienne CORALLINI, Guillaume LEFIER, Sandra PAUSE, Marc VEYRAT
Retrouvez le compte-rendu en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : AG EPAF du 20 06 23 - Compte-rendu