Après l'application mesurée de la loi fiscale...........l'application mesurée des règles de gestion !

Liminaire et compte-rendu (en accès adhérent) de la CAP du 14 novembre 2018

La suppression de la réduction d'ancienneté est-elle la raison de la forte baisse du nombre des recours ?

La CAPN s'est tenue du 6 au 15 novembre 2018.
59 dossiers ont été évoqués par les élus représentants du personnel, dont 24 par Solidaires Finances Publiques.