Suite à nos nombreuses interpellations de la Direction Générale et de l'ENFiP depuis le début de la crise sanitaire pour la prise en compte des situations particulières de chaque stagiaire de la DGFiP, la promotion inspecteurs 2019-2020 qui effectuera le stage probatoire du 1/9/2020 au 13/11/2020 (au lieu du 18/05/2020 au 31/07/2020) continuera à bénéficier du régime indemnitaire de stagiaire (indemnité de stage incluse) jusqu'au 31 décembre 2020.

La titularisation à effet rétroactif au 01/09/2020, qui interviendra à l'issue de la CAP programmée les 18 et 19 novembre, entraînera une régularisation indemnitaire sur la fiche de salaire de janvier 2021 avec reprise des indemnités de stage (calendrier de la paie trop serré pour être pris en compte avant). Solidaires Finances Publiques a demandé que ces indemnités soient maintenues au moins provisoirement en attendant que le positionnement administratif de chaque agent.e puisse être pris en compte sur la rémunération.

Solidaires Finances Publiques a interpellé la DG sur la nécessité de prendre en compte les répercussions pécuniaires d'une régularisation sur autant de mois en Janvier : en cas de régularisation en la défaveur de l'agent.e (ce qui ne devrait concerner que peu de personnes), la DG s'est engagée à être attentive aux situations individuelles et à proposer des mesures d'étalement des trop-perçus.

Un autre élément est à analyser au cas particulier : l'indemnité de stage n'étant pas imposable (contrairement à la rémunération), ce rattrapage pourrait impacter en 2021 le montant d'impôt sur le revenu et donc le PAS.

Cependant, une solution peut, peut-être, permettre de limiter l'impact de ces revenus sur le revenu fiscal de référence et le montant de l'impôt à acquitter.
Lors du dépôt de la déclaration, il faut demander à bénéficier du système du quotient, qui trouve à s'appliquer pour les revenus différés (au cas particulier rappels de salaires), quel que soit leur montant, quand nous en avons la disposition en année N, alors qu'ils se rapportent à une période antérieure, et ce, suite à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Il suffit d'en faire la demande expresse au moment du dépôt de la déclaration (ou sur papier libre), ou à tout moment dans le délai légal de réclamation. La progressivité de l'impôt dû est ainsi amortie.

En cas de difficulté, n'hésite pas à nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bon courage pour la fin de ton stage.