Nouveau Réseau de Proximité (NRP), démotropolisation, relocalisations

Le ministre, tout autant que la DG, font grand bruit médiatique autour de la signature de conventions avec certains conseils départementaux. La dernière en date s'est même déroulée directement dans le bureau du ministre dans lequel posent fièrement ministre, élus et responsables de la DGFiP. Une belle opération de communication.

Qu'en pensent les élu.es du département du Tarn-et-Garonne ? Ils s'expriment dans les colonnes de la Dépêche :

"La main sur le cœur, ils le promettaient : rien ne serait fait sans l’accord des élus locaux. La trop fameuse réorganisation de la carte des trésoreries de l’administration des finances publiques, dans notre département fait beaucoup jaser. Le projet prévoit la suppression de 9 trésoreries sur 12 et leur substitution par des points de contact qui restent nébuleux.

Unanimement condamné par les communautés de communes, qui ont délibéré en ce sens, et de très nombreuses communes, le projet fera pourtant l’objet d’une signature officielle aujourd’hui à Paris, entre le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, et le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne Christian Astruc. La photo sera superbe à n’en point douter. La réalité du terrain est plus complexe.

Faisant fi des remontées de terrain, les deux responsables politiques prendront donc la lourde responsabilité d’officialiser ce changement qui n’apporte aucune garantie d’un meilleur service aux usagers et met à mal un système dont chacun louait l’efficacité.

Dès hier, anticipant ce mauvais coup, les deux députées de Tarn-et-Garonne ont écrit au ministre Darmanin : "Dans la soirée du 25 novembre, votre cabinet nous a invitées à assister à la signature, programmée le mercredi 27 novembre, de la Charte départementale d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques en Tarn-et-Garonne, notent Valérie Rabault et Sylvia Pinel. Cette charte, qui a pour conséquence la fermeture de toutes les trésoreries sauf 3 (Montauban, Moissac et Caussade) a été désavouée par 8 des 9 communautés de communes du département. La Charte que vous vous apprêtez à signer est donc contraire à la volonté des élus qui représentent 90 % des habitants du territoire concerné. Le président du Conseil départemental ne dispose d’aucune légitimité pour engager notre département. Aussi, nous vous demandons de renoncer à cette signature, afin de respecter la volonté des élus tarn-et garonnais. Le Gouvernement souhaite renouer avec les élus et les citoyens, prônant la concertation et le dialogue, ainsi que la prise en compte de la voix des territoires. Il est donc incompréhensible que vous puissiez ignorer la position des 8 communautés de communes sur 9 du Tarn-et-Garonne".
"On ne se laissera pas faire"

Premier à monter au créneau, Jean-Michel Baylet ancien ministre et président de la communauté de communes des Deux-Rives avait eu des mots très durs contre cette réforme : "La République, ce sont des principes dont l’égalité de tous. Une fois de plus, on tape sur la ruralité et on vient nous dire qu’on va tout changer sur l’organisation des services fiscaux alors qu’on est tous satisfaits de vos services !", avait-il précisé avec force au directeur des finances publiques, venu présenter la réforme aux élus de la CC2R. Informé de l’imminence de cette signature "en catimini", Jean-Michel Baylet ne décolère pas et prévient : "On ne se laissera pas faire, on ne lâchera pas ce combat".

Le rapport de force est loin d’être en faveur de l’Etat et du président du conseil départemental. Lors du congrès des maires, au mois d’octobre, à la Salvetat-Belmontet, de nombreux élus étaient montés au front contre cette réforme : "Ils avaient exprimé un recul du service public, souligne Francis Labruyère. Après, chacun prend ses responsabilités". Et les élus et les électeurs trancheront..."

Ne nous laissons pas abuser par les basses manoeuvres de G. Darmanin et de son DG préféré, continuons de rechercher l'appui des élu.es de terrain qui mesurent, au-delà des arcanes politiciennes, les effets négatifs pour leur territoire de la déconcentration de proximité.