Avec OpenLux, voici donc la nouvelle affaire retentissante qui révèle l’ampleur de l’évitement de l’impôt. Les chiffres et les montages donnent le vertige, ils ont de quoi écœurer. Nous le savions et cela est confirmé : l’évitement de l’impôt « fait système », il assèche les ressources publiques dont tout le monde constate pourtant l’utilité sociale, écologique et économique dans cette crise inédite. Le discours officiel, selon lequel tout cela ne relèverait que de l’optimisation fiscale, et serait donc au fond légal, ne tient plus. La question de l’illégitimité de l’optimisation fiscale dite « agressive », et même de sa légalité, est posée puisqu’elle flirte avec l’abus de droit voire en relève : de fait, elle ne vise qu’à éluder l’impôt sans que ses bénéficiaires ne paient leur « juste part ». Cela est d’autant plus scandaleux que les gouvernements préparent une nouvelle période « austéritaire »...
Le Monde et 16 médias internationaux ont pu commencer à analyser les premières données publiques de l'accès, pourtant limité, des registres publics luxembourgeois, le registre du commerce et des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs (propriétaires ultimes).
Ce travail et les analyses qui en découlent, sont rendus possibles grâce à la directive européenne de 2018 imposant la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous ses états membres (suite aux différents scandales swissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, etc), et son application rapide au Luxembourg, au travail antérieur et aux moyens déployés par l'ensemble des médias afin de traiter la très grande multiplicité des données, comme la base de données regroupant 140 000 sociétés, leurs propriétaires réels et le détail de leurs actifs financiers.
Une crise inédite secoue le monde, elle met les populations et les systèmes sociaux à rude épreuve et plombe le climat social et l'activité économique. Les conséquences des choix budgétaires drastiques passés apparaissent aujourd’hui au grand jour, le manque de moyens ayant notamment plombé les systèmes de santé. Justice fiscale et sociale, transition climatique, démocratie, les enjeux sont immenses.
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse de la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) concernant le rapport de Tax Justice Network sur l’évaluation de l’évasion fiscale internationale et les nombreuses pratiques d’optimisation fiscale agressive et de fraude. Si ces travaux diffèrent par leur périmètre de la plupart de ceux qui portent sur le sujet, ils montrent une fois de plus l’ampleur de l’évitement de l’impôt.