Le décret et l'arrété du 9 mai 2020 relatifs au "forfait mobilités durables" prévoyaient une indemnisation à hauteur de 200€ par an pour une utilisation durant au moins 100 jours par an d'un mode de transport respectueux du "développement durable".

La Direction Générale vient de nous informer que les mesures de "revalorisation" de la carrière B annoncées le 28 juin par le Ministre et que nous avions dénoncées dès le Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 12 juillet 2022 vont être mises en oeuvre en décembre.

Un Comité de Suivi sur l'accord du 22 octobre 2022 qui devait également ouvrir des discussions sur les régimes indemnitaires à la DGFIP était programmé le 9 novembre. Au vu des documents fournis, les organisations syndicales représentatives ont décidé de boycotter ce COSUI et d'écrire au Directeur Général.

Solidaires Finances Publiques est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction Générale pour faire réévaluer la situation d'agentes et d’agents des anciens Centres Impôts Service (CIS) afin de faire appliquer leur droit à Complément Indemnitaire d'Accompagnement (CIA) lié à l'Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF) pour "Contraintes Horaires Particulières".

Solidaires finances Publiques a obtenu gain de cause car l’administration nous a répondu en faveur des agentes et des agents.

Ainsi, la situation de l'ensemble des collègues de l'ancien CIS de Lille et dépendant du CSRH de Lille sera réexaminée dans les prochains jours leur faisant récupérer jusqu'à 770€ par an sur les deux dernières années.